Approvisionnement de roues pour hydrauliques de Groupes MotoPompes Primaires 900 MW à destination du parc des centrales nucléaires françaises

EDF SA

Fabrication et livraison à l'identique de roues d'hydraulique de pompes primaires 900 MWe de type 93D installées sur les paliers CP0, CP1 et CP2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Turbines hydrauliques › Roues hydrauliques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché
2016-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Roues hydrauliques
Quantité ou étendue: De l'ordre de 5 à 10 roues d'hydrauliques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Roues hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: immeuble «Citalium» — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.cuziat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370115 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100828
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Important! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° RFx_002947. Les entreprises ayant déjà répondu à ces questions durant l'année 2014 doivent faire acte de candidature mais sans envoyer de nouveau tous les documents. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site (http://portailachats.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison à l'identique de roues d'hydraulique de pompes primaires 900 MWe de type 93D installées sur les paliers CP0, CP1 et CP2.

Description des options: De l'ordre de 1 à 5 roues d'hydrauliques.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les matériels seront livrés sur la plateforme de stockage de Velaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».

Situation économique et financière:

— présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,

— présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,

— présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

1) Être titulaire de la licence GMPP Westinghouse de type 93D;

2) Justifier d'une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel, et notamment, l'utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires);

3) Apporter tous les éléments nécessaires permettant de juger si les exigences techniques sont remplies;

4) Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2000, et de la SGAQ ou norme équivalente;

5) Disposer d'un bureau d'études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d'opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d'approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d'essai des matériels;

6) Disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines: commercial et ingénierie;

7) Justifier d'un système de suivi de la sous-traitance permettant d'assurer le respect des objectifs de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats — agence national achat production
Arnaud Cuziat
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 057-100828 (2015-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble «Citalium» — 1 avenue de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-184991
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-100828
Numéro JO-S: 103

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France.
Source: OJS 2016/S 103-184991 (2016-05-26)

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