Approvisionnement d'échangeurs régénérateurs RCV EX équipant les paliers CP0, CPY, 1300MW

EDF

Le titulaire assure la conception et la fabrication relatives à la fourniture d'un ou de plusieurs échangeurs régénérateurs de type RCV EX équipant les paliers CP0, CPY et 1 300 MW. La fourniture de ces équipements se fera conformément à la réglementation ESPN N2, et les études devront assurer l'interchangeabilité de l'équipement neuf avec l'équipement installé sur le parc en prenant en compte la réglementation applicable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires et pièces détachées
Quantité ou étendue:

Le marché comportera une part ferme et une part optionnelle.Les besoins prévisionnels sont les suivants:Approvisionnement des échangeurs RCV 1 300 MW (2 fermes + 3 optionnels).Approvisionnement des échangeurs RCV CPY ( 2 fermes + 6 optionnels).Approvisionnement des échangeurs RCV CP0 (1 ferme + 1 optionnel).Ces données sont à titre indicatif et prévisionnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nadia.bekri@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291426
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement des échangeurs RCV-1300MW
Brève description:

Ce lot a pour objet l'approvisionnement des échangeurs RCV équipant le palier 1 300 MW.

Quantité ou étendue:

La quantité pour ce lot est la suivane: 2 échangeurs fermes + 3 échangeurs optionnels.

Ces données sont à titre prévisionnel et indicatif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement des échangeurs RCV -CPY
Brève description: Le lot a pour objet approvisionnement des échangeurs RCV équipant le palier CPY.
Quantité ou étendue:

La quantité pour ce lot est la suivane: 2 échangeurs fermes + 6 échangeurs optionnels.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Approvisionnement des échangeurs RCV — CP0
Brève description:

Ce lot a pour objet l'approvisionnement des échangeurs RCV équipant le palier CP0.

Quantité ou étendue:

La quantité pour ce lot est la suivane: 1 échangeur ferme + 1 échangeur optionnel.

Le marché comportera une part ferme et une part optionnelle.

Les besoins prévisionnels sont les suivants:

Approvisionnement des échangeurs RCV 1 300 MW (2 fermes + 3 optionnels).

Approvisionnement des échangeurs RCV CPY ( 2 fermes + 6 optionnels).

Approvisionnement des échangeurs RCV CP0 (1 ferme + 1 optionnel).

Ces données sont à titre indicatif et prévisionnel.

Description des options:

Le marché comporte plusieurs options:

Palier 1 300 MW :Approvisionnement de 3 échangeurs optionnels.

Palier CPY: Approvisionnement de 6 échangeurs optionnels Palier CP0: Approvisionnement d'un échangeur optionnel.

Ces données sont à titre indicatif et prévisionnel.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Transmission du bilan financier des 3 dernières années. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier complémentaire d'examen d'aptitude. Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à toutes les conditions de participation énoncées.

Capacité technique et professionnelle:

A) Capacité du personnel à lire, parler et comprendre le français

b) Avoir ou obtenir la qualification avant attribution du marché dans le système de qualification

« Chaudronnerie/tuyauterie »

Domaine: « Capacités et échangeurs »

Sous — Domaine: « Echangeurs »

Nature: « Etudes et Fabrication et Pièces de rechange »;

c) Capacité d'ingénierie suffisante pour la réalisation d'études de conception comprenant les études de fatigue et les études sismiques: justifier d'expérience sur les 4 dernières années. Dans le cas où tout ou partie des études serait sous-traitée, la surveillance devrait être démontrée;

d) Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2000 ou norme équivalente;

e) Le prestataire doit démontrer la maîtrise du guide 8 de la réglementation ESPN et sa capacité à le mettre en oeuvre au plus tard à la signature du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Autres conditions particulières: Ces conditions seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Nadia Bekri
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Source: OJS 2015/S 158-291426 (2015-08-13)

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