Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Antai pour le programme Cnt4

ANTAI

Le marché a pour objet pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, technique et administrative de l'Antai pour le programme Cnt4 et ses extensions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2016-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le périmètre des prestations regroupe les marchés composant le programme Cnt4 à l'exception du suivi technique et administratif du marché relatif à la gestion du site du CNT et de sa sécurité. Il concerne également tous les marchés couvrant les mêmes objets et leurs extensions.Le marché est composé des principales prestations suivantes:— conseil de l'Antai et accompagnement de sa démarche qualité;— accompagnement de la transition Cnt3 vers Cnt4;— assistance technique et opérationnelle des marchés du Cnt4;— activités transverses (processus, statistiques, reporting...);— soutien administratif et financier au suivi contractuel et financier des marchés du Cnt4.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Antai
Adresse postale: BP 43, Cedex 15
Code postal: 75755
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antai.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-antai@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144107644 📞
Fax: +33 144107609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275963
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.3 Le présent marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché en partie à bons de commande au sens du droit français. L'Antai gère ses procédures de passation de marché sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr Accès à la plateforme: Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'Antai, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure. Les documents pour lesquels la signature est demandée sont signés électroniquement et de façon unitaire. La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ «Email» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'Antai. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Divers: Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique, technique et administrative de l'Antai pour le programme Cnt4 et ses extensions.
Quantité ou étendue:
Le périmètre des prestations regroupe les marchés composant le programme Cnt4 à l'exception du suivi technique et administratif du marché relatif à la gestion du site du CNT et de sa sécurité. Il concerne également tous les marchés couvrant les mêmes objets et leurs extensions.
Afficher plus
Le marché est composé des principales prestations suivantes:
— conseil de l'Antai et accompagnement de sa démarche qualité;
— accompagnement de la transition Cnt3 vers Cnt4;
— assistance technique et opérationnelle des marchés du Cnt4;
— activités transverses (processus, statistiques, reporting...);
— soutien administratif et financier au suivi contractuel et financier des marchés du Cnt4.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ANTAI-06-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 avenue du Maine, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire Dc1 « lettre de candidature » et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— un extrait du Kbis ou tout autre document démontrant la capacité d'un représentant à engager la société,
— une attestation d'assurance responsabilité civile.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Bilan ou extrait de bilans concernant le dernier exercice et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 20 000 000 (vingt millions) d'euros hors taxe, pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.
— le descriptif de son organisation qualité.
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de l'agence nationale de traitement automatisé des Infractions.
En fonction de la nature de la prestation seront utilisés des comptes de fonctionnement ou d'investissement.
Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements du comptable assignataire.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait.
Le dépassement du délai ouvre de plein droit au titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement des avances prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Les modalités de gestion des avances aux sous-traitants sont régies par les dispositions prévues à l'article 115 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prevost Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ANTAI-06-2015
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.3 Le présent marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché en partie à bons de commande au sens du droit français.
L'Antai gère ses procédures de passation de marché sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr
Accès à la plateforme:
Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'Antai, les soumissionnaires devront
s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, suite à quoi,
ils pourront participer à la suite de la procédure.
Les documents pour lesquels la signature est demandée sont signés électroniquement et de façon unitaire.
La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ «Email» lors de l'inscription sur la
plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'Antai.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur
peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations
administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent
dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de
cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Divers: Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275963 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 183 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 43 Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028220
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275963
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les documents du marché sont consultables sur demande auprès de l'ANTAI BP 43 75 755 Paris Cedex 15 sous réserve du secret en matière industrielle et( commerciale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-120453, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon Pae Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 018-028220 (2016-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'assistance et de conseils...