Assistance aéroportuaire des aéronefs appartenant ou exploités par le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Assistance aéroportuaire des aéronefs appartenant ou exploités par le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SDV LI
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-06 | Avis de marché |
| 2015-04-13 | Informations complémentaires |
| 2015-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085658
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_15-0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Point de contact: Section publication marché subséquent et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233587&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233587&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0049
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 049-085658 (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'assistance aéroportuaire des aéronefs appartenant ou exploités par le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur. Sauf à disposer d'équipes techniques et de moyens matériels sur l'escale concernée, le ministère de la défense ou le ministère de l'intérieur recourt à un prestataire extérieur qui doit coordonner l'ensemble des opérations d'assistance. Ce prestataire est tenu de déployer tous les moyens nécessaires compte tenu de la nature des missions et des contraintes particulières auxquelles elles sont soumises, notamment en termes de réactivité, de mobilité, de flexibilité et de sécurité. L'armée de l'air est le bénéficiaire majoritaire du contrat au regard du nombre d'aéronefs assistés, de la cadence et de la diversité de ses missions. le périmètre des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.Le montant du marché varie dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 8 000 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 40 000 000 EUR TTC.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085658
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible.
Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les bureaux sont fermés le 6.4.2015.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance aéroportuaire des aéronefs appartenant ou exploités par le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'assistance aéroportuaire des aéronefs appartenant ou exploités par le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur. Sauf à disposer d'équipes techniques et de moyens matériels sur l'escale concernée, le ministère de la défense ou le ministère de l'intérieur recourt à un prestataire extérieur qui doit coordonner l'ensemble des opérations d'assistance. Ce prestataire est tenu de déployer tous les moyens nécessaires compte tenu de la nature des missions et des contraintes particulières auxquelles elles sont soumises, notamment en termes de réactivité, de mobilité, de flexibilité et de sécurité. L'armée de l'air est le bénéficiaire majoritaire du contrat au regard du nombre d'aéronefs assistés, de la cadence et de la diversité de ses missions. le périmètre des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Le montant du marché varie dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel: 8 000 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 40 000 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_15-0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2014 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
Afficher plus
Le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix s'entendent:
— fermes pour les prestations d'assistance;
— révisables pour l'armement de la CLV;
— révisables pour la supervision des prestations d'assistance en escale.
L'octroi d'avance est possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Point de contact: Section publication marché subséquent et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233587&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233587&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_15-0049
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible.
Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le numéro d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les bureaux sont fermés le 6.4.2015.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 049-085658 (2015-03-06)
Informations complémentaires (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134031
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085658
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134031 (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134031
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085658
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134031 (2015-04-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443890
Se réfère à l'avis: 2015/S 049-085658
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le monde entier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier noté sur 600 points;
2. Critère technique noté sur 500 points.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Sdv li
Adresse postale: 32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cédex
Code postal: 92811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cédex
Source: OJS 2015/S 244-443890 (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443890
Se réfère à l'avis: 2015/S 049-085658
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 23.11.2015. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2015 et pourra ensuite être reconduit annuellement, par décision expresse, sans que sa durée totale d'exécution puisse excéder 48 mois consécutifs et ce, dans la limite de 4 reconductions.
Les périodes d'exécution sont les suivantes:
— 1
— 2
— 3
— 4
— 5
Les montants annuels pourront varier dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 8 000 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 40 000 000 EUR TTC.
Les montants du marché sur sa durée totale d'exécution s'élèvent à:
— montant minimum sur 4 ans: 32 000 000 EUR TTC,
— montant maximum sur 4 ans: 160 000 000 EUR TTC.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-34810, mise en ligne le 6.3.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-56124, mise en ligne le 14.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le monde entier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier noté sur 600 points;
2. Critère technique noté sur 500 points.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Sdv li
Adresse postale: 32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cédex
Code postal: 92811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cédex
Source: OJS 2015/S 244-443890 (2015-12-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕