Appel à projet en vue de la réalisation d'un centre de thalassothérapie, d'un hôtel et de parkings à Villefranche-Sur-Mer

Ville de Villefranche-sur-Mer

L'opération a pour objet l'acquisition d'un terrain de 4 590 mètres carrés environ composé de la parcelle AR 320 faisant partie du domaine privé de la commune de Villefranche-sur-Mer en vue de la construction et de l'exploitation d'un centre de thalassothérapie relié à un hôtel de tourisme, d'un parking souterrain composé de places rattachées au complexe et de 50 places à minima qui seront cédées à la commune de Villefranche-sur-Mer sous la forme de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa).
Compte tenu des objectifs qu'elle poursuit, la commune vise une capacité d'accueil de 150 curistes/jour pour le Centre et d'une centaine de chambre pour l'hôtel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'hôtels
Quantité ou étendue:
La Commune de Villefranche-Sur-Mer a décidé de mettre en oeuvre un projet de développement économique structurant et créateur d'emplois permanents.Le projet vise à renforcer l'économie locale en élargissant la capacité hôtelière de la ville et en favorisant, sur le secteur concerné, la création d'équipements structurants en direction du tourisme. La commune veut également réhabiliter l'actuelle friche industrielle de Gaz de France, dont elle est propriétaire, en menant une opération exemplaire de renouvellement urbain d'un site admirablement situé face à la rade de Villefranche-Sur-Mer et proche du centre-ville. L'Opération sera insérée dans un espace patrimonial exceptionnel composé de la Citadelle et du Port Royal de la Darse.A titre indicatif, l'emprise au sol constructible est de l'ordre de 3 400 mètres carrés.L'Opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.L'Équipe admise à concourir sera composée d'une société spécialisée en exploitation de centres de thalassothérapie, mandataire du groupement, d'une société en charge de la construction ou promoteur immobilier ou hôtelier, d'une équipe de maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes et d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils réunissant l'ensemble des compétences techniques nécessaires, et d'un établissement bancaire le cas échéant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'hôtels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, La Citadelle (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30), Tel +33 493763333
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: concours.thalasso@villefranche-sur-mer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-246822
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La maîtrise d'ouvrage n'étant pas assurée par la commune de Villefranche-Sur-Mer, l'opération n'entre pas dans le champ d'application du code des marchés publics français. Le dispositif contractuel à conclure peut constituer cependant un marché de travaux au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive 2004-18-ce du parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fourniture et de services. Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement de consultation percevront une indemnité de 40 000 EUR (T.T.C.) (y compris la maquette) L'Attributaire du marché ne percevra pas d'indemnité. La commune de Villefranche-Sur-Mer se réserve le droit d'interrompre la procédure à tout moment pour motif d'intérêt général ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. Capacité technique (cf. Paragraphe Iii.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque cotraitant: — une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des 5 dernières années en indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé et ce, pour des opérations similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront mettre en évidence l'expérience acquise par le candidat pour des opérations similaires et ses compétences en matière d'exploitation de centres de thalassothérapie. La présentation de ces références devra se faire sous la forme d'un cadre de références fourni par la commune de Villefranche-sur-Mer que les candidats devront se procurer à l'adresse de réception des candidatures par mail ou voie postale. Seules les références présentées dans la forme imposée seront prises en considération. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; — les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat; Pour la société spécialisée en exploitation de centres de thalassothérapie, mandataire du groupement: — une lettre de motivation à l'appui de la lettre de candidature incluant une note de présentation exposant la composition de l'équipe proposée, la répartition des tâches de chacun des membres du groupement ainsi que la méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter pour concevoir, réaliser et exploiter l'ouvrage; — au maximum 3 formats recto A3 papier et les mêmes documents au format pdf sauvegardé sur format numérique constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée ses références les plus significatives; Pour le ou les architectes: — au maximum 3 formats recto A3 papier et les mêmes documents au format pdf sauvegardé sur format numérique constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Les offres seront jugées selon leur capacité à satisfaire au mieux les objectifs économiques poursuivis par la commune ainsi que ses exigences en matière architecturale, environnementale et d'insertion dans un site remarquable. Durée du contrat ou délai d'exécution: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) La durée de 36 mois correspond au délai compris entre la date de signature de l'acte de cession du foncier entre la commune de Villefranche-sur-Mer et le lauréat et la fin de la réalisation de l'équipement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération a pour objet l'acquisition d'un terrain de 4 590 mètres carrés environ composé de la parcelle AR 320 faisant partie du domaine privé de la commune de Villefranche-sur-Mer en vue de la construction et de l'exploitation d'un centre de thalassothérapie relié à un hôtel de tourisme, d'un parking souterrain composé de places rattachées au complexe et de 50 places à minima qui seront cédées à la commune de Villefranche-sur-Mer sous la forme de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa).
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Compte tenu des objectifs qu'elle poursuit, la commune vise une capacité d'accueil de 150 curistes/jour pour le Centre et d'une centaine de chambre pour l'hôtel.
Quantité ou étendue:
La Commune de Villefranche-Sur-Mer a décidé de mettre en oeuvre un projet de développement économique structurant et créateur d'emplois permanents.
Le projet vise à renforcer l'économie locale en élargissant la capacité hôtelière de la ville et en favorisant, sur le secteur concerné, la création d'équipements structurants en direction du tourisme. La commune veut également réhabiliter l'actuelle friche industrielle de Gaz de France, dont elle est propriétaire, en menant une opération exemplaire de renouvellement urbain d'un site admirablement situé face à la rade de Villefranche-Sur-Mer et proche du centre-ville. L'Opération sera insérée dans un espace patrimonial exceptionnel composé de la Citadelle et du Port Royal de la Darse.
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A titre indicatif, l'emprise au sol constructible est de l'ordre de 3 400 mètres carrés.
L'Opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.
L'Équipe admise à concourir sera composée d'une société spécialisée en exploitation de centres de thalassothérapie, mandataire du groupement, d'une société en charge de la construction ou promoteur immobilier ou hôtelier, d'une équipe de maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes et d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils réunissant l'ensemble des compétences techniques nécessaires, et d'un établissement bancaire le cas échéant.
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Numéro de référence: 07/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Général de Gaulle,, 06230 Villefranche-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée ainsi que les attestations sur l'honneur par lesquelles chaque membre du groupement atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
— pour le ou les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'ensemble du groupement devra posséder un chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 10 000 000 EUR (H.T.).
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au paragraphe Vi.3 (informations complémentaires).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: exploitation de centres de thalassothérapie, construction de bâtiments similaires à l'objet du marché, architecture.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres de la commune de Villefranche-sur-Mer. L'Unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du contrat à un groupement d'opérateurs économiques, la personne publique impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature. La composition d'une candidature ne pourra en principe être modifiée entre la remise de candidature et la notification du contrat.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— composition et niveau de compétence de l'équipe candidate
— méthodologie que l'équipe candidate se propose d'adopter pour concevoir, réaliser et exploiter l'ouvrage et répartition des tâches de chacun des membres du groupement
— qualité des références les plus significatives produites par…
… la société spécialisée en exploitation de centres de thalassothérapie
… le ou les architectes
Il est précisé qu'une préférence sera donnée aux candidats faisant référence d'expérience de réalisation et/ou d'exploitation d'un ou de plusieurs centres de thalassothérapie agréés par le Syndicat National Professionnel de la Thalassothérapie « France Thalasso », ou par une institution équivalente.
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Date d'envoi des invitations: 2015-11-02 📅
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la programmation et adéquation aux objectifs de la commune, qualité de l'animation et de l'exploitation du site. (35)
2. Qualité architecturale, environnementale et d'insertion dans le site (35)
3. Performance du planning de l'opération (10)
4. Prix de l'offre (offre de prix d'achat du foncier et offre de prix des places de stationnement en Vefa) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Preaud, directeur général adjoint des services ligne directe: +33 493763316

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/15
Informations complémentaires
La maîtrise d'ouvrage n'étant pas assurée par la commune de Villefranche-Sur-Mer, l'opération n'entre pas dans le champ d'application du code des marchés publics français.
Le dispositif contractuel à conclure peut constituer cependant un marché de travaux au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive 2004-18-ce du parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fourniture et de services.
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Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement de consultation percevront une indemnité de 40 000 EUR (T.T.C.) (y compris la maquette)
L'Attributaire du marché ne percevra pas d'indemnité.
La commune de Villefranche-Sur-Mer se réserve le droit d'interrompre la procédure à tout moment pour motif d'intérêt général ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
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Capacité technique (cf. Paragraphe Iii.2.3)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chaque cotraitant:
— une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des 5 dernières années en indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé et ce, pour des opérations similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront mettre en évidence l'expérience acquise par le candidat pour des opérations similaires et ses compétences en matière d'exploitation de centres de thalassothérapie.
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La présentation de ces références devra se faire sous la forme d'un cadre de références fourni par la commune de Villefranche-sur-Mer que les candidats devront se procurer à l'adresse de réception des candidatures par mail ou voie postale. Seules les références présentées dans la forme imposée seront prises en considération.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
— les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat;
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Pour la société spécialisée en exploitation de centres de thalassothérapie, mandataire du groupement:
— une lettre de motivation à l'appui de la lettre de candidature incluant une note de présentation exposant la composition de l'équipe proposée, la répartition des tâches de chacun des membres du groupement ainsi que la méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter pour concevoir, réaliser et exploiter l'ouvrage;
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— au maximum 3 formats recto A3 papier et les mêmes documents au format pdf sauvegardé sur format numérique constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée ses références les plus significatives;
Pour le ou les architectes:
— au maximum 3 formats recto A3 papier et les mêmes documents au format pdf sauvegardé sur format numérique constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Les offres seront jugées selon leur capacité à satisfaire au mieux les objectifs économiques poursuivis par la commune ainsi que ses exigences en matière architecturale, environnementale et d'insertion dans un site remarquable.
Durée du contrat ou délai d'exécution:
Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
La durée de 36 mois correspond au délai compris entre la date de signature de l'acte de cession du foncier entre la commune de Villefranche-sur-Mer et le lauréat et la fin de la réalisation de l'équipement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 134-246822 (2015-07-10)
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