Approvisionnement en alcool polyvinylique pour enduction de papiers spéciaux autrement dit: PVA

Banque de France — direction générale de fabrication des billets

L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la Papeterie de la Banque de France en alcool polyvinylique pour enduction de papiers spéciaux autrement dit: PVA dont les caractéristiques sont décrites au cahier des charges.
Le fournisseur devra être en mesure de fournir du PVA à moyenne concentration (dite chaîne longue) en sacs d'environ 22.5 sur palettes de 1000 kg et/ou du PVA à faible concentration (dite chaîne courte) en sacs de 20 ou 25 kg sur palettes houssées de 1000 kg selon le besoin de l'approvisionnement.
Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par la Banque de France dans les conditions fixées au cahier des charges.
L'accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L'accord cadre est passé sans montant minimum ou maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France — direction générale de fabrication des billets

Qu'est-ce que c'est ?

• Alcools, phénols, phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, alcools gras industriels › Alcool

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2015-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Alcool
Quantité ou étendue: Fourniture globale annuelle estimée entre 60 et 100 Tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Alcool 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118552
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat, le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com/ Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892232120 Pour les pays étrangers: +33 148075342.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le fournisseur devra être en mesure de fournir du PVA à moyenne concentration (dite chaîne longue) en sacs d'environ 22.5 sur palettes de 1000 kg et/ou du PVA à faible concentration (dite chaîne courte) en sacs de 20 ou 25 kg sur palettes houssées de 1000 kg selon le besoin de l'approvisionnement.

Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par la Banque de France dans les conditions fixées au cahier des charges.

L'accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L'accord cadre est passé sans montant minimum ou maximum.

Numéro de référence: BDF2015011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France – Direction Générale de la Fabrication des Billets

Papeterie

Longues

63270 VIC LE COMTE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique « pieces de marche ».

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2- - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

I - Preuve d'une assurance des risques professionnels

II – Fourniture des bilans ou extrait de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (le candidat peut donner l'adresse d'un espace de stockage numérique ou ces chiffres sont en libre accès, accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur )

III - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global

IV - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu).

Capacité technique et professionnelle:

I - Descriptif des mesures et moyens techniques et humains employés pour assurer la qualité des produits et de l'approvisionnement proposés par l'entreprise

II – Fourniture des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Paiement en Euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date de réception de facture.

- Origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Autres conditions particulières:

Les Zones sensibles des sites industriels de la Banque de France sont classés en « Zone à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières (cf. l'arrêté ministériel en date du 25.7.2013 délivré par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie).

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - Fabrication des Billets - Imprimerie
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux - CS 30100
Point de contact: Commission de marchés – à l'attention de Marie Pascale-Aboulfaraj
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015011
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com/

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892232120

Pour les pays étrangers: +33 148075342.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 067-118552 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 bd Duclaux — CS 30100
Contact
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304556
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118552
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF 2015011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France

63270 Vic-le-Comte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Qualité (10)
3. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Adipap SAS
Adresse postale: 16 rue Champ Lagarde
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: IMCD France SAS
Adresse postale: immeuble Le Stadium, 266 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93457

3️⃣
Nom: Seppic
Adresse postale: 22 Terrasse Bellini, Paris la Défense
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806

4️⃣
Nom: Adipap
Adresse postale: 16 rue Champs Lagarde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 78181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 167-304556 (2015-08-26)

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