Appel d'offres pour la fourniture de solutés et dispositifs médicaux de perfusion

Hospices Civils de Lyon

Appel d'offres pour la fourniture de solutes et dispositifs médicaux de perfusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2016-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices Civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 478866630 📞
Fax: +33 478865999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252037
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Échantillons: dispositif médical fourni à la demande du pouvoir adjudicateur pour tests en laboratoire de contrôles ou évaluation par les utilisateurs. Spécimens: dispositif médical fourni à la demande du pouvoir adjudicateur au titre de l'offre du candidat pour évaluation de la conformité et jugement de la valeur technique du produit proposé, et notamment par rapport au descriptif et à la qualité du conditionnement primaire et secondaire. Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des spécimens conformes et en nombre suffisant pour l'ensemble des lots et sous lots. Se référer au document «catalogue des besoins» «colonne spécimens». Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Accompagnement/formation pour les titulaires des lots 1 solutés et lot 11 perfuseurs. Pre-requis. Sur la base des pratiques actuelles, il est demandé aux candidats du lot 1 qui répondent avec des flacons semi-rigides de proposer ce plan de formation également pour une unité pilote dont l'objectif sera la validation de la purgeabilité à l'envers sous un délai maximum de 6 mois après notification. Le résultat obtenu sur cette unité pilote permettra ou non le déclenchement du plan de formation proposé pour 7000 soignants. La réponse aux prestations supplémentaires ou alternatives ci-dessus est une réponse obligatoire en complétant l'annexe financière à l'acte d'engagement. Les candidats aux lots 1 et 11 proposent une offre incluant la PSEO et une offre sans la PSEO soit deux offres. 2 annexes financières sont à remplir pour le lot 1: — annexe 1: offre incluant la PSEO — annexe 2: offre sans la PSEO A défaut de réponse, le candidat est éliminé. Prestations supplémentaires éventuelles facultatives — compléments de gammes (pour les candidats au lot 11 Perfuseurs): – perfuseurs pour produits photosensibles: - perfuseurs de précision, - remise sur catalogue, — encadrement et développement de programmes de recherche fondamentale et clinique, développement (pour les titulaires au lot 11 Perfuseurs) — compléments de gammes (pour les titulaires au lot 12 poches vides pour perfusion): – poche 250 ml site avec aiguille – poche vide 1000 ml avec tubulure et site avec ou sans aiguille Durée du marche :cf article 1.4 du CCAP Pour les lots nº 1 à 13 les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.3.2016 au 28.2.2017. le marché pourra être reconduit tacitement maximum 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 48 mois (période de reconductions éventuelles comprises) soit le 29.2.2020. Pour le lot 14, le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2017 au 28.2.2018. le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois. la durée totale maximale du marché ne pourra excéder 36 mois (période de reconductions éventuelles comprises) soit le 29.2.2020. — formation du personnel Si les prestations supplémentaires éventuelles sont retenues par le pouvoir adjudicateur: — accompagnement/ formation pour les titulaires aux lots 1 solutés et lot 11 perfuseurs: – objectif: formation pour la mise en place de bonnes pratiques de 7 000 soignants environnement avec présence sur sites HCL, hors e learning et formations à distance. Formation personnalisable en fonction des besoins HCL. Le contenu du programme de formation sera encadré et validé par le groupe de travail pluridisciplinaire HCL. 50 % du personnel formé à 6 mois et 80 % à 12 mois, – le candidat précisera les moyens humains mis à disposition (qualité et nombre), le programme détaillé de la formation proposée, le planning de mise en œuvre ainsi que les supports de formations proposés, – des indicateurs de suivi devront être définis en début d'exécution des contrats. Pour le lot 1, ce plan de formation sera déployé uniquement en cas de validation de la purgeabilité à l'envers des contenants (pour l'unité pilote). Pre-requis. Sur la base des pratiques actuelles, il est demandé aux candidats du lot 1 qui répondent avec des flacons semi-rigides de proposer ce plan de formation également pour une unité pilote dont l'objectif sera la validation de la purgeabilité à l'envers sous un délai maximum de 6 mois après notification. Le résultat obtenu sur cette unité pilote permettra ou non le déclenchement du plan de formation proposé pour 7000 soignants. La réponse aux prestations supplémentaires ou alternatives ci-dessus est une réponse obligatoire en complétant l'annexe financière à l'acte d'engagement. Les candidats aux lots 1 et 11 proposent une offre incluant la PSEO et une offre sans la PSEO soit deux offres. A défaut de réponse, le candidat est éliminé pénalités de retard: CF article 13.1 du CCAP 13.1 — pénalités de retard Concernant les pénalités de retard en dérogation de l'article 14 du CCAG, la procédure suivante s'applique: Procédure à suivre en cas de rupture d'approvisionnement Dans l'hypothèse où le titulaire serait dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions prévus aux marchés ou sur le bon de commande, Il en informa sans délai et par écrit le pouvoir adjudicateur[pour les solutés: F. Bellossi (francoise.bellossi@chu-lyon.fr / pour les dispositifs médicaux: V. Mermet (valerie.mermet@chu-lyon.fr). Le titulaire devra proposer le produit de substitution qui sera conforme au cahier des charges aux mêmes conditions. Le surcoût généré par cette rupture sera totalement à la charge du titulaire. Il devra également assurer la formation et la compatibilité du produit à la demande du pouvoir adjudicateur. Pour le lot Perfuseur, la référence alternative sera en priorité celle validée lors de l'attribution de marché. En cas d'absence de proposition d'un produit de substitution, les HCL se réservent le droit de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût par le titulaire défaillant. Dans ce cas, le titulaire du marché est tenu d'informer par écrit le pouvoir adjudicateur [Pour les solutés: F. Bellossi (francoise.bellossi@chu-lyon.fr / Pour les dispositifs médicaux: V. Mermet (valerie.mermet@chu-lyon.fr) de son impossibilité de livraison ainsi que de la date de reprise de livraison: à défaut, les HCL ne pourront être tenu pour responsable d'un prolongement de l'approvisionnement chez l'autre fournisseur, et le titulaire du marché en supportera les conséquences financières. En l'absence de proposition d'un produit de substitution conforme au cahier des charges aux mêmes conditions, le titulaire encourt une pénalité forfaitaire de 500 euro(s) nette de taxe en cas de rupture d'approvisionnement pour un produit considéré. Cette pénalité est appliquée au titulaire sur simple constat, sans mise en demeure préalable. Sélection des candidatures et jugement des offres: CF article 6 du RC. Veuillez porter une attention particulière sur les critères bloquants et les critères de sélection détaillés et pondération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres pour la fourniture de solutes et dispositifs médicaux de perfusion.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 solutes isotoniques hypertoniques et polyioniques poches souples ou flacons semi-rigides avec plan d'accompagnement (cf ART 4.3 formation du personnel du Ccap)
Brève description:
Lot 1 solutes isotoniques hypertoniques et polyioniques poches souples ou flacons semi-rigides avec plan d'accompagnement (cf ART 4.3 formation du personnel du CCAP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 glucose fortes concentrations injectables
Brève description: Lot 2 glucose fortes concentrations injectables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 glucose 2.5 % injectable
Brève description: Lot 3 glucose 2.5 % injectable.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 polyionique glucose 2.5 % injectable
Brève description: Lot 4 polyionique glucose 2.5 % injectable.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 ringer simple injectable
Brève description: Lot 5 ringer simple injectable.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 mannitol 10 % et 20 % injectable
Brève description: Lot 6 mannitol 10 % et 20 % injectable.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 bicarbonate de sodium
Brève description: Lot 7 bicarbonate de sodium.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 poches souples stériles dans suremballage
Brève description: Lot 8 poches souples stériles dans suremballage.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 flacons verres stériles
Brève description: Lot 9 flacons verres stériles.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 eau PPI préparation injectable en flacon stérile en verre
Brève description: Lot 10 eau PPI préparation injectable en flacon stérile en verre.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 perfuseurs simples et 3 voies par gravite
Brève description: Lot 11 perfuseurs simples et 3 voies par gravite.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12 poches vides pour perfusion sans PVC
Brève description: Lot 12 poches vides pour perfusion sans PVC.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13 robinets 3 voies et prolongateurs robinet 3 voies
Brève description: Lot 13 Robinets 3 voies et prolongateurs robinet 3 voies.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14 prolongateurs avec ou sans robinet 3 voies
Brève description: Lot 14 prolongateurs avec ou sans robinet 3 voies.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: P16_005 (LN)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements des hospices civils de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé «lettre de candidature» référencé DC1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou équivalent.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire DC2),
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— l'imprimé «déclaration du candidat» référencé DC2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques ou équivalent.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— financement: Budget de l'établissement public de santé,
— paiement: selon les dispositions du titre IV, chapitre 1er, section 1 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 solutés valeur technique en % (40)
2. Lot 1 solutés valeur économique en % (40)
3. Lot 1 solutés valeur accompagnement — formation en % (20)
4. Lot 2 à 10 autres lots solutés valeur technique en % (30)
5. Lot 2 à 10 autres lots solutés valeur économique en % (70)
6. Lot 11 perfuseurs simple et 3 voies par gravité offre avec PSEO valeur technique en % (40)
7. Lot 11 perfuseurs simples et 3 voies par gravité offre avec PSEO valeur économique en % (40)
8. Lot 11 perfuseurs simples et 3 voies par gravité offre avec PSEO valeur de l'accompagnement-formation en % (20)
9. Lot 11 perfuseurs simples et 3 voies par gravité offres sans PSEO valeur technique en % (50)
10. Lot 11 perfuseurs simples et 3 voies par gravité offre sans PSEO valeur économique en % (50)
11. Lot 12 à 14 autres lots dispositifs médicaux valeur technique en % (60)
12. Lot 12 à 14 autres lots dispositifs médicaux valeur économique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés 3: achats de produits de santé
M. Noel Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des achats des hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Point de contact: Cellule marché 3: achats produits de santé Mme Bellossi Francoise pour la fourniture de solutés +33 478863383, Mme Mermet Valérie pour les dispositifs médicaux de perfusion, +33 478863356
Mme Mermet Valérie
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Cellule marché 3: achats produits de santé
M. Noël Laurent
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UqZ_ya3dSe 🌏
Téléphone: +33 472117216 📞
Fax: +33 472117112 📠
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P16_005 (LN)
Informations complémentaires
Échantillons: dispositif médical fourni à la demande du pouvoir adjudicateur pour tests en laboratoire de contrôles ou évaluation par les utilisateurs.
Spécimens: dispositif médical fourni à la demande du pouvoir adjudicateur au titre de l'offre du candidat pour évaluation de la conformité et jugement de la valeur technique du produit proposé, et notamment par rapport au descriptif et à la qualité du conditionnement primaire et secondaire.
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Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des spécimens conformes et en nombre suffisant pour l'ensemble des lots et sous lots. Se référer au document «catalogue des besoins» «colonne spécimens».
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Accompagnement/formation pour les titulaires des lots 1 solutés et lot 11 perfuseurs.
Pre-requis.
Sur la base des pratiques actuelles, il est demandé aux candidats du lot 1 qui répondent avec des flacons semi-rigides de proposer ce plan de formation également pour une unité pilote dont l'objectif sera la validation de la purgeabilité à l'envers sous un délai maximum de 6 mois après notification.
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Le résultat obtenu sur cette unité pilote permettra ou non le déclenchement du plan de formation proposé pour 7000 soignants.
La réponse aux prestations supplémentaires ou alternatives ci-dessus est une réponse obligatoire en complétant l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Les candidats aux lots 1 et 11 proposent une offre incluant la PSEO et une offre sans la PSEO soit deux offres.
2 annexes financières sont à remplir pour le lot 1:
— annexe 1: offre incluant la PSEO
— annexe 2: offre sans la PSEO
A défaut de réponse, le candidat est éliminé.
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives
— compléments de gammes (pour les candidats au lot 11 Perfuseurs):
– perfuseurs pour produits photosensibles:
- perfuseurs de précision,
- remise sur catalogue,
— encadrement et développement de programmes de recherche fondamentale et clinique, développement (pour les titulaires au lot 11 Perfuseurs)
— compléments de gammes (pour les titulaires au lot 12 poches vides pour perfusion):
– poche 250 ml site avec aiguille
– poche vide 1000 ml avec tubulure et site avec ou sans aiguille
Durée du marche :cf article 1.4 du CCAP
Pour les lots nº 1 à 13 les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.3.2016 au 28.2.2017.
le marché pourra être reconduit tacitement maximum 3 fois pour une durée de 12 mois.
La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 48 mois (période de reconductions éventuelles comprises) soit le 29.2.2020.
Pour le lot 14, le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2017 au 28.2.2018.
le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
la durée totale maximale du marché ne pourra excéder 36 mois (période de reconductions éventuelles comprises) soit le 29.2.2020.
— formation du personnel
Si les prestations supplémentaires éventuelles sont retenues par le pouvoir adjudicateur:
— accompagnement/ formation pour les titulaires aux lots 1 solutés et lot 11 perfuseurs:
– objectif: formation pour la mise en place de bonnes pratiques de 7 000 soignants environnement avec présence sur sites HCL, hors e learning et formations à distance. Formation personnalisable en fonction des besoins HCL. Le contenu du programme de formation sera encadré et validé par le groupe de travail pluridisciplinaire HCL. 50 % du personnel formé à 6 mois et 80 % à 12 mois,
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– le candidat précisera les moyens humains mis à disposition (qualité et nombre), le programme détaillé de la formation proposée, le planning de mise en œuvre ainsi que les supports de formations proposés,
– des indicateurs de suivi devront être définis en début d'exécution des contrats.
Pour le lot 1, ce plan de formation sera déployé uniquement en cas de validation de la purgeabilité à l'envers des contenants (pour l'unité pilote).
A défaut de réponse, le candidat est éliminé
pénalités de retard:
CF article 13.1 du CCAP
13.1 — pénalités de retard
Concernant les pénalités de retard en dérogation de l'article 14 du CCAG, la procédure suivante s'applique:
Procédure à suivre en cas de rupture d'approvisionnement
Dans l'hypothèse où le titulaire serait dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions prévus aux marchés ou sur le bon de commande, Il en informa sans délai et par écrit le pouvoir adjudicateur[pour les solutés: F. Bellossi (francoise.bellossi@chu-lyon.fr / pour les dispositifs médicaux: V. Mermet (valerie.mermet@chu-lyon.fr). Le titulaire devra proposer le produit de substitution qui sera conforme au cahier des charges aux mêmes conditions. Le surcoût généré par cette rupture sera totalement à la charge du titulaire. Il devra également assurer la formation et la compatibilité du produit à la demande du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Pour le lot Perfuseur, la référence alternative sera en priorité celle validée lors de l'attribution de marché.
En cas d'absence de proposition d'un produit de substitution, les HCL se réservent le droit de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût par le titulaire défaillant. Dans ce cas, le titulaire du marché est tenu d'informer par écrit le pouvoir adjudicateur [Pour les solutés: F. Bellossi (francoise.bellossi@chu-lyon.fr / Pour les dispositifs médicaux: V. Mermet (valerie.mermet@chu-lyon.fr) de son impossibilité de livraison ainsi que de la date de reprise de livraison: à défaut, les HCL ne pourront être tenu pour responsable d'un prolongement de l'approvisionnement chez l'autre fournisseur, et le titulaire du marché en supportera les conséquences financières.
Afficher plus
En l'absence de proposition d'un produit de substitution conforme au cahier des charges aux mêmes conditions, le titulaire encourt une pénalité forfaitaire de 500 euro(s) nette de taxe en cas de rupture d'approvisionnement pour un produit considéré. Cette pénalité est appliquée au titulaire sur simple constat, sans mise en demeure préalable.
Afficher plus
Sélection des candidatures et jugement des offres: CF article 6 du RC.
Veuillez porter une attention particulière sur les critères bloquants et les critères de sélection détaillés et pondération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,
1 recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2015/S 137-252037 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409889
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252037
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 solutes isotoniques hypertoniques et polyioniques poches souples ou flacons semi-rigides avec plan d'accompagnement (cf ART 4.3 formation du personnel du CCAP)
Brève description: Lot 13 robinets 3 voies et prolongateurs robinet 3 voies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissements des hospices civils de Lyon.
Établissements des Hospices Civils de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accompagnement formation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Direction des Achats des Hospices Civils de Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2016/S 225-409889 (2016-11-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
B Braun medical SAS B Braun CAIR LGL Doran Internationnal SARL Macopharma