Approvisionnement en pieces detachees et autres fournitures pour les vehicules communaux, les deux roues et reparations annexes

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en pièces détachées et autres fournitures pour les véhicules communaux, les deux roues et les réparations annexes.d'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots).il s'agit d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.le présent marché sera conclu à compter du 16 octobre 2015 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français.

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

Le Dossier de consultation des entreprises, peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes:

— par voie électronique (de préférence):le DCE peut être téléchargé directement, simplement et gratuitement à l'adresse http://www.villeneuve92.com, onglet « formalités et démarches », « marchés publics» sous le numéro: 023 — 2015.

Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent: — accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme; — s'identifier.

En cas de problème technique, contacter « Achatpublic.Com » (0892 23 21 20).

— Par demande adressée au Service Juridique (délai plus long) :Le D.C.E. Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par: — par courriel: yboudier@villeneuve92.com (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société);

— par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureaux 228, 229 ou 230 — 28, avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-La-Garenne; — par télécopie: au +33 140855859; — sur place: bureaux 228, 229ou 230 (du Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le D.C.E. Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

Les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de fournitures courantes.

— Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante:

http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne — hôtel de Ville — service Juridique — bureaux 228, 229 ou 230 — 28, avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-La-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

et de 13h15 à 17h00, au Service Juridique à la même adresse. L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: «Appel d'offres ouvert — approvisionnement en pièces détachées et autres fournitures pour les véhicules communaux, les deux roues et réparations annexes — lot no: ... — Ouvrir en Commission ».

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

l'analyse des offres sera effectuée, par lot, selon les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous:

— la qualité technique et la diversité des produits (45 points), appréciées au regard du mémoire technique complet remis par le candidat pour le lot considéré.

Ce critère sera apprécié selon les modalités de notation suivantes:

45,00 points:qualité excellente

33,75 points: Qualité satisfaisante

22,50 points: Qualité moyenne

11,25 points: Qualité insuffisante

0,00 point: Absence d'information

— le prix des fournitures (45 points), apprécié au regard de l'addition des prix unitaires en Euros hors taxes (rabais compris), précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) pour le lot considéré et du rabais consenti sur les prix publics indiqués au sein du catalogue, remis par le candidat dans le cadre de son offre pour le lot considéré.

le candidat qui proposera l'offre la moins-disante pour le lot considéré se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse dans les conditions prévues à l'article 55 du Code des marchés publics français.

les notes des autres candidats seront calculées en proportion.

— les délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (10 points), appréciées au regard des indications portées par le candidat dans son mémoire technique pour le lot considéré.

ce critère sera apprécié selon les modalités de notation suivantes:

10,00 points: Qualité excellente

7,50 points: Qualité satisfaisante

5,00 points: Qualité moyenne

2,50 points: Qualité insuffisante

0,00 point: Absence d'information

les offres finales sont classées par ordre décroissant et lot par lot. L'Offre la mieux classée par lot sera retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville à l'issue de l'analyse des offres et sera considérée comme étant la plus avantageuse économiquement au regard des critères énoncés ci-dessus, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 53-iii du Code des marchés publics français.

— le présent marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp);

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires;

— le présent marché n'a pas de caractère périodique;

— ils'Agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché à bons de commandes en droit interne français);

— code NUTS: Fr105.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles » ou équivalent).