Approvisionnement de composants, de consommables et rechanges spécifiques radars de trajectographie et de veille

DGA Essais de missiles

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement de composants, de consommables et rechanges spécifiques radars de trajectographie et de veille.
Elle porte sur les lots suivants:
— lot n° 1: fourniture de composants d'asservissement de marque WEG,
— lot n° 2: fourniture de rechanges électroniques,
— lot n° 3: fourniture de sources solides pour radar,
— lot n° 4: fourniture de rechanges compresseur de marque air service industrie,
— lot n° 5: fourniture de rechanges informatiques,
— lot n° 6: fourniture de codeurs optiques,
— lot n° 7: prestations de service pour suivi de l'obsolescence de composants spécifiques radar, approvisionnement de solutions de remplacement.
Cet AAPC concerne les lots 1 à 6.
Le dossier de consultation des entreprises relatif aux lots 1 à 6 inclus est disponible au paragraphe «adresse(s) internet» mentionnée au I.1) de la présente publication.
La référence de recherche à utiliser est Fi1200331em.
Le candidat adressera avant la date limite mentionnée dans la publicité un dossier constitué d un acte de candidature et d une offre de prix et de délais.
Le dossier de consultation des entreprises relatif au lot n° 7 fera l'objet d'une publicité ultérieure.
Les lots sont passés selon la procédure adaptée conformément aux articles 201 III et 203 du code des marchés publics.
Chaque marché (un par lot) est un marché mixte comportant une part ferme et une part à bons de commandes — art. 251 du CMP (décret 2011-1104 du 14.9.2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-05-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour matériel radio et radar
Quantité ou étendue:
Fourniture de composants, de consommables et rechanges spécifiques radars de trajectographie et de veille.La présente consultation est allotie.Chaque marché est un marché mixte comportant une part ferme et une part à bons de commandes — art. 251 du CMP (décret 2011-1104 du 14.9.2011).Les quantités commandées à la notification sont indiquées en annexe de l'acte d'engagement du lot concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour matériel radio et radar 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de missiles
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques— Mindef/DGA/DT/SCAT — 40115 Biscarrosse Air
Code postal: 40600
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Courrier électronique: olivier-r.muller@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822356 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056193
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (version du 25.8.2014). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement de composants, de consommables et rechanges spécifiques radars de trajectographie et de veille.
Elle porte sur les lots suivants:
— lot n° 1: fourniture de composants d'asservissement de marque WEG,
— lot n° 2: fourniture de rechanges électroniques,
— lot n° 3: fourniture de sources solides pour radar,
— lot n° 4: fourniture de rechanges compresseur de marque air service industrie,
— lot n° 5: fourniture de rechanges informatiques,
— lot n° 6: fourniture de codeurs optiques,
— lot n° 7: prestations de service pour suivi de l'obsolescence de composants spécifiques radar, approvisionnement de solutions de remplacement.
Cet AAPC concerne les lots 1 à 6.
Le dossier de consultation des entreprises relatif aux lots 1 à 6 inclus est disponible au paragraphe «adresse(s) internet» mentionnée au I.1) de la présente publication.
La référence de recherche à utiliser est Fi1200331em.
Le candidat adressera avant la date limite mentionnée dans la publicité un dossier constitué d un acte de candidature et d une offre de prix et de délais.
Le dossier de consultation des entreprises relatif au lot n° 7 fera l'objet d'une publicité ultérieure.
Les lots sont passés selon la procédure adaptée conformément aux articles 201 III et 203 du code des marchés publics.
Chaque marché (un par lot) est un marché mixte comportant une part ferme et une part à bons de commandes — art. 251 du CMP (décret 2011-1104 du 14.9.2011).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1: fourniture de composants d'asservissement de marque WEG
Brève description: Lot n° 1: fourniture de composants d'asservissement de marque WEG.
Quantité ou étendue: Montant maximum défini au règlement de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: fourniture de rechanges électroniques
Brève description: Lot n° 2: fourniture de rechanges électroniques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3: fourniture de sources solides pour radar
Brève description: Lot n° 3: fourniture de sources solides pour radar.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 4: fourniture de rechanges compresseur de marque air service industrie
Brève description: Lot n° 4: fourniture de rechanges compresseur de marque air service industrie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 5: fourniture de rechanges informatiques
Brève description: Lot n° 5: fourniture de rechanges informatiques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 6: fourniture de codeurs optiques
Brève description: Lot n° 6: fourniture de codeurs optiques.
Quantité ou étendue:
Fourniture de composants, de consommables et rechanges spécifiques radars de trajectographie et de veille.
La présente consultation est allotie.
Chaque marché est un marché mixte comportant une part ferme et une part à bons de commandes — art. 251 du CMP (décret 2011-1104 du 14.9.2011).
Les quantités commandées à la notification sont indiquées en annexe de l'acte d'engagement du lot concerné.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: FI1200331EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biscarrosse, 40115 Biscarrosse Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indiquera le (les) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate.
Le candidat adressera avant la date limite mentionnée dans la publicité un dossier constitué d'un acte de candidature et d'une offre de prix et de délais.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «informations complémentaires».
Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr , ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de l'activité de la société.
Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définis dans les conditions générales d'achat de référence Fi1200333em. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est:
l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR29152000493
fr29152000493
Contact
Point de contact: M. Olivier Muller
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Adresse postale: DGA Essais de missiles, secrétariat Scat/Om, consultation n° Fi1200331em, route de la Plage, 40115 Biscarrosse Air
Code postal: 40115
Point de contact: Muller Olivier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
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Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue: conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (version du 25.8.2014).
Afficher plus
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 033-056193 (2015-02-12)
Informations complémentaires (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-164965
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056193
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2015/S 092-164965 (2015-05-11)
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