Appel à candidatures pour la préparation des appareils à pression aux visites et/ou épreuves réglementaires

ONERA — direction des achats

Préparer les appareils à pression, soumis à réglementation en vue de leur présentation pour les visites et/ou épreuves réglementaires par l'organisme agréé, mandaté par l'ONERA.
Remonter les dits appareils après épreuves et assister aux essais de remise en fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Qui ?

• ONERA — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
Quantité ou étendue:

Le parc de réservoirs est constitué d'environ 250 sur le centre de Palaiseau et environ 80 sur le centre de Meudon.L'attention des candidats est attirée sur l'hétérogénéité du parc tant au niveau des volumes, des pressions et des fluides (air, oxygène, propane...) que des capacités des réservoirs (500 à 8500 litres) et de leur accessibilité.Marché sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc — BP 72
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: didier.ledon@onera.fr 📧
: aurelien.larrat@onera.fr 📧
Fax: +33 146734154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364450
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Visite obligatoire des 2 sites concernés après sélection des candidats. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent en premier lieu, présenter un dossier de candidature selon les conditions énumérées dans le présent avis. C'est sur la base de ce dossier que seront retenus les candidats auxquels sera communiqué le dossier de consultation. Les candidatures seront remises en 2 exemplaires sous enveloppe, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remises sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 15:30 (cf. Adresse au paragraphe I.1). L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes: «candidature pour la préparation des AP» — «Ne pas ouvrir» — «à l'attention de la Direction des Achats». La présente procédure se déroulera selon les dispositions de l'ordonnance nº 2005 — 649 du 6.6.2005 et son décret d'application nº 2005 — 1742 du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le montant annuel estimé est de 40 000 EUR.
Brève description:

Préparer les appareils à pression, soumis à réglementation en vue de leur présentation pour les visites et/ou épreuves réglementaires par l'organisme agréé, mandaté par l'ONERA.

Remonter les dits appareils après épreuves et assister aux essais de remise en fonctionnement.

Quantité ou étendue:

Le parc de réservoirs est constitué d'environ 250 sur le centre de Palaiseau et environ 80 sur le centre de Meudon.

L'attention des candidats est attirée sur l'hétérogénéité du parc tant au niveau des volumes, des pressions et des fluides (air, oxygène, propane...) que des capacités des réservoirs (500 à 8500 litres) et de leur accessibilité.

Marché sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ONERA: Palaiseau (91) et Meudon (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre):

— la lettre de candidature, celle-ci devra être formulée selon le modèle (imprimé DC1) disponible sur Internet à l'adresse suivante «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat»,

— «déclaration de capacité associée» (imprimé DC2) également disponible à la même adresse web susvisée,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 ou équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 précité ou équivalent),

— copie du ou des jugements si redressement judiciaire,

— attestations fiscales et sociales, celles-ci pouvant être faites selon l'imprimé NOTI 2 également disponible à la même adresse web susvisée (non obligatoires à ce stade de la consultation mais indispensables à la notification du marché),

— attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts.

Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé NOTI 1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (le modèle d'attestation sera joint au marché).

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire associé aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Bilans concernant les 3 dernières années.

— Extrait du K-bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références du candidat (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montant et durée des marchés, nom et coordonnées du contact client) au cours des trois dernières années, notamment en ce qui concerne la haute pression et les types de fluides.

— Compétences et qualification professionnelles disponibles, liste des moyens mis en œuvre (grue camion, nacelle, échafaudage, etc.) compte tenu des problèmes d'accessibilité de certains éléments.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur fonds propres.

Les délais de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises (groupement conjoint avec mandataire solidaire).

En cas de candidature groupée ou de sous-traitance, chaque membre doit:

— remplir une déclaration de candidature (modèle DC1),

— produire à l'appui de la candidature, l'ensemble des éléments décrits aux rubriques lll.2.1 à lll.2.3 ci-dessous,

— préciser le ou les domaines techniques à la charge de chacun des opérateurs économiques.

Autres conditions particulières:

Le respect des dispositions relatives aux établissements à accès réglementés et aux contrats sensibles au sens de l'IGI nº 1300 approuvé par arrêté du 30.11.2011 est impératif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

L'ONERA procèdera à l'examen de la recevabilité administrative des candidatures puis à l'analyse pour chacune d'entre elles, de leurs capacités techniques, financières et professionnelles, au regard de l'objet et de l'importance du marché. Une sélection des candidatures aura alors lieu.

Date d'envoi des invitations: 2015-11-27 📅
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Ledon
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire des 2 sites concernés après sélection des candidats.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent en premier lieu, présenter un dossier de candidature selon les conditions énumérées dans le présent avis. C'est sur la base de ce dossier que seront retenus les candidats auxquels sera communiqué le dossier de consultation.

Les candidatures seront remises en 2 exemplaires sous enveloppe, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remises sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 15:30 (cf. Adresse au paragraphe I.1).

L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes:

«candidature pour la préparation des AP» — «Ne pas ouvrir» — «à l'attention de la Direction des Achats».

La présente procédure se déroulera selon les dispositions de l'ordonnance nº 2005 — 649 du 6.6.2005 et son décret d'application nº 2005 — 1742 du 30.12.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 201-364450 (2015-10-13)

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