Appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. Affaire 15s0193

Conseil général de la Seine-Maritime

Appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Pour indication le parc est estimé à plus de 13 000 PC, 500 serveurs, 1 500 éléments actifs, 70 classes mobiles, 130 Tableaux Blanc Interactifs, 350 équerres EBEAM, 2 000 imprimantes, 800 tablettes, 100 onduleurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347937
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures. L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des candidatures est la suivante: www.mpe76.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des Marchés publics.

Brève description:

Appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime.

Quantité ou étendue:

Pour indication le parc est estimé à plus de 13 000 PC, 500 serveurs, 1 500 éléments actifs, 70 classes mobiles, 130 Tableaux Blanc Interactifs, 350 équerres EBEAM, 2 000 imprimantes, 800 tablettes, 100 onduleurs.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15S0193
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 collèges se trouvant dans le département de la seine-maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature

2 — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Ce 2ème critère sera jugé en fonction des éléments suivants:

—Garanties techniques et financières de chaque candidat (chiffre d'affaire, effectifs, titres d'études et professionnels, outillage, matériel et équipement, qualité et moyens d'étude);

—Garanties professionnelles: références du candidat sur les 3 dernières années en adéquation avec la prestation à réaliser (nature et/ou importance équivalente).

a l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:

— formulaires Dc1 et Dc2

Pour pouvoir juger les références du candidat, un tableau de « recensement des prestations d'assistance-maintenance Informatiques eple » est mis à disposition des candidats en annexe 1 au réglement de consultation. Ce tableau devra impérativement être complété et joint à la candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10 % est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

« l'avance de 10 % ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 et 102 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ».

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché prend effet à compter de sa notification prévue en février/mars 2016, jusqu'au 1.9.2018.Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.À titre exceptionnel, et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la durée maximale du marché dépasse 4 ans compte-tenu de l'objet du marché et pour permettre au prestataire retenu d'assurer la reprise de l'assistance dans de bonnes conditions et d'être opérationnel à la rentrée 2016.

Nombre minimum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la prestatiion (coefficient 6)
2. La valeur technique (coefficient 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://wwww.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://wwww.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0193
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures.

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des candidatures est la suivante: www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service de Greffe
Source: OJS 2015/S 192-347937 (2015-09-29)

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