Approvisionnement de cellules HTA

Centre national d'études spatiales

Remplacement de cellules HTA obsolètes par l'approvisionnement de cellules de nouvelle génération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cellules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cellules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.martinez@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594333594 📞
Fax: +594 594335890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323097
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
1. Principes généraux Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Les candidats sont priés de télécharger le dossier de mise en concurrence sur le site https://marches.cnes.fr/ pour la remise d'une offre. Le dossier de mise en concurrence sur support papier pourra également être envoyé aux candidats sur simple demande. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas l'obligation d'attribuer un contrat. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes. 2. Remise des offres L'heure limite de dépôt des offres indiquée au IV.3.4 est 11:00, heure Kourou (Guyane Française), soit 15:00, heure de Paris. Une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement accompagnera l'ensemble des documents demandés au chapitre III.2. Elle devra comporter les éléments relatifs au domaine d'activité et au savoir-faire du candidat, les effectifs, les implantations géographiques (siège, établissements et base arrière le cas échéant). Avant de procéder à l'examen des offres, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. L'offre peut être remise sous forme papier ou sous forme électronique: 2.1- Remise sous format papier L'offre doit être présentée en 5 exemplaires: l'original du dossier au « format papier », 2 copies papier de ce dossier et 2 exemplaires duplicable sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner les exemplaires sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi. Adresse de remise des offres CNES Centre spatial guyanais Service SDA/AJ BP 726 97 387 Kourou.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement de cellules HTA obsolètes par l'approvisionnement de cellules de nouvelle génération.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CG/SDA/AJ/2015/378
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Spécifique n°1 les renseignements demandés ci-dessous;
Chacune des sociétés candidates, qu'elle réponde dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de
sa candidature:
1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006,
3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire
l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Dans le cas de la présentation d'un groupement chaque membre dudit groupement doit remettre l'ensemble des
documents demandés sous les rubriques III.2.1, III.2.2, III .2.3 ci-dessous.
Situation économique et financière:
Outre la note de présentation demandée au chapitre
VI.3.2, le dossier de candidature reprendra dans un
chapitre spécifique n°2 les renseignements demandés
ci-dessous;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant
les services objet du marché, réalisés au cours des
3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
envertu de la loi;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Outre la note de présentation demandée au chapitre
VI.3.2, le dossier de candidature reprendra dans un
chapitre spécifique n°3 les renseignements demandés
ci-dessous;
— présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature;
— certificats établis par des services chargés du contrôle
de la qualité et habilités à attester la conformité
des fournitures par des références à certaines
spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur
acceptera toutefois d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par les
candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats
ou
n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés.
— qualifications, certifications, agréments à exercer la
profession, habilitations obtenues.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d'assurance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues sera effectué par virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de facture.
Le montant des prestations est forfaitaire. Le CNES se réserve la possibilité de mettre en place une provision pour prendre en compte certaines sujétions nécessaires à la conduite des opérations.
Les prestations forfaitisées feront l'objet d'échéanciers de paiement qui comporteront, le cas échéant, avance et/ ou acompte et/ou paiement partiel définitif et solde.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG/SDA/AJ/2015/378
Informations complémentaires
1. Principes généraux
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur
le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que
les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation) ne
lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de
renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1).
Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans
l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Les candidats sont priés de télécharger le dossier de mise en concurrence sur le site https://marches.cnes.fr/ pour
la remise d'une offre. Le dossier de mise en concurrence sur support papier pourra également être envoyé aux
candidats sur simple demande.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas l'obligation d'attribuer un contrat.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer
un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
2. Remise des offres
L'heure limite de dépôt des offres indiquée au IV.3.4 est 11:00, heure Kourou (Guyane Française), soit 15:00, heure
de Paris.
Une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement
accompagnera l'ensemble des documents demandés au chapitre III.2. Elle devra comporter les éléments relatifs
au domaine d'activité et au savoir-faire du candidat, les effectifs, les implantations géographiques (siège,
établissements et base arrière le cas échéant).
Avant de procéder à l'examen des offres, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il
demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à
compter de la date d'émission de la demande.
L'offre peut être remise sous forme papier ou sous forme électronique:
2.1- Remise sous format papier
L'offre doit être présentée en 5 exemplaires: l'original du dossier au « format papier », 2 copies papier de ce dossier
et 2 exemplaires duplicable sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner les exemplaires sous
format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.
Adresse de remise des offres
CNES
Centre spatial guyanais
Service SDA/AJ
BP 726
97 387 Kourou.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr/ta/cayenne/index.shtml 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2015/S 178-323097 (2015-09-07)
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