Appui auprès de l'équipe éditoriale et rédaction d'articles pour le site localtis

Caisse des dépôts

Dans le cadre de ses missions d'intéret général, la CDC est un partenaire des collectivités territoriales et accompagne le développement des territoires par une série d'actions et de services. Ainsi, la CDC développe et met à disposition une offre de services d'information destinés aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale et à leurs partenaires. Cette offre est développée par le " Pôle information des collectivités territoriales ", au sein de la " Direction du réseau et des territoires ". Le site " Localtis.Info " fait partie de cette offre. Le présent marché a pour objet d'apporter à l'équipe éditoriale de Localtis.Info un appui sur deux ensembles de thématiques et problématiques jugées stratégiques par rapport à la vocation du site et à son appartenance aux missions d'intéret général de la CDC, à savoir: d'une part, la thématique logement; d'autre part, l'égalité des territoires, tant dans sa dimension urbaine que rurale, et ses déclinaisons dans différents champs (éducation, accès aux services publics), avec une attention particulière portée aux enjeux de l'intercommunalité et autres formes de coopérations territoriales. Sur ce second ensemble, trois "Focus" sont de ce fait envisagés: politique de la ville, éducation, intercommunalité. A compter du 2ème lot jusqu'au 16ème, la consultation s'axe autour de la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du site Localtis.Info, aux côtés de ceux rédigés en interne par l'équipe éditoriale de Localtis.Info. Pour ce faire, la CDC doit s'appuyer sur des rédacteurs externes spécialisés sur les différentes thématiques couvertes par le site constituant les lots du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association pour l achat dans les services publics
• Emilie conseil EURL
• EVS conseil
• Lesay
• Meggle Caroline
• Partialis
• philippe Clouet & Associés
• Projets publics
• victoires editions

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2015-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Valeur totale du marché: 2 094 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendès-France Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185932
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais pour au maximum 5 lots. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " du lot 1 seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation au regard du questionnaire du mémoire technique: 25 % ; Sous-Critère 2: Adéquation du profil dédié à la prestation: 30 % ; Sous-Critère 3: Qualité des 3 articles d'environ 3 000 signes sur les thématiques suivantes :Egalité des territoires sous l'angle politique de la ville, Egalité des territoires sous l'angle éducation, Logement: 25 %; Sous-Critère 4: Qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations: 20 %. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " des lots 2 à 16 seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation au regard du questionnaire du mémoire technique: 25 %; Sous-Critère 2: Adéquation du ou des profils dédiés par rubrique: 20 %; Sous-Critère 3: Qualité des articles d'environ 3 000 signes sur chacun des lots auxquels le candidat soumissionne: 30 %; Sous-Critère 4: Qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations: 25 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 mai 2015.

Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais pour au maximum 5 lots. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " du lot 1 seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation au regard du questionnaire du mémoire technique: 25 % ; Sous-Critère 2: Adéquation du profil dédié à la prestation: 30 % ; Sous-Critère 3: Qualité des 3 articles d'environ 3 000 signes sur les thématiques suivantes :Egalité des territoires sous l'angle politique de la ville, Egalité des territoires sous l'angle éducation, Logement: 25 %; Sous-Critère 4: Qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations: 20 %. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " des lots 2 à 16 seront pondérés de la manière suivante: Sous-Critère 1: Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation au regard du questionnaire du mémoire technique: 25 %; Sous-Critère 2: Adéquation du ou des profils dédiés par rubrique: 20 %; Sous-Critère 3: Qualité des articles d'environ 3 000 signes sur chacun des lots auxquels le candidat soumissionne: 30 %; Sous-Critère 4: Qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations: 25 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appui au pôle égalite des territoires, politique de la ville, logement
Brève description: Égalite des territoires, politique de la ville, logement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 352 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: commande publique
Brève description: Commande Publique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 57 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Tic
Brève description: Thematique: Tic.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 124 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Social / Santé
Brève description: Social.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 230 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Culture et communication
Brève description: Culture et communication.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 144 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Tourisme
Brève description: Tourisme.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 57 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Environnement/energie
Brève description: Environnement/energie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 170 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Transports
Brève description: Transports.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 72 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Europe
Brève description: Europe.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 86 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Ressources humaines
Brève description: Ressources humaines.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Finances locales
Brève description: Finances locales.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Pouvoirs locaux / Elus
Brève description: Pouvoirs locaux / Elus.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Économie et Développement local
Brève description: Économie et Développement local.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 148 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Emploi / Formation
Brève description: Emploi / Formation.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 96 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Sports et loisirs
Brève description: Sports et loisirs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Rédaction d'articles pour le site localtis.info: Associations, Jeunesse, Citoyen
Brève description: Associations, Jeunesse, Citoye.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000 EUR (HT).
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an. La date prévisionnelle de notification du marché est septembre 2015. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

Numéro de référence: 15997100000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner); Description de l'équipement technique, des mesures employées par le Titulaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au marché.sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique; - le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (70)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Abadie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service achats - SDA 200 - achats spécialisés 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356
Point de contact: Mme Sabrina Si Haddi
URL pour informations complémentaires: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-de-Chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15997100000P
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 102-185932 (2015-05-26)

Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 207,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendès-France, Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344650
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185932
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Lot 9: déclaré sans suite. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passée en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses). Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante: Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation au regard du questionnaire du mémoire technique 25 % ; Adéquation du ou des profils dédiés par rubrique 20 % ; Qualité des articles d'environ 3 000 signes sur chacun des lots auxquels le candidat soumissionne 30 % ; Qualité des exemples de réalisations multi-supports centrés sur les collectivités territoriales et autres réalisations 25 %. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-79908, mise en ligne le 27.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Partialis
Adresse postale: 110 av. Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

2️⃣
Nom: Association pour l achat dans les services publics
Adresse postale: 103 rue Lafayette, Cedex 10
Commune postale: Paris
Code postal: 75481

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: EVS conseil
Adresse postale: 59 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116

4️⃣
Nom: Philippe Clouet &Amp; associes
Adresse postale: 117 rue de Rennes
Code postal: 75006

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: victoires editions
Adresse postale: 38 rue Croix des Petits Champs, CS 3, Cedex 01
Code postal: 75038

8️⃣
Nom: Victoires éditions

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-22 📅
Nom: Projets publics
Adresse postale: 5 B rue du Vesinet
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Emilie conseil EURL
Adresse postale: 18 cour du Liegat
Code postal: 75013

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Lesay
Adresse postale: 14 rue Poulin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

1️⃣5️⃣
Nom: Meggle Caroline
Adresse postale: 27 rue du Général Colin
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. l.551- 13 à l.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 190-344650 (2015-09-28)

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