Assistance à l'exploitation locale de l'informatique stratégique du ministère de la justice («Maelis_2»)

Ministère de la justice

À bons de commande, le présent marché a pour objet principal la réalisation par le titulaire de prestations forfaitaires de support et d'exploitation des configurations informatiques (bureautique, serveur et réseau) des sites des services déconcentrés du ministère de la justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-06	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004374
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). 1) Le critère «Valeur technique et fonctionnelle de l'offre» s'apprécie sur la base des éléments suivants: — pertinence générale (compréhension des objectifs du marché; complétude de la proposition par rapport aux besoins exprimés, cohérence générale, prise en compte des contraintes: 30/100, — pertinence organisationnelle (démarche qualité, méthode et organisation proposées; moyens techniques et humains mis en œuvre à savoir nombre d'intervenants, profil, fonction dans l'organisation, exemples de plannings faisant ressortir la répartition des effectifs, modalités de remplacement, formation(s) ...) (30/100), — pertinence pour la gestion des incidents en terme de délais et/ou respect du (ou des) planning(s), procédure d'escalade, circuits, réactivité, niveau d'engagement (40/100). 2. Critère financier (30 %) apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de référence. Dans ce qui précède à propos de l'analyse de la valeur technique, il est précisé que les offres manifestement insuffisantes au plan technique sont considérées comme irrégulières, sachant qu'une note technique inférieure à la moyenne est considérée comme irrégulière. B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant «Maelis_2» accessible sur le site marchés «www.marches-publics.gouv.fr», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation. E) Le présent marché s'articule avec un marché spécifique concernant l'administration centrale du ministère de la justice. F) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires

A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).

1) Le critère «Valeur technique et fonctionnelle de l'offre» s'apprécie sur la base des éléments suivants:

— pertinence générale (compréhension des objectifs du marché; complétude de la proposition par rapport aux besoins exprimés, cohérence générale, prise en compte des contraintes: 30/100,

— pertinence organisationnelle (démarche qualité, méthode et organisation proposées; moyens techniques et humains mis en œuvre à savoir nombre d'intervenants, profil, fonction dans l'organisation, exemples de plannings faisant ressortir la répartition des effectifs, modalités de remplacement, formation(s) ...) (30/100),

— pertinence pour la gestion des incidents en terme de délais et/ou respect du (ou des) planning(s), procédure d'escalade, circuits, réactivité, niveau d'engagement (40/100).

2. Critère financier (30 %) apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de référence.

Dans ce qui précède à propos de l'analyse de la valeur technique, il est précisé que les offres manifestement insuffisantes au plan technique sont considérées comme irrégulières, sachant qu'une note technique inférieure à la moyenne est considérée comme irrégulière.

B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant «Maelis_2» accessible sur le site marchés «www.marches-publics.gouv.fr», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

E) Le présent marché s'articule avec un marché spécifique concernant l'administration centrale du ministère de la justice.

F) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAELIS_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont susceptibles de s'exécuter sur l'ensemble des sites du ministère de la justice (territoire hexagonal corse comprise et outre-mer). Il est ici précisé que les intervenants du titulaire sont formellement rattachés aux sites détaillés en annexe 2 du cahier des clauses particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 (les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).

En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si:

— celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1,

— cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.

2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'Union ou de l'Espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.

Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.

3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.

Situation économique et financière:

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A). Aucune candidature ne pourra être retenue si le chiffre d'affaires annuel de la société considérée sur les trois derniers exercices disponibles n'est pas au moins égal en moyenne à 6 000 000 EUR.

Lorsqu'un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.III susvisé trouvent à s'appliquer.

Capacité technique et professionnelle:

Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).

Lorsqu'un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.III susvisé trouvent à s'appliquer.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.IV du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique ou par référence aux prix publics du titulaire, suivant les prestations visées. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
2. Prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=220249&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAELIS_2
Informations complémentaires

1) Le critère «Valeur technique et fonctionnelle de l'offre» s'apprécie sur la base des éléments suivants:

— pertinence générale (compréhension des objectifs du marché; complétude de la proposition par rapport aux besoins exprimés, cohérence générale, prise en compte des contraintes: 30/100,

— pertinence organisationnelle (démarche qualité, méthode et organisation proposées; moyens techniques et humains mis en œuvre à savoir nombre d'intervenants, profil, fonction dans l'organisation, exemples de plannings faisant ressortir la répartition des effectifs, modalités de remplacement, formation(s) ...) (30/100),

— pertinence pour la gestion des incidents en terme de délais et/ou respect du (ou des) planning(s), procédure d'escalade, circuits, réactivité, niveau d'engagement (40/100).

2. Critère financier (30 %) apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de référence.

Dans ce qui précède à propos de l'analyse de la valeur technique, il est précisé que les offres manifestement insuffisantes au plan technique sont considérées comme irrégulières, sachant qu'une note technique inférieure à la moyenne est considérée comme irrégulière.

B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant «Maelis_2» accessible sur le site marchés «www.marches-publics.gouv.fr», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation

D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

E) Le présent marché s'articule avec un marché spécifique concernant l'administration centrale du ministère de la justice.

F) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 004-004374 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186023
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004374
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

A) Le montant affiché aux II.2.1 et V.4 est un montant maximum (HT). Le montant minimum est fixé à 5 000 000 EUR. B) Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004 18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). C) Le présent marché a été signé le 21.5.2015 et notifié au titulaire le 26.5.2015 pour une durée de 4 ans. D) Dans la limite des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au I.1 ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 6 B, annonce nº 128 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Attribution du marché
Nom: Ats
Adresse postale: Les Jardins des Princes 9 bis rue Henri Martin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ats-gie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 102-186023 (2015-05-26)

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