Approvisionnement des services de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé en produits d'entretien et produits d'hygiène

Commune de Saint-Avé

Approvisionnement des services de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé en produits d'entretien et produits d'hygiène. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2015-11-24 Informations complémentaires
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct pour chaque entité juridique avec un titulaire commun. Le détail des prestations demandées figure au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU). Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec minimum et maximum indiqués à l'acte d'engagement de chaque lot de chaque entité. Il s'agit d'un accord-cadre fixant tous les termes du contrat, passé avec un opérateur économique, appelé «contrat-cadre» au sens du droit européen (directive 2004/18/ce du 31.3.2004 abrogée par la directive 2014/24 UE du 26.2.2014). Marché à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix, révisables annuellement. Les quantités estimées des commandes annuelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif fictif (DQEF). Les candidats au lot 2 pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle figurant au BPU (la réponse à cette PSE n'est pas imposée). Les variantes sont autorisées mais limitées aux produits écolabel ou respectant l'environnement (voir plus de détail au règlement de la consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 297445891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388369
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33-3 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Jusqu'à la date et l'heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être: — téléchargé sur le profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org (entité: ville de Saint-Avé), — remis ou expédié gratuitement une fois sur support papier, à chaque candidat qui en fait la demande écrite en français adressée à Mairie de Saint-Avé — service finances achats durables — place de l'Hôtel de Ville — BP 40020 — 56891 Saint-Avé Cedex; Tél. + 33 297607010; télécopieur: +33 297445891 e.mail: fad@saint-ave.fr Le délai limite de demande de renseignements est de 11 jours avant la date limite de remise des offres. Remise des plis: — soit sur support papier: les plis sont à déposer contre récépissé à l'accueil de la mairie (adresse en entête) ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse physique figurant en en-tête, — soit de manière dématérialisée: les plis sont à remettre à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org Jugement des candidatures: 1) Garanties et capacités techniques et financières. 2) Capacités professionnelles. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères et sous-critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'objet de la consultation doit figurer sur le pli en réponse avec la mention «Ne pas ouvrir» sur le pli papier. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les marchés sont d'une durée d'un avec possibilité de trois reconductions possibles, par périodes successives d'un an, à la date anniversaire (reconduction tacite; la non reconduction doit être notifiée en respectant un préavis de 2 mois). Les marchés s'exécutent à compter de leur notification. Des échantillons, signalés au bordereau des prix, doivent être fournis physiquement, avant la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement des services de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé en produits d'entretien et produits d'hygiène. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien et articles de ménage
Brève description:
Produits d'entretien et articles de ménage pour la commune (un marché distinct) et pour le CCAS (un marché distinct).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché s'applique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Montants hors taxes de commandes annuelles figurant aux actes d'engagement: minimum 10 000 EUR HT pour la Commune et 5 000 EUR HT pour le CCAS; maximum 25 000 EUR HT pour la commune et 15 000 EUR HT pour le CCAS.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'hygiène et d'essuyage
Brève description:
Produits d'hygiène et d'essuyage pour la commune (un marché distinct) et pour le CCAS (un marché distinct).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché s'applique à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Montants hors taxes de commandes annuelles figurant aux actes d'engagement: minimum 5 000 EUR HT pour la commune et 2 000 EUR HT pour le CCAS; maximum 12 500 EUR HT pour la commune et 8 000 EUR HT pour le CCAS. Les candidats peuvent répondre à une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture de sur-chaussures en tissu (la réponse à la PSE n'est pas imposée).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un marché complémentaire ou à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé conformément à l'article 35-ii du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15ENTRETIENS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 56890 Saint-Avé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (le candidat pourra compléter et signer les formulaires joints en annexe au règlement de consultation dont Dc1 et Dc2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat,
— en cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de prélever de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources propres des budgets de la commune et du CCAS. Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prix seront révisables annuellement selon les indices indiqués au CCAP et dans le cas de la reconduction du marché. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu d'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics (CMP), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, en application de l'article 51-ii et 51-vii du CMP, après attribution du marché à cette forme de groupement momentané, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. En application des articles 5 et 14 du code des marchés, les entreprises retenues pour les lots désignés ci-dessous s'engagent à fournir les produits éco-responsables indiqués au bordereau des prix unitaires. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale CCAS
Contact
Point de contact: Service finances achats durables
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune
Point de contact: Service vie de la cité ou finances achats durables
Mme Pataut ou Mme Jicquello
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Jicquello
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Mairie accueil, place de l'Hôtel de Ville
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENTRETIENS
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33-3
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Jusqu'à la date et l'heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être:
— téléchargé sur le profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org (entité: ville de Saint-Avé),
— remis ou expédié gratuitement une fois sur support papier, à chaque candidat qui en fait la demande écrite en français adressée à Mairie de Saint-Avé — service finances achats durables — place de l'Hôtel de Ville — BP 40020 — 56891 Saint-Avé Cedex;
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Tél. + 33 297607010; télécopieur: +33 297445891 e.mail: fad@saint-ave.fr
Le délai limite de demande de renseignements est de 11 jours avant la date limite de remise des offres.
Remise des plis:
— soit sur support papier: les plis sont à déposer contre récépissé à l'accueil de la mairie (adresse en entête) ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse physique figurant en en-tête,
— soit de manière dématérialisée: les plis sont à remettre à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org
Jugement des candidatures:
1) Garanties et capacités techniques et financières.
2) Capacités professionnelles. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères et sous-critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'objet de la consultation doit figurer sur le pli en réponse avec la mention «Ne pas ouvrir» sur le pli papier. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les marchés sont d'une durée d'un avec possibilité de trois reconductions possibles, par périodes successives d'un an, à la date anniversaire (reconduction tacite; la non reconduction doit être notifiée en respectant un préavis de 2 mois). Les marchés s'exécutent à compter de leur notification. Des échantillons, signalés au bordereau des prix, doivent être fournis physiquement, avant la date limite de remise des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 213-388369 (2015-11-02)
Informations complémentaires (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417559
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388369
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2015/S 230-417559 (2015-11-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement des services de la commune et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé en produits d'entretien et produits d'hygiène. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS ont signé les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. La consultation est décomposée en deux lots faisant l'objet de marchés séparés.
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Valeur totale du marché: 242 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Savon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244601
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les montants annuels des commandes pour la première année d'exécution sont les suivants. Pour la commune: minimum de 10 000 EUR ht et maximum de 25 000 EUR (H.T.). Pour le CCAS: minimum de 5 000 EUR ht et maximum de 15 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: produits d'entretien et articles de ménage.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français et est un accord cadre au sens du droit communautaire. Il peut être reconduit trois fois sans nouvelle mise en concurrence.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un marché complémentaire ou à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé conformément à l'article 35-ii du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Informations complémentaires:
Les montants annuels des commandes pour la première année d'exécution sont les suivants.
Pour la commune: minimum de 10 000 EUR ht et maximum de 25 000 EUR (H.T.).
Pour le CCAS: minimum de 5 000 EUR ht et maximum de 15 000 EUR (H.T.).
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Lot 2: produits d'hygiène et d'essuyage. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français et est un accord cadre au sens du droit communautaire. Il peut être reconduit trois fois sans nouvelle mise en concurrence. Les candidats à ce lot pouvaient répondre à une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture de sur-chaussures en tissu (réponse non obligatoire).
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Informations complémentaires:
Les montants annuels de commandes pour la première année d'exécution sont les suivants.
Pour la Commune: minimum de 5 000 EUR ht et maximum de 12 500 EUR (H.T.).
Pour la CCAS: minimum de 2 000 EUR ht et maximum de 8 000 EUR (H.T.).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅
2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Mairie
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés par les pouvoirs adjudicateurs le 24.6.2016. Les marchés du lot 1 ont été reçus par le titulaire le 29.6.2016. Les marchés du lot 2 ont été reçus le 27 juin par le titulaire. Le lot 1 a été attribué sur la base d'une estimation de 27 093,15 EUR ht et le lot 2 sur la base d'une estimation de 12 787,96 EUR (H.T.). Les marchés sont consultables à l'adresse mentionnée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi. Un avis rectificatif a été publié au JOUE le 27.11.2015 no 2015/s 230-417559 et au BOAMP le 24.11.2015 no 15-177393.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244601 (2016-07-13)
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