Assistance à maîtrise d'ouvrage et acquisition d'une solution de gestion de la formation

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Assistance à maîtrise d'ouvrage et acquisition d'une solution de gestion de la formation
Lieu(X) d'exécution:
Ensam Direction général + 8 campus + 3 instituts
les prestations comportent une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Tr. cond. 1: intégration de la solution.
Tr. cond. 2: services d'enseignement.
Tr. cond. 3: gestion de la formation continue.
Tr. cond. 4: gestion de l'école doctorale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auriga

Qui ?

• Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de formation et de divertissement › Logiciels de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de formation
Quantité ou étendue:

Pse nº1: le candidat proposera un plan d'assurance sécurité (PAS).Il détaillera les surcoûts liés à ce PAS afin que l'ENSAM puisse décider de leurs application ou non.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure d'arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ensam.eu 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235674
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Une audition des 3 candidats ayant présenté la meilleure offre aura lieu après la date limite de remise des plis les 1ers, 2 et 3 septembre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage et acquisition d'une solution de gestion de la formation

Lieu(X) d'exécution:

Ensam Direction général + 8 campus + 3 instituts

les prestations comportent une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Tr. cond. 1: intégration de la solution.

Tr. cond. 2: services d'enseignement.

Tr. cond. 3: gestion de la formation continue.

Tr. cond. 4: gestion de l'école doctorale.

Quantité ou étendue:

Pse nº1: le candidat proposera un plan d'assurance sécurité (PAS).

Il détaillera les surcoûts liés à ce PAS afin que l'ENSAM puisse décider de leurs application ou non.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Pouvoir habilitant le signataire à engager la société

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de l'ensam.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259819&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une audition des 3 candidats ayant présenté la meilleure offre aura lieu après la date limite de remise des plis les 1ers, 2 et 3 septembre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution;

— recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'État - 16.7.2007 - société Tropic - requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 128-235674 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 781 413,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale sup. d'arts et métiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344673
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235674
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Sous-traitance Deloitte: 374 920 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Auriga
Adresse postale: 37 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@auriga.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (Cja), délai ouvert jusqu'à la signature du marché;

— recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'etat-16 juillet 2007-société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr;

Source: OJS 2015/S 190-344673 (2015-09-28)

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