Assainissement, dépoussiérage et nettoyage des documents et des magasins des Archives départementales du Finistère

Conseil général du Finistère

Assainissement, dépoussiérage et nettoyage des documents et des magasins des Archives départementales du Finistère. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.le montant maximum sur la durée du marché est de 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
2015-03-05 Informations complémentaires
2015-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029026
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement au candidat: — soit par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Dcsj15depoussieragead29; — soit en version papier auprès du Conseil général du Finistère-DCSJ-archives départementales du Finistère - 5 allée Henri Bourde de la Rogerie-Cité Administrative -CS 29029 29196 Quimper Cedex. Les conditions de remise des plis ainsi que les justificatifs à produire sont décrits à l'article 5 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assainissement, dépoussiérage et nettoyage des documents et des magasins des Archives départementales du Finistère. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.le montant maximum sur la durée du marché est de 1 000 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DCSJ15DepoussierageAD29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allée Henri Bourde de la Rogerie, 29000 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat: imprimés conseillés Dc1 à compléter à signer -Dc2 à compléter;
— références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires. Le candidat précisera la nature des prestations, avec ou sans contamination, la nature des documents traités, la durée de l'intervention, le linéaire traité, les effectifs, le coût de l'opération et les coordonnées des responsables de services demandeur.;
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— copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judicaire;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— attestation de visite.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et finacières suffisantes.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et qui ne présentent pas de garanties techniques et finacières suffisantes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Possibilité d'avance dans le cadre du code des marchés publics. Contenu des prix défini à l'article 5.1 du CCAP.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Dcsj
Commune postale: Quimper
Point de contact: Sylvain Simbaut
Téléphone: +33 298766077 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCSJ15DepoussierageAD29
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement au candidat:
— soit par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Dcsj15depoussieragead29;
— soit en version papier auprès du Conseil général du Finistère-DCSJ-archives départementales du Finistère - 5 allée Henri Bourde de la Rogerie-Cité Administrative -CS 29029 29196 Quimper Cedex.
Les conditions de remise des plis ainsi que les justificatifs à produire sont décrits à l'article 5 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 018-029026 (2015-01-22)
Informations complémentaires (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083444
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029026
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2015/S 048-083444 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-371198
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº: 18 A, annonce nº 144 du 27.1.2015. Parution nº: 18 B, annonce nº 209 du 27.1.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-33623, mise en ligne le 5.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Vaccum Cleaner France
Adresse postale: Impasse des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fsammon@tep-france.com 📧
Adresse Internet: http://www.groupe-tep.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 204-371198 (2015-10-19)