Approvisionnement en fournitures outillage et matériaux pour les services techniques

Ville de Colombes

Approvisionnement et livraison des services techniques en fournitures, outillage et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine communal, tous corps de métier: plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, vitrerie, peinture, maçonnerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché
2016-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marché composé de 10 lots séparés.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347103
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Criteres d'attributions: les critères sont communs à l'ensemble des lots. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux et matériels de plomberie et sanitaire.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels électriques et d'éclairage.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 125 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux et matériels de quincaillerie, serrurerie.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 190 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériaux et matériels de peinture.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bois massifs, bois façonnes et panneaux découpés.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériaux plastiques et de synthèse.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits verriers.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériaux et matériels de maçonnerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits métallurgiques.
Quantité ou étendue: Estimation financière annuelle: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Outillage machines outils.
Quantité ou étendue:

Marché composé de 10 lots séparés.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum.

Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.

Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: 15FF-CP-0596-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Qualité % (30)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
4. Délai de livraison % (5)
5. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: Marie Hélène Pires
Téléphone: +33 147608147 📞
Nom: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-CP-0596-U
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Criteres d'attributions: les critères sont communs à l'ensemble des lots. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)

recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2015/S 192-347103 (2015-09-29)

Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15ff-Cp-0596-U
Valeur totale du marché: 535 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Quincaillerie 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Produits en plastique 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Métaux de base 📦
Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche-publics@mairie-colombes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156263
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347103
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximum annuels voie de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél: +33 130173400 — fax +33 130173459 mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Materiaux et materiels de plomberie et sanitaire
Brève description: Materiaux et materiels de plomberie et sanitaire.
Description des options:

Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Materiels Electriques et d'eclairage
Brève description: Materiels electriques et d'eclairage.
Intitulé du lot: Materiaux et materiels de quincaillerie, serrurerie
Brève description: Materiaux Et Materiels De Quincaillerie, Serrurerie.
Intitulé du lot: Materiaux et materiels de peinture
Brève description: Materiaux et materiels de peinture.
Intitulé du lot: Bois massifs, bois faconnes et panneaux decoupes
Brève description: Bois massifs, bois faconnes et panneaux decoupes.
Intitulé du lot: Materiaux plastiques et de synthese
Brève description: Materiaux plastiques et de synthese.
Intitulé du lot: Materiaux et materiels de maconnerie
Brève description: Materiaux et materiels de maconnerie.
Intitulé du lot: Produits metallurgiques
Brève description: Produits metallurgiques.
Intitulé du lot: Outillage machines outils
Brève description: Outillage Machines Outils.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Qualité
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximum annuels

voie de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

Tél: +33 130173400 — fax +33 130173459

mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)

recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Source: OJS 2016/S 089-156263 (2016-05-04)

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