Appel à projets pour la mise à disposition d'un parc de 10 châssis de locomotives en vue de réhabilitation

RDT13

— appel à projets pour mettre à disposition un parc de 10 châssis de locomotives diesel électriques de type Brissonneau BB à rénover, anciennement CFL, ne disposant pas d'AMEC pour circuler sur le RFN, en vue de réhabiliter ce matériel suivant le cahier des charges qui sera défini par la RDT13 ( cf. CDC téléchargeable sur https://achatpublic.com ),
— ceci n'est pas un marché négocié mais un appel à projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de remise en état de locomotives

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de locomotives
Quantité ou étendue: 10 châssis de locomotives, dont 4 de la série 850 et 6 de la série 900.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de locomotives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: c.spinelli@rdt13.fr 📧
Téléphone: +33 442935930 📞
Fax: +33 442935931 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449148
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidatures à cet appel à projets feront l'objet d'un examen, celles qui seront retenues recevront un dossier complet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ceci n'est pas un marché négocié mais un appel à projets.

Numéro de référence: 172015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13200 Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Fournir obligatoirement un dossier comportant des références, les capacités, les garanties, la composition éventuellement de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068 801 646
068801646
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Saracino directeur du pôle ferroviaire +33 490188131
M. Sillou Paul
Adresse postale: Direction du pôle ferroviaire — 17 bis avenue de Hongrie
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Point de contact: M. Saracino Pierre
Téléphone: +33 490188131 📞
Courrier électronique: p.saracino@rdt13.fr 📧
Fax: +33 491188141 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.rdt13.fr 🌏
URL des documents: http://www.rdt13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 172015
Informations complémentaires

Les candidatures à cet appel à projets feront l'objet d'un examen, celles qui seront retenues recevront un dossier complet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille — préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R. 551-1 et suivants L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat,

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 247-449148 (2015-12-17)

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