Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire et livres de Noël

Ville d'Évreux

Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire et livres de Noël.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2015-11-06 Informations complémentaires
2015-11-24 Informations complémentaires
2015-11-30 Informations complémentaires
2015-12-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.Le montant estimatif global annuel est d'environ 215 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général du Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368296
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Ou, L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Grand Évreux Agglomération Service commande publique 9 rue Voltaire, CS 40423 27004 Évreux Cedex Horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots: Capacités à réaliser les prestations (garanties et capacités techniques et financières). Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable. Voir les détails dans le règlement de la consultation. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre de la Ville d'Évreux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire et livres de Noël.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires et petit matériel pour les écoles élémentaires
Brève description:
Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires et petit matériel pour les écoles élémentaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Les fournitures seront livrées dans le délai de livraison de 8 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande. Toutefois, les candidats pourront améliorer ce délai.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Manuels scolaires et livres de bibliothèque pour les écoles élémentaires
Brève description: Manuels scolaires et livres de bibliothèque pour les écoles élémentaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Livres de bibliothèques et livres de Noël pour les écoles maternelles
Brève description: Livres de bibliothèques et livres de Noël pour les écoles maternelles.
Informations complémentaires sur les lots:
Excepté pour les livres de Noël, les fournitures seront livrées dans le délai de livraison de 8 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande. Toutefois, les candidats pourront améliorer ce…
… délai.S'agissant des livres de Noël, le délai de livraison à compter de la notification de la commande est fixé au 1er décembre de l'année en cours.
… délai.
S'agissant des livres de Noël, le délai de livraison à compter de la notification de la commande est fixé au 1er décembre de l'année en cours.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fichiers pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires
Brève description: Fichiers pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Jouets et petit matériel pour les écoles maternelles
Brève description: Jouets et petit matériel pour les écoles maternelles.
Quantité ou étendue:
Le marché est un accord cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.
Le montant estimatif global annuel est d'environ 215 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: V154300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles de la Ville d'Évreux, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché,
— les déclarations sur l'honneur relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (sous forme de tableau par année avec l'effectif total et le nombre de cadres).
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 5: Qualité (aspect du produit. 10 pts; solidité du produit. 10 pts) (45)
2. Lots 1 et 5: Prix des prestations (bordereau des prix. 5 pts; remise sur catalogue. 15 pts) (35)
3. Lots 1 et 5: Mode, moyens et délai de livraison (Mode et moyens de livraison. 10 pts; délai de livraison. 10 pts) (10)
4. Lots 1 et 5: Valeur technique (diversité des fournitures de petit matériel. 10 pts; diversité des fournitures scolaires. 10 pts) (10)
5. Lots 2, 3 et 4: Valeur technique de l'offre (services liés à la commande. 40 %; diversité de services. 15 %; diversité et renouvellement de l'offre. 5 %) (60)
6. Lots 2, 3 et 4: Délai de livraison (délai sans reliquat. 10 pts; délai avec reliquat. 10 pts) (35)
7. Lots 2, 3 et 4: Prix des prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Évreux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.evreux.fr 🌏
Nom: Ville d'Évreux
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V154300
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre:
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
Grand Évreux Agglomération
Service commande publique
9 rue Voltaire, CS 40423
27004 Évreux Cedex
Horaires d'ouverture au public:
9:00-12:00 / 14:00-17:00.
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.
Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots:
Capacités à réaliser les prestations (garanties et capacités techniques et financières).
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre de la Ville d'Évreux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative):
Pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction:
Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Source: OJS 2015/S 203-368296 (2015-10-16)
Informations complémentaires (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397214
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368296
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2015/S 218-397214 (2015-11-06)
Informations complémentaires (2015-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417560
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2015/S 230-417560 (2015-11-24)
Informations complémentaires (2015-11-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425874
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-425874 (2015-11-30)
Informations complémentaires (2015-12-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433693
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2015/S 239-433693 (2015-12-07)
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