Approvisionnement en fournitures de bureau et en papier

Préfecture Région Martinique

Le marché concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau ainsi que de petits matériels et de papier de reprographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Région Martinique
Adresse postale: 82 rue Victor Sévère
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.seminor@martinique.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +596 596393600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121608
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau ainsi que de petits matériels et de papier de reprographie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement en fournitures de bureau
Brève description:
Le marché concerné l'approvisionnement en fournitures de bureau et en petits matériels pour le compte de la coordination d'achat de la préfecture de la…
… Martinique.Les fournitures devront être livrées dans les services désignés sur le bon de commande.
… Martinique.
Les fournitures devront être livrées dans les services désignés sur le bon de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement en papier de reprographie
Brève description:
Le marché concerné l'approvisionnement en papier de reprographie pour le compte de la coordination d'achat de la préfecture de la…
… Martinique.Les fournitures devront être livrées dans les services désignés sur le bon de commande.
… Martinique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Pref972-FBP-PMPM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82 rue Victor Sévère, 97262 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP).
À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
— la provenance des articles,
— les dispositions et l'organisation retenues pour la bonne exécution des prestations,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures,
— toutes autres informations pertinentes et/ou susceptibles de valoriser la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes la première année puis révisables lors des reconductions. Paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Seminor
M. le préfet de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pref972-FBP-PMPM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative CJA),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA.
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-13 du CJA),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 068-121608 (2015-04-03)
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