Assistance au déploiement du dossier patient informatisé ORBIS

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles d'assistance au déploiement du dossier patient informatisé ORBIS au sein du CHITS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Des bons de commande pourront être émis, sans minimum ni maximum, à compter de la date de notification du marché afin de commander des prestations au service fait définies dans le CCTP, sur la base des prix unitaires du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.Il prendra effet à compter de la date de notification.Il pourra fait l'objet de reconduction par période d'un (1) an renouvelable trois (3) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du CMP).Seule la non-reconduction fera l'objet d'un décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville, CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269207
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Présentation des équipes: — les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable et classés selon les modalités fixées au chapitre IV du présent RC, seront convoqués par lettre recommandée ou tout autre moyen permettant d'accuser réception pour une présentation des équipes proposées pour l'exécution du marché. Le courrier précisera la date, l'heure et le lieu de la rencontre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles d'assistance au déploiement du dossier patient informatisé ORBIS au sein du CHITS.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Des bons de commande pourront être émis, sans minimum ni maximum, à compter de la date de notification du marché afin de commander des prestations au service fait définies dans le CCTP, sur la base des prix unitaires du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.
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Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.
Il prendra effet à compter de la date de notification.
Il pourra fait l'objet de reconduction par période d'un (1) an renouvelable trois (3) fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du CMP).
Seule la non-reconduction fera l'objet d'un décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Description des options:
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— marché de reconduction (article 16 du code des marchés publics),
— conclusion d'avenants possible (article 20 du code des marchés publics),
— les marchés complémentaires de services (article 35-ii 5° du code des marchés publics),
— les marchés de prestations similaires de services (article 35-ii 6° du code des marchés publics).
Prestations supplémentaires éventuelles:
— les prestations supplémentaires éventuelles sont libres et autorisées,
— les candidats pourront notamment proposer des prestations complémentaires à celles proposées à son offre et répondant à l'objet du marché,
— les prestations supplémentaires éventuelles ne seront pas prises en compte lors de l'analyse de l'offre du candidat,
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les retenir ou non lors de l'attribution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 15S0034.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Sainte Musse, 54 rue Henri Sainte-Claire Deville, Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 dûment complétée, datée et signée.
L'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant:
L'ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété.
Situation économique et financière:
DC2 dûment complétée datée et signée.
L'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant:
L'ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété.
Capacité technique et professionnelle:
Références similaires sur les 3 dernières années.
Un dossier de références qui comportera une liste détaillée des projets réalisés de moins de 3 ans, du même type que celui objet du présent marché. Cette liste sera accompagnée de fiches descriptives des projets réalisés qui précisent clairement:
— les missions réellement effectuées (nature, complexité, ...),
— la date de réalisation,
— les coordonnées précises du maître d'ouvrage avec une personne contact.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif conformément aux dispositions du décret nº 2002-232 du 21.2.2002.
Le délai global de paiement sur lequel s'engage le CHITS est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter soit en candidat unique soit en groupement d'opérateurs. La forme juridique du groupement d'opérateurs souhaitée (le cas échéant) est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-toulon.achatpublic.com 🌏
Nom: Référent administratif du dossier: cellule des marchés pôle ressources supports
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville
Téléphone: +33 494145690 📞
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Fax: +33 494145699 📠
URL pour la participation: https://ch-toulon.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0034.
Informations complémentaires
Présentation des équipes:
— les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable et classés selon les modalités fixées au chapitre IV du présent RC, seront convoqués par lettre recommandée ou tout autre moyen permettant d'accuser réception pour une présentation des équipes proposées pour l'exécution du marché.
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Le courrier précisera la date, l'heure et le lieu de la rencontre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Préalablement à tout recours contentieux, le comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille pourra être saisi, soit par le pouvoir adjudicateur, soit par le titulaire, dans les conditions fixées à l'article 127 du code des marchés publics.
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Le Tribunal administratif de Toulon est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché.
Source: OJS 2015/S 146-269207 (2015-07-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399872
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-269207
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Critères d'attribution: 1) Prix des prestations (40 %) soit 40 points. 2) Qualité technique de l'offre (60 %) soit 60 points. Prix des prestations comprend: Note maximale / 40 points. Prix des prestations (assistance utilisateurs, formateurs et technique pour les environnements de travail et conduite de projet). Qualité technique Comprend: Note Maximale / 60 points. Moyens humains — présentation de l'équipe — composition et niveau de compétence 50. Contrôle et démarche qualité 10. 100 points. Le barème du critère «prix des prestations» s'inspirera de la cotation suivante: Formule appliquée. Offre la moins disante x 40. Offre proposée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-116734, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Ste-Musse, 54 rue Henri Sainte-Claire Deville, Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Econocom Osiatis France
Adresse postale: Les Pléïades II, bâtiment B, parc de la Duranne, 730 rue René Descartes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Préalablement à tout recours contentieux, le comité consultatif inter régional de règlement amiable de Marseille pourra être saisi, soit par le pouvoir adjudicateur, soit par le titulaire, dans les conditions fixées à l'article 127 du code des marchés publics.
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Le tribunal administratif de Toulon est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché.
Source: OJS 2015/S 219-399872 (2015-11-09)
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