Appel d'offres ouvert pour la location longue durée de 09 neuf véhicules particuliers segment B(2) pour les chefs de services de la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse, et, de 03 véhicules segment Ludospace (particulier et utilitaire)

CCI

La location longue durée de 09 neuf véhicules particuliers segment B(2) pour les chefs de services de la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse, et, de 03 véhicules segment Ludospace (particulier et utilitaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché
2015-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue: 12 véhicules segment B(2) et Ludospace.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090431
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location longue durée de 09 véhicules particuliers segment B(2) pour les chefs de services de la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Brève description: 09 véhicules particuliers segment B(2) diesel.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule utilitaire segment Ludospace pour les besoins de l'Hôtel Consulaire (DJAG)
Brève description: Véhicule utilitaire segment Ludospace diesel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule particulier segment Ludospace pour le chef de département système information
Brève description: Une véhicule particulier segment Ludospace diesel.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule segment Ludospace pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta
Brève description: Indiquée dans l'annexe technique du véhicule.
Numéro de référence: 2015.012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire et Aéroport de Bastia Poretta, 20200 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés. S'il est en redressement judiciaire,

— les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et http://www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— la présentation d'une liste des principales fournitures relatives à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.

Situation économique et financière:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés. S'il est en redressement judiciaire,

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés. S'il est en redressement judiciaire,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les articles 86 à 111 du code des marchés publics (titre IV- chapitre 1er),

— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,

— crédits ouverts sur la section comptable 100, 110, 115, 120 et 130.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix du loyer mensuel (60)
2. La valeur technique définie au regard des caractéristiques des véhicules proposés, de la qualité des services (prêt de véhicule, entretien et garantie constructeur), des conditions de restitutions des véhicules et notamment le prix du km minoritaire et supplémentaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Saura Emilie
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Téléphone: +33 495544438 📞
Fax: +33 495544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification de la présente,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2015/S 052-090431 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245477
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090431
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La Procédure est stoppée et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel Consulaire et Aéroport de Bastia Poretta, 20200 Bastia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique définie au reegard des caractéristiques des véhicules proposés, de la qualité des services (prêt de véhicule, entretien et garantie constructeur), des conditions de restitutions des véhicules et notamment le prix du km minoritaire et supplémentaire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: SA Diac location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: la Procédure est stoppée et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

4️⃣
Nom: SA Diac Location
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saura Émilie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification de la présente;

— d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique;

Source: OJS 2015/S 133-245477 (2015-07-09)

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