Appel a candidatures pour marche de travaux de «conception réalisation». Construction d'environ 35 à 55 logements collectifs Ilôt 26 — ZAC de la Duchere 69009 Lyon — marché privé

Promelia

Appel a candidatures pour marche de travaux de «conception réalisation». Construction d'environ 35 à 55 logements collectifs Ilôt 26 — ZAC de la Duchere 69009 Lyon — marché privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Appel a candidatures pour marche de travaux de «conception réalisation». Construction d'environ 35 à 55 logements collectifs Ilôt 26 — ZAC de la Duchere 69009 Lyon — marché privé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Promelia
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: gcaillens-musitelli@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472783920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346658
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Mode de passation choisi: Dialogue compétitif conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Déroulement de la procédure: La procédure se déroule en plusieurs étapes: 1. Remise des candidatures par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, associés à une équipe de maîtrise d'œuvre complète. Dans le cas d'un groupement, l'entreprise de gros œuvre sera mandataire et devra produire les références de l'ensemble des co-traitants auprès du GIE Amallia développement immobilier; 2. Ouverture des plis et analyse des candidatures; 3. Sélection de 4 candidats maximum, par le jury; 4. Transmission du dossier de consultation aux candidats sélectionnés; 5. Réception des offres initiales niveau APS et dialogue avec les candidats retenus; 6. Sélection de 2 candidats par le jury et élimination de 2 candidats; 7. Réception et analyse des offres finales niveau APD; 8. Attribution du marché par le jury. NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans cet avis de publicité. Caractéristiques principales Construction: 35 à 55 de logements collectifs. Les logements devront présenter des exigences techniques sur le plan énergétique: très performant Effienergie + et devront respecter le référentiel habitat durable 2013 du Grand Lyon. Le projet devra intégrer une innovation dans le domaine de l'habitat durable. Les candidats devront être en capacité de couvrir tous les corps de métier permettant la construction des ouvrages de bâtiment et se chargeront en totalité de la mission de coordination sur le chantier. Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: Une enveloppe, cachetée portant la mention «ne pas ouvrir — marche de conception réalisation — 35 à 55 logements Ilot 26 La Duchère, 69009 Lyon» et contenant les pièces suivantes, obligatoirement complétées, datées et signées par le représentant légal des candidats. Critères de sélection: Les candidatures seront jugées selon les critères suivants: 2 critères éliminatoires: — le chiffre d'affaires moyen du candidat sur les 3 dernières années devra être supérieur ou égal à 10 MEUR, — absence de références en marché de conception-réalisation du groupement, — dossier incomplet. Lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (note totale inférieure à 50) selon les critères de notation indiquées ci-dessous. 5 critères techniques dont 3 critères sur les références: — Note méthodologique notée sur 10 points selon les 2 sous critères suivants: – composition du groupement et diversité des compétences, – organisation et coordination du groupement et répartition des rôles selon les différentes phases de la mission, — note de cadrage notée sur 20 points selon les 2 sous-critères suivants: – analyse des enjeux de l'opération, – premières intentions du candidat pour répondre à la mission, — 5 références dans la conception d'immeubles de logements collectifs réalisées par la maîtrise d'œuvre noté sur 20 points selon les 2 sous-critères suivants: – taille de l'opération, – références en matière de conception-réalisation, – prix des constructions au m – ratio SHON/SHAB ou SDP/SHAB, – durée du chantier, — 5 références dans la réalisation d'immeubles de logements collectifs par l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises noté sur 20 points (selon les 5 sous-critères suivants): – taille de l'opération, – références en matière de conception-réalisation, – prix des constructions au m – ratio SHON/SHAB ou SDP/SHAB, – durée du chantier, — 5 références en réalisation en lien avec les contraintes particulières de l'opération par le groupement d'entreprises noté sur 30 points selon les 2 sous-critères suivants: – logements réalisés avec de fortes exigences thermiques, – réalisations en habitats innovants (éco-quartier, nouvelles formes urbaines, etc). La somme de ces 5 critères donnera une note globale de 100. Les 4 candidats les mieux notés pourront être retenus pour la suite de la consultation. Renseignements Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Responsable de programmes: Madame Caillens-Musitelli Tél. +33 472783920 Administratif: Madame Pizelle Tél. +33 472805609 Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention «Appel a candidature ilot 26 ZAC Duchere Lyon 9» — Ne pas ouvrir «à l'adresse suivante: GIE Amallia developpement immobilier À l'attention de Madame Caillens-Musitelli 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon ou être remis contre récépissé auprès de Virginie Pizelle, à la même adresse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel a candidatures pour marche de travaux de «conception réalisation». Construction d'environ 35 à 55 logements collectifs Ilôt 26 — ZAC de la Duchere 69009 Lyon — marché privé.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ilôt 26 — ZAC de la Duchere
69009 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique
— DC1 lettre de candidature + Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et NOTI,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois,
— la société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2),
— certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2),
— la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
En cas de groupement, les documents listés ci-dessous devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants.
En cas de sous-traitance, le titulaire du présent marché aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous traitants.
La référence aux formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation publique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé dans les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1 — Présentation d'une liste de travaux similaires à l'objet de la consultation exécutés au cours des 3 dernières années;
2 — Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées;
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3 — Les candidats produiront un dossier synthétique composé comme suit:
— une note méthodologique présentant la composition et l'organisation du groupement (cette note méthodologique ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso,
— une note de cadrage présentant les premières intentions du candidat pour répondre à la mission objet du marché, s'appuyant sur une analyse des enjeux de cette opération (cette note de cadrage ne devra pas excéder 4 feuilles A4 recto-verso),
— 5 références significatives (opérations livrées ou en cours) pour la partie maîtrise d'œuvre démontrant leur savoir-faire en conception de logements collectifs (si possible dans la maîtrise d'ouvrage sociale). Au minimum, 3 de ces opérations auront du être livrées lors de ces 5 dernières années.
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Les candidats devront à cet effet préciser: le nom du maître d'ouvrage, la localisation, le nombre de logements et le type de produits (accession, et/ou locatif privé, locatif social, etc.), l'année de réalisation et la durée du chantier, le coût des travaux en m
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— 5 références significatives (opérations livrées ou en cours) pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises démontrant leur savoir-faire en réalisation de logements collectifs. Au minimum, 3 de ces opérations auront du être livrées lors de ces 5 dernières années.
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o 5 références significatives (opérations livrées datant de moins de 5 ans ou en cours) en réalisation pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises en lien avec les contraintes particulières de l'opération objet du marché: exigences techniques sur le plan énergétique — Très performant effienergie + ou BEPOS, ou des exigences paysagères (intégration dans une ZAC) ou Habitat innovant (éco-quartier, nouvelles formes urbaines, etc.).
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Les candidats devront à cet effet préciser le nom du maître d'ouvrage, la localisation, l'année de réalisation et la durée du chantier, ainsi que la méthodologie employée pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier, prix de construction au m
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats répondront sous forme d'entreprise générale ou de groupement d'opérateurs économiques, qui dans ce dernier cas, devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Amallia Développement Immobilier
Gaëlle Caillens musitelli

Référence
Informations complémentaires
Mode de passation choisi:
Dialogue compétitif conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Déroulement de la procédure:
La procédure se déroule en plusieurs étapes:
1. Remise des candidatures par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, associés à une équipe de maîtrise d'œuvre complète. Dans le cas d'un groupement, l'entreprise de gros œuvre sera mandataire et devra produire les références de l'ensemble des co-traitants auprès du GIE Amallia développement immobilier;
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2. Ouverture des plis et analyse des candidatures;
3. Sélection de 4 candidats maximum, par le jury;
4. Transmission du dossier de consultation aux candidats sélectionnés;
5. Réception des offres initiales niveau APS et dialogue avec les candidats retenus;
6. Sélection de 2 candidats par le jury et élimination de 2 candidats;
7. Réception et analyse des offres finales niveau APD;
8. Attribution du marché par le jury.
NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans cet avis de publicité.
Caractéristiques principales
Construction: 35 à 55 de logements collectifs.
Les logements devront présenter des exigences techniques sur le plan énergétique: très performant Effienergie + et devront respecter le référentiel habitat durable 2013 du Grand Lyon.
Le projet devra intégrer une innovation dans le domaine de l'habitat durable.
Les candidats devront être en capacité de couvrir tous les corps de métier permettant la construction des ouvrages de bâtiment et se chargeront en totalité de la mission de coordination sur le chantier.
Conditions de participation
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
Une enveloppe, cachetée portant la mention «ne pas ouvrir — marche de conception réalisation — 35 à 55 logements Ilot 26 La Duchère, 69009 Lyon» et contenant les pièces suivantes, obligatoirement complétées, datées et signées par le représentant légal des candidats.
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Critères de sélection:
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants:
2 critères éliminatoires:
— le chiffre d'affaires moyen du candidat sur les 3 dernières années devra être supérieur ou égal à 10 MEUR,
— absence de références en marché de conception-réalisation du groupement,
— dossier incomplet.
Lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (note totale inférieure à 50) selon les critères de notation indiquées ci-dessous.
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5 critères techniques dont 3 critères sur les références:
— Note méthodologique notée sur 10 points selon les 2 sous critères suivants:
– composition du groupement et diversité des compétences,
– organisation et coordination du groupement et répartition des rôles selon les différentes phases de la mission,
— note de cadrage notée sur 20 points selon les 2 sous-critères suivants:
– analyse des enjeux de l'opération,
– premières intentions du candidat pour répondre à la mission,
— 5 références dans la conception d'immeubles de logements collectifs réalisées par la maîtrise d'œuvre noté sur 20 points selon les 2 sous-critères suivants:
– taille de l'opération,
– références en matière de conception-réalisation,
– prix des constructions au m
– ratio SHON/SHAB ou SDP/SHAB,
– durée du chantier,
— 5 références dans la réalisation d'immeubles de logements collectifs par l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises noté sur 20 points (selon les 5 sous-critères suivants):
– durée du chantier,
— 5 références en réalisation en lien avec les contraintes particulières de l'opération par le groupement d'entreprises noté sur 30 points selon les 2 sous-critères suivants:
– logements réalisés avec de fortes exigences thermiques,
– réalisations en habitats innovants (éco-quartier, nouvelles formes urbaines, etc).
La somme de ces 5 critères donnera une note globale de 100.
Les 4 candidats les mieux notés pourront être retenus pour la suite de la consultation.
Renseignements
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de:
Responsable de programmes: Madame Caillens-Musitelli
Tél. +33 472783920
Administratif: Madame Pizelle
Tél. +33 472805609
Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention «Appel a candidature ilot 26 ZAC Duchere Lyon 9» — Ne pas ouvrir «à l'adresse suivante:
GIE Amallia developpement immobilier
À l'attention de Madame Caillens-Musitelli
173 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
ou être remis contre récépissé auprès de Virginie Pizelle, à la même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 46 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet:
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— cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature,
— un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— la notification de l'attribution du marché ou de l’accord-cadre comporte l”indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-346658 (2015-09-29)