Assistance à maîtrise d'oeuvre pour les applications SAS de la DGFIP

Direction générale finances publiques

Assistance à maîtrise d'oeuvre pour les applications SAS de la DGFIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché est à bon de commandes sans minimum ni maximum. Le marché comprend sept types de prestations d'AMOE, décomposées en 29 unités d'oeuvre (Uo).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074512
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le critère "Prix des prestations" est apprécié selon les sous critères suivants: — montant global du scenario de commandes fourni dans le DCE (pour 75 %), — coût moyen en euro(s) par jour/homme (pour 25 %). Le critère "Valeur technique" est apprécié selon les sous critères suivants: — compréhension du besoin et des contraintes (70 %), — adéquation du (des) profil(s) proposé(s) (30 %). Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil Place. Ainsi, les candidats sont invités à porter une attention toute particulière à cette adresse électronique qui doit être pérenne, accessible à tout moment et régulièrement vérifiée. Les candidats veilleront à ce que leur système de sécurité interne (antispam, firewall...) ne fasse pas obstacle aux communications de la PLACE vers cette adresse électronique. Pour assurer une bonne diffusion des communications de la PLACE, il est conseillé aux candidats de renseigner une adresse électronique générique, de type boite aux lettre fonctionnelle, plutôt qu'un adresse électronique personnelle. Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de consultation. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la plus tardive de ces deux dates: date de notification ou 22.6.2015, qui constituera la date de début d'exécution du marché. Il peut-être reconduit jusqu'à deux fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le présent contrat est un accord cadre au sens européen et est un marché au sens du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'oeuvre pour les applications SAS de la DGFIP.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-14076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Seine St Denis, Rhône, Gironde, Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
Le formulaire Dc1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement.
Le formulaire Dc2 (la déclaration du candidat) complété.
Le candidat produira également les éléments suivants:
S'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2).
Un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1, Dc3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nb: Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui. En outre, le candidat devra apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de cet opérateur économique.
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Le candidat devra dans ce cas clairement indiquer qu'il demande que soit pris en compte les capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'étude de sa candidature, en remplissant le cadre E du formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29.3.2013). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2015-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau fonctions support-pôle achats
M. Balestra Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction générale des finances publiques
Point de contact: Bureau fonctions support - pôle achats
M. Franck Balestra
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Bureau fonctions support - Pôle achats
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-14076
Informations complémentaires
Le critère "Prix des prestations" est apprécié selon les sous critères suivants:
— montant global du scenario de commandes fourni dans le DCE (pour 75 %),
— coût moyen en euro(s) par jour/homme (pour 25 %).
Le critère "Valeur technique" est apprécié selon les sous critères suivants:
— compréhension du besoin et des contraintes (70 %),
— adéquation du (des) profil(s) proposé(s) (30 %).
Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
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Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil Place.
Ainsi, les candidats sont invités à porter une attention toute particulière à cette adresse électronique qui doit être pérenne, accessible à tout moment et régulièrement vérifiée. Les candidats veilleront à ce que leur système de sécurité interne (antispam, firewall...) ne fasse pas obstacle aux communications de la PLACE vers cette adresse électronique.
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Pour assurer une bonne diffusion des communications de la PLACE, il est conseillé aux candidats de renseigner une adresse électronique générique, de type boite aux lettre fonctionnelle, plutôt qu'un adresse électronique personnelle.
Modalités de remise des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de consultation.
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Le marché sera conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la plus tardive de ces deux dates: date de notification ou 22.6.2015, qui constituera la date de début d'exécution du marché.
Il peut-être reconduit jusqu'à deux fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Le présent contrat est un accord cadre au sens européen et est un marché au sens du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-074512 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 817 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau FSUP, 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448154
Se réfère à l'avis: 2015/S 043-074512
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date de notification: 10.12.2015. Le montant du marché est un montant estimé sur la durée maximale du marché (24 mois reconductible deux fois par période de 12 mois, soit 48 mois): le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commande (sans montants minimum ni maximum) au sens du CMP. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Keyrus
Adresse postale: 155 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 246-448154 (2015-12-15)
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Produits/services:
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