Appel d'offres ouvert pour la fourniture de ligatures, trocarts, agrafeuse cutanée, colles, implant biologique et dispositifs médicaux pour coagulation et ablation de tissus mous avec mise à disposition d'un générateur au CHRU de Tours

CHRU de Tours

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de ligatures, trocarts, agrafeuse cutanée, colles, implant biologique et dispositifs médicaux pour coagulation et ablation de tissus mous avec mise à disposition d'un générateur au CHRU de Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clips, sutures, ligatures
Quantité ou étendue: 9 lots.253 0001 012 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clips, sutures, ligatures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478398 📞
Fax: +33 247478391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092289
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2016. Reconductions: reconduction du marché dans des conditions identiques sur une période de 12 mois, soit du 1.6.2016 au 31.5.2017 pour les lots 2 à 9 et sur deux périodes de 12 mois soit du 1.6.2016 au 31.5.2017 et du 1.6.2017 au 31.5.2018 pour le lot 1. Le CHRU de Tours est un établissement public de santé. Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du CMP). A titre facultatif des essais pourront être réalisés. Ceux-ci sont décrits dans le document de consultation des entreprises. Il appartient aux candidats de prendre contact dans ce cadre avec le pharmacien référent de la procédure. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme le Verger - tél: +33 247478353. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et pour obtenir les documents: CHRU de Tours - pharmacie Logipôle Trousseau - a l'attention Devanessa Franchet 37044 Tours Cedex 9 tél: +33 247478398 fax: +33 247478391 courriel: v.franchet@chu-tours.fr Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse indiquée au présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achats-hopitaux.com Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de ligatures, trocarts, agrafeuse cutanée, colles, implant biologique et dispositifs médicaux pour coagulation et ablation de tissus mous avec mise à disposition d'un générateur au CHRU de Tours.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de ligatures, trocarts, agrafeuse cutanée, colles, implant biologique et dispositifs médicaux pour coagulation et ablation de tissus mous avec mise à disposition d'un générateur au CHRU de Tours.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 9 lots.
Valeur estimée hors TVA: 253 000 💰
1 012 000 💰
Numéro de référence: 2015/PH/120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie Logipôle Trousseau, 37170 Chambray-les-Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre).
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés.
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du Dc2 ou forme libre) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pharmacie logipôle Trousseau
Mme Franchet Vanessa (v.franchet@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37044
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Bshxd-d1AL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/PH/120
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2016.
Reconductions: reconduction du marché dans des conditions identiques sur une période de 12 mois, soit du 1.6.2016 au 31.5.2017 pour les lots 2 à 9 et sur deux périodes de 12 mois soit du 1.6.2016 au 31.5.2017 et du 1.6.2017 au 31.5.2018 pour le lot 1.
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Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du CMP).
A titre facultatif des essais pourront être réalisés. Ceux-ci sont décrits dans le document de consultation des entreprises. Il appartient aux candidats de prendre contact dans ce cadre avec le pharmacien référent de la procédure.
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme le Verger - tél: +33 247478353.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et pour obtenir les documents:
CHRU de Tours - pharmacie Logipôle Trousseau - a l'attention Devanessa Franchet
37044 Tours Cedex 9
tél: +33 247478398
fax: +33 247478391
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse indiquée au présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achats-hopitaux.com
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Marché renouvelable
2016 et 2017.
Source: OJS 2015/S 053-092289 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284040
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092289
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 15.7.2015 Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA Cellule des Marchés — Hôpital Trousseau — Avenue de la République — 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS. Tél: +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr Lot 8 déclaré infructueux Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38075, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique, prestations du fournisseur (70 points)
2. Coût d'utilisation (30 points)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Angiodynamics
Adresse postale: 9 rue de Sébastopol — BP 21631
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015

2️⃣
Nom: Applied Medical
Adresse postale: 114 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

3️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins Tsa 81002
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92787

4️⃣
Nom: Queryo Medical
Adresse postale: 246 allée Lavoisier
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350

5️⃣
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: Service des marchés
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vanessa Franchet (v.franchet@chu-tours.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2015/S 154-284040 (2015-08-07)
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