Appel d'offres ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - 2ème consultation Réfection du réseau de chaleur à Montreuil Bellay Tr 0081 - 0104 et 0164 - rue du Général de Gaulle - rue d'Anjou

Office public de l'habitat

Réfection du réseau de chaleur à Montreuil Bellay Tr 0081 - 0104 et 0164 - rue du Général de Gaulle - rue d'Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: version tube PE pré-calorifugé.Tranche conditionnelle: équipement des sous stations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-049939
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Financement: fonds propres. Date probable de démarrage des travaux: mai 2015. Le délai imparti pour la réalisation des travaux a été fixé à: 12 semaines (non compris congés payés et intempéries) à partir de l'ordre de service général pour la tranche ferme. 15 semaines (non compris congés payés et intempéries) à partir de l'ordre de service général pour la tranche conditionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réfection du réseau de chaleur à Montreuil Bellay Tr 0081 - 0104 et 0164 - rue du Général de Gaulle - rue d'Anjou.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chauffage (Lot unique)
Brève description:
Tranche ferme: version tube PE pré-calorifugé.Option de la tranche ferme: version tube acier pré-calorifugé.Tranche conditionnelle: équipement des sous stations.
Tranche ferme: version tube PE pré-calorifugé.
Option de la tranche ferme: version tube acier pré-calorifugé.
Tranche conditionnelle: équipement des sous stations.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: version tube PE pré-calorifugé.Option de la tranche ferme: version tube acier pré-calorifugé.Tranche conditionnelle: équipement des sous stations.
Tranche ferme: version tube PE pré-calorifugé.
Option de la tranche ferme: version tube acier pré-calorifugé.
Tranche conditionnelle: équipement des sous stations.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: version tube PE pré-calorifugé.
Tranche conditionnelle: équipement des sous stations.
Description des options: Option de la tranche ferme: version tube acier pré-calorifugé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Général de Gaulle et rue d'Anjou, 49260 Montreuil Bellay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le détail de ses exigences est indiqué à l'article 4 du règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Situation économique et financière:
Le détail de ses exigences est indiqué à l'article 4 du règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Capacité technique et professionnelle:
Le détail de ses exigences est indiqué à l'article 4 du règlement de consultation (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les règles administratives relatives au cautionnement et aux garanties sont prévues à l'article 5 du CCAP (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règles administratives relatives au cautionnement et aux garanties sont prévues à l'article 5 du CCAP (document inclus dans le dossier de consultation des entreprises).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 %
2. Prix: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Rey responsable du service marchés et financements
M. Bernard Gravouil directeur général de Maine-et-Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offre.net 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offre.net 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Point de contact: Renseignements administratifs: Noël Faber +33 241816814 - Renseignements techniques Bruno Madelaine +33 241816915
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: n.faber@mlhabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Nom: Grafiburo
Adresse postale: 28 30 bd Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Téléphone: +33 241444141 📞
Courrier électronique: grafiburo@smbgroupe.fr 📧
URL des documents: http://www.appels-offre.fr 🌏
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Fax: +33 241816868 📠
URL pour la participation: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.appels-offre.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement: fonds propres.
Date probable de démarrage des travaux: mai 2015.
Le délai imparti pour la réalisation des travaux a été fixé à:
12 semaines (non compris congés payés et intempéries) à partir de l'ordre de service général pour la tranche ferme.
15 semaines (non compris congés payés et intempéries) à partir de l'ordre de service général pour la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994658 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit "Tropic";
— le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2015/S 030-049939 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 296,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176612
Se réfère à l'avis: 2015/S 30-049939
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire Habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13: 30 à 17:00 heures. Procédure de passation: procédure appel d'offres ouvert. (articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) Envoi de l'AAPC: 9.2.2015. Date limite de réception des offres: 23.3.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 30 A, annonce no 130 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Général de Gaulle et rue d'Anjou, 49260 Montreuil-Bellay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Ceme moreau
Adresse postale: ZI Les Dorices — BP 29528
Commune postale: Vallet Cedex
Code postal: 44195
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic»,
Source: OJS 2015/S 098-176612 (2015-05-19)
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Produits/services:
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