Appel d'offres ouvert européen relatif à la location maintenance d'équipements de reproduction neufs et respectueux de l'environnement

Institut Geographique National

Le présent marché porte sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction, imprimantes — multifonctions — imprimantes grand format (traceur) — scanner 42/44 pouces pour les sites de l'IGN en France métropolitaine.
Toutes les solutions en locations sont neuves.
Le marché est alloti, chaque lot sera attribué à un seul titulaire et donnera lieu à la signature d'un marché. Un candidat peut être titulaire, d'un, plusieurs ou de la totalité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-07-30 Informations complémentaires
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:
Ces équipements sont répartis en 6 lots définis ci-après:Lot 1: Traceurs monofonctionlot 2: Traceurs multifonctionslot 3: Scanners grand formatlot 4: Imprimantes couleurlot 5: Multifonctions laserlot 6: Multifonctions jet d'encrele marché est fractionné à tranches conditionnelles et à bons de commande.Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247259
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.les plis sont remis par voie dématérialisée. Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marchés-publics.info après inscription ou sur le site ign.fr, rubrique marchés publics de la page d'accueil. Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier electronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction, imprimantes — multifonctions — imprimantes grand format (traceur) — scanner 42/44 pouces pour les sites de l'IGN en France métropolitaine.
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Toutes les solutions en locations sont neuves.
Le marché est alloti, chaque lot sera attribué à un seul titulaire et donnera lieu à la signature d'un marché. Un candidat peut être titulaire, d'un, plusieurs ou de la totalité des lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traceurs monofonction4 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Traceurs monofonction
4 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Quantité ou étendue: 16.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traceurs multifonctions1 configuration comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Traceurs multifonctions
1 configuration comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Quantité ou étendue: 2.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Scanners grand format1 configurations comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Scanners grand format
1 configurations comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Imprimantes couleur3 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Imprimantes couleur
3 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Quantité ou étendue: 50.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Multifonctions laser2 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Multifonctions laser
2 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Quantité ou étendue: 23.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Multifonctions jet d'encre2 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande.
Multifonctions jet d'encre
Quantité ou étendue: 79.
Ces équipements sont répartis en 6 lots définis ci-après:
Lot 1: Traceurs monofonction
lot 2: Traceurs multifonctions
lot 3: Scanners grand format
lot 4: Imprimantes couleur
lot 5: Multifonctions laser
lot 6: Multifonctions jet d'encre
le marché est fractionné à tranches conditionnelles et à bons de commande.
Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E).
Description des options:
Chaque lot comporte une ou plusieurs configurations qui contiennent elles-mêmes 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies pendant la validité des marchés.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 15036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat remplira le formulaire le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remplira le formulaire le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation aux besoins techniques % (35)
2. Services % (35)
3. Prix % (25)
4. Présentation de la démarche R.S.E (responsabilité sociétale des entreprises) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 15036
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.les plis sont remis par voie dématérialisée.
Les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marchés-publics.info après inscription ou sur le site ign.fr, rubrique marchés publics de la page d'accueil.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier electronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2015/S 134-247259 (2015-07-10)
Informations complémentaires (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272853
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247259
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2015/S 148-272853 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412997
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cédex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-107874, mise en ligne le 13.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-118861, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation aux besoins techniques (35)
2. Services (35)
3. Prix (25)
4. Présentation de la démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Dmba
Adresse postale: 10 rue des Forques
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760

2️⃣
Nom: Diatechnologies
Adresse postale: espace Greenparc
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

5️⃣
Nom: CANON France SAS
Adresse postale: 17 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 227-412997 (2015-11-19)
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Fournisseurs:
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