Appel à manifestation d'intérêt en vue du désenclavement et du renforcement de la couverture numérique de la Guyane française via l'interconnexion aux réseaux internationaux par l'accès à un câble sous-marin

Quantité ou étendue

L'Avis concerne un appel à manifestation d'intérêt (Ami). L'Ami porte sur l'interconnexion du territoire guyanais par câble sous-marin.Le dossier d'appel à manifestation d'intérêt est constitué des éléments suivants: le présent AMI, le projet de SDANT révisé.

Informations complémentaires

La Région Guyane a mandaté la SPLANG pour identifier, parmi les projets existants ou en développement, une solution satisfaisante à laquelle elle apporterait le cas échéant une contribution publique.

Par le présent AMI, la SPLANG souhaite donc recueillir toute information relative à des solutions techniques existantes ou à des projets industriels projetés à brève échéance est susceptible de répondre à ses objectifs. Dans ce but, elle informe les candidats que toute solution technique répondant aux critères susmentionnés est susceptible de faire l'objet d'un subventionnement public, envisagé à ce jour aux environs de 30 millions d'euros.

A l'issue de l'ami, sur la base de l'analyse des projets par la SPLANG, la Région, en partenariat avec le CNES, arrêtera le projet qu'elle entend soutenir au moyen de la contribution publique.

L'Ami objet de la procédure ne doit pas être qualifié de marché, ni d'accord-cadre au sens du Code des marchés publics ou de l'ordonnance no 2005 — 649 du 6.6.2005. La Région Guyane et la SPLANG souhaitent solliciter l'intérêt des candidats au terme d'une procédure transparente permettant d'assurer la concurrence et qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. La présente procédure ne constitue donc ni une procédure de passation au sens des dispositions du Code des marchés publics ou de l'ordonnance no 2005 — 649 du 6.6.2005, ni une procédure de sélection des candidatures, ni une procédure d'attribution de marché.

Le projet révisé de schéma directeur d'aménagement numérique du territoire sera communiqué gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du présent avis. Cette demande devra être adressée à la SPLANG, au point de contact susmentionné.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur contribution, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle au point de contact susmentionné au moins une semaine avant la date de remise des dossiers.

La Région Guyane et la SPLANG recevront le cas échéant les représentants des porteurs de projet pour un échange sur les modalités de réalisation et de coopération éventuelles, et pourront à l'issue de cet échange demander des précisions sur les projets.

Une fois déterminé au travers du présent AMI le projet le plus adapté au contexte guyanais, la Région Guyane et la SPLANG engageront le cas échéant des discussions avec le porteur du dit projet, afin de conclure une convention de partenariat permettant éventuellement le versement de la contribution publique sous la forme d'une subvention d'investissement.

Les candidats qui souhaitent participer à l'ami devront déposer ou adresser par pli recommandé un dossier de contribution au plus tard le 14.9.2015 à 12:00 (heure de Guyane) auprès de la SPLANG dont l'adresse figure ci-dessus. La présentation devra être remise sur support papier en un exemplaire original et une copie et sur support informatique (clé USB ou Cd-Rom).

Les heures de dépôt des plis sont sauf jours fériés:

Le lundi, mardi et jeudi de 9:00 à 12:00 et de 15:00 à 16:30, le mercredi et le vendredi de 9:00 à 12:00.

La Région Guyane et la SPLANG demandent aux opérateurs intéressés dans leur réponse la description d'une solution technique, juridique et financière répondant aux besoins mentionnés en vue de leur exploitation avec la justification de l'adéquation de la solution technique au besoin. Ce document devra notamment indiquer:

— une présentation du porteur de projet et de ses garanties financières;

— une présentation technique du projet;

— les modalités de raccordement au réseau guyanais;

— le type et le contenu des relations envisagées avec les opérateurs telecom usagers du câble;

— les modalités de raccordement aux réseaux de la recherche (notamment Renater);

— l'organisation proposée pour réaliser le projet: consortium, achat groupé, autre;

— la description d'un schéma commercial d'exploitation;

— un plan d'affaires de l'opération;

— le montant et les modalités de la contribution publique demandée;

— les principes tarifaires applicables au trafic guyanais;

— le calendrier envisageable pour la mise en oeuvre d'un tel projet;

— l'identification et la justification de la part industrielle française;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Capacité technique et professionnelle

L'Entreprise participante au présent AMI doit pouvoir faire état d'une pratique reconnue et de références dans le domaine de la fourniture d'infrastructures de télécommunications en THD par câble sous-marin et indiquer ses éventuels projets d'établissement d'une infrastructure de télécommunications par la voie d'un câble sous-marin en Guyane.