Approvisionnement d'appareils de mesure 2016 pour DGA maîtrise de l'information (DGA MI)

Mindef/DGA/DT/SCAT

Approvisionnement d'appareils de mesure 2016 pour DGA MI. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201- 1 — 1° , 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2016.
Cette publicité est un appel à candidature. Le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue:
Cette liste n'est pas exhaustive, les précisions seront apportées dans le cahier des charges: alimentation, amplificateur, analyseur de spectre, antenne, centrale d'acquisition, générateur BF et HF, fréquencemètre, oscilloscope, serveur de temps, etc.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: jean-marc.guerault@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299426557 📞
Fax: +33 299429095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439450
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Conditions de remise des candidatures: les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les modalités détaillées de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures au scat» accessible sur www.ixarm.com , rubrique Marchés, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires en rubrique 1.1 du présent avis. De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée dans le document précité. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2, dûment renseignés. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs Économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: La durée indiquée au bloc II 3 est donnée à titre purement indicatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement d'appareils de mesure 2016 pour DGA MI. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201- 1 — 1° , 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Afficher plus
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2016.
Cette publicité est un appel à candidature. Le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: Appareils_de_mesure_2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à La Roche Marguerite, 35170 Bruz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , selon la dernière version en vigueur. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire D C2 précité.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Capacité technique et professionnelle:
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine des appareils de mesure (comme détaillé au paragraphe 2.2.1) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix sont unitaires définitifs et fermes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Afficher plus
Le Vendôme III 11, rue du rempart 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Marc Guerault
M. le chef du service centralisé des achats techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: boîte postale 7
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT/Bruz plis dématérialisés obligatoires
Adresse postale: La présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section V I.3 informations complémentaires
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
Conditions de remise des candidatures: les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com
En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Les modalités détaillées de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures au scat» accessible sur www.ixarm.com , rubrique Marchés, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
Afficher plus
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires en rubrique 1.1 du présent avis.
De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée dans le document précité.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2, dûment renseignés. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.
Afficher plus
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs Économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue:
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Afficher plus
Durée du marché:
La durée indiquée au bloc II 3 est donnée à titre purement indicatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes (France)
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (France)
Marché renouvelable
Renouvelable à l'échéance du marché.
Source: OJS 2015/S 242-439450 (2015-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure