Appel d'offres ouvert pour la fourniture de médicaments radiopharmaceutiques fluores TEP

GHR Mulhouse Sud Alsace

L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de médicaments radiopharmaceutiques fluorés Tep.
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31-03-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radio-isotopes
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en mono-titularisation, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont estimatives et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: les quantités mentionnées pour chaque lot pourront varier de moins 50 % pour la quantité minimum à plus de 400 % pour la quantité maximum selon les besoins des services en application de l'article 77-I du CMP.Le marché est passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.10.2016. Uniquement pour les lots no 1 et 4, IIl est reconductible tacitement une fois 12 mois au 1.11.2016.L'appel d'offre ouvert est composé de 4 lots:Lot nº 1: fludesoxyglucose — 18f solution injectable en multidoses.— option pour le lot no 1: les candidats devront proposer une option relative aux accessoires de protection: un couvercle plombé percé pour prélèvement manuel de [18f] fludésoxyglucose.Lot nº 2: fluorocholine — 18f.Lot nº 3: fluorodopa — 18f.Lot nº 4: fluorure de sodium — 18f.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radio-isotopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Site de Mulhouse, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354518
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Type de procédure: appel d'offres — articles 33, 57, 59, du code des marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de médicaments radiopharmaceutiques fluorés Tep.
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31-03-2014.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fludesoxyglucose — 18f solution injectable en multidoses
Brève description: Fludesoxyglucose — 18f solution injectable en multidoses.
Informations complémentaires sur les lots:
Reconductible tacitement une fois au 1.11.2016 pour une durée de 12 mois jusq'au…
… 31.10.2017.Option: Fourniture d'équipements de protection: couvercle percé.Critères de jugement des offres.Prestations du fournisseur, valeurs technique et clinique des offres: 70 %.Incidence économique: 30 %.
… 31.10.2017.
Option: Fourniture d'équipements de protection: couvercle percé.
Critères de jugement des offres.
Prestations du fournisseur, valeurs technique et clinique des offres: 70 %.
Incidence économique: 30 %.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fluorocholine — 18f
Brève description: Fluorocholine — 18f.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres:Incidence économique: 50 %.Prestations du fournisseur, valeurs technique et clinique des offres: 50 %.
Critères de jugement des offres:
Incidence économique: 50 %.
Prestations du fournisseur, valeurs technique et clinique des offres: 50 %.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fluorodopa — 18f
Brève description: Fluorodopa — 18f.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fluorure de sodium — 18f
Brève description: Fluorure de sodium — 18f.
Informations complémentaires sur les lots:
Reconductible tacitement une fois au 1.11.2016 pour une durée de 12 mois jusq'au 31.10.2017.Critères de jugement des offres:Incidence économique: 50 %Prestations du fournisseur, valeurs technique et clinique des offres: 50 %.
Incidence économique: 50 %
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en mono-titularisation, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont estimatives et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: les quantités mentionnées pour chaque lot pourront varier de moins 50 % pour la quantité minimum à plus de 400 % pour la quantité maximum selon les besoins des services en application de l'article 77-I du CMP.
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Le marché est passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.10.2016. Uniquement pour les lots no 1 et 4, IIl est reconductible tacitement une fois 12 mois au 1.11.2016.
L'appel d'offre ouvert est composé de 4 lots:
Lot nº 1: fludesoxyglucose — 18f solution injectable en multidoses.
— option pour le lot no 1: les candidats devront proposer une option relative aux accessoires de protection: un couvercle plombé percé pour prélèvement manuel de [18f] fludésoxyglucose.
Lot nº 2: fluorocholine — 18f.
Lot nº 3: fluorodopa — 18f.
Lot nº 4: fluorure de sodium — 18f.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 15S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue du Dr Laennec, 68070 Mulhouse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf: réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf: réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHR Mulhouse et Sud Alsace.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix seront révisables selon les dispositions du CCAP et une avance peut être accordée dans les conditions de l'art. 87 CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: GHR Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: Service de médecine nucléaire, 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Docteur Atekka Chabanse
Téléphone: +33 389646090 📞
Courrier électronique: chabansea@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Service pharmacie — cellule des marchés, 20 rue du Dr Laennec
Point de contact: M. Maxence Lemaire
Téléphone: +33 389647346 📞
Courrier électronique: maxence.lemaire@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647291 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Service pharmacie, 20 rue du Dr Laennec
Point de contact: Docteur Aurélia Brutel
Fax: +33 389646091 📠
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0018
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Type de procédure: appel d'offres — articles 33, 57, 59, du code des marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 196-354518 (2015-10-05)
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Produits/services:
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