Approvisionnement en combustibles et exploitation de la chaufferie bois de Tupigny

USEDA

Approvisionnement en combustibles et exploitation de la chaufferie bois de Tupigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energies Agence Nord Pas-de-Calais-Picardie

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-11	Avis de marché
2016-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Approvisionnement en combustibles et exploitation des installations de la commune de Tupigny.Ce marché nécessite en particulier:— la fourniture de chaleur aux 4 sous-stations des abonnés du réseau de chaleur (P1),— la réalisation des prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2), étudiées pour permettre à la fois une gestion «Fine» des installations et une mise en œuvre de mesures d'économie, en particulier celles relevant de la technique de l'exploitation,— la réalisation des prestations de garantie totale des matériels (P3).La gestion des stocks et le déclenchement des commandes de bois et de gaz auprès des fournisseurs sont à la charge du titulaire du marché dans le cadre de sa mission de conduite des installations (P2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289086
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

— Une visite des sites est prévue le 10 septembre à 10:00 à l'adresse suivante: Devant la mairie de Tupigny, 02120 Tupigny. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en combustibles et exploitation de la chaufferie bois de Tupigny.

Quantité ou étendue:

Approvisionnement en combustibles et exploitation des installations de la commune de Tupigny.

Ce marché nécessite en particulier:

— la fourniture de chaleur aux 4 sous-stations des abonnés du réseau de chaleur (P1),

— la réalisation des prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2), étudiées pour permettre à la fois une gestion «Fine» des installations et une mise en œuvre de mesures d'économie, en particulier celles relevant de la technique de l'exploitation,

— la réalisation des prestations de garantie totale des matériels (P3).

La gestion des stocks et le déclenchement des commandes de bois et de gaz auprès des fournisseurs sont à la charge du titulaire du marché dans le cadre de sa mission de conduite des installations (P2).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie bois de Tupigny, 02120 Tupigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Dc1 ou lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre, ainsi que le justificatif de cette habilitation. En cas de groupement, la lettre de candidature précise l'identité et les coordonnées de chaque membre, la forme du groupement et contient l'habilitation du mandataire à signer la candidature pour le compte du groupement.

2) Un extrait k-bis de moins de 3 mois.

3) Les attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31.12.2014.

4) Une attestation sur l'honneur de n'avoir pas fait l'objet:

A. Depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-2 à 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

B.Depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE;

C. D'une procédure de liquidation d'une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.

5) Une attestation ou justificatif du respect par le candidat, s'il y est assujetti, de l'obligation prévue aux articles L.5212-1 à 11 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

6) Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité.

Situation économique et financière:

7) Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou sur les exercices disponibles pour les entreprises plus récentes).

Le candidat pourra, le cas échéant, utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1, Dc2) téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

8) Présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. La liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

9) Moyens techniques et humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

10) Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — exploitation de chaufferies bois et de réseaux de chaleur,
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes (une retenue de garantie portera sur le volet construction, une autre retenue de garantie portera sur le volet exploitation), conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande du même montant établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet sera financé par les fonds propres de l'Useda,

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement.

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves de Moliner
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07
Informations complémentaires

— Une visite des sites est prévue le 10 septembre à 10:00 à l'adresse suivante:

Devant la mairie de Tupigny, 02120 Tupigny.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336172 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire I'objet d'un référé précontractuel de la publication de I'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel (article L 551-1 3 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si I'avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication

Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative) Un recours peut être formé à i'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)

Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 157-289086 (2015-08-11)

Avis d'attribution de marché (2016-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-26 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108654
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289086
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Idex Energies Agence Nord Pas-de-Calais-Picardie
Adresse postale: Parc des Entreprises de la Gohelle, 297-2 avenue de Flöha
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.boudigou@idex.fr 📧
Adresse Internet: http://www.idex.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire I'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel (article L 551-1 3 à L 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si I'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication.

Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours peut être formé à I'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction)un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 063-108654 (2016-03-26)

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