Appui à l'intégration des TIC dans les pratiques des centres de formation d'apprentis et instituts de formations sanitaires et sociales de la région Centre Val de Loire 2016-2018

Région Centre

Appui à l'intégration des TIC dans les pratiques des centres de formation d'apprentis et instituts de formations sanitaires et sociales de la région Centre Val de Loire 2016-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEFIM

Qui ?

• Région Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 375 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227618
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appui à l'intégration des TIC dans les pratiques des centres de formation d'apprentis et instituts de formations sanitaires et sociales de la région Centre Val de Loire 2016-2018.

Numéro de référence: 15TBA09P
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Po FEDER/FSE Centre 2014/2020 dans le cadre de priorité d'investissement visant à «une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie pour toutes les catégories d'ages dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main-d'oeuvre et la promotion de parcours d'apprentissage» notamment le volet portant sur la professionnalisation des équipes des CFA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG —PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget de la Région Centre. Elles feront l'objet d'une demande de cofinancement du Fonds Social Européen par la Région au titre du po FEDER/FSE Centre 2014/2020 dans le cadre de priorité d'investissement visant à «une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie pour toutes les catégories d'ages dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main-d'oeuvre et la promotion de parcours d'apprentissage» notamment le volet portant sur la professionnalisation des équipes des CFA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional, Centre — Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Point de contact: M. Thibault Bardet
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Nom: Conseil régional Centre — Val de Loire
URL des documents: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre — val de Loire
URL pour la participation: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TBA09P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227618 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420593
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227618
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-98351, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Cefim
Adresse postale: 32 avenue Marcel Dassault, BP 30509
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2015/S 231-420593 (2015-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)

Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique