Appel à candidatures Marché de services — remorquage portuaire des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer

CCI côte d'opale port de Calais

Les ports de Boulogne-sur-Mer et Calais sont propriétés du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Ils sont gérés par la CCI Côte d'Opale, concessionnaire. En décembre 2014, le Conseil régional a voté la fusion administrative des deux ports, ainsi que l'attribution d'un nouveau contrat de concession à la société d'exploitation des Ports du Détroit, détenue majoritairement par la CCI Côte d'Opale, pour la gestion du port unifié et la construction de l'extension du port de Calais.
Parmi les missions confiées à ce nouveau concessionnaire figurent celles liées au remorquage portuaire sur les 2 sites.
L'objet du marché porte donc sur la réalisation des missions de remorquage portuaire à Calais et à Boulogne. Les candidats devront dans la mesure du possible mutualiser ces moyens pour assurer au meilleur coût et dans d'excellentes conditions de sécurité les opérations d'assistance aux navires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Qui ?

• CCI côte d'opale port de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau › Services de remorquage et de poussage de bateaux

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage et de poussage de bateaux
Quantité ou étendue:

Des tranches conditionnelles, portant notamment sur les conditions de mise à disposition de moyens de remorquage supplémentaires sur l'un ou l'autre des sites, seront précisées dans le DCE.Voir rubrique II. 1.5. ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage et de poussage de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte d'Opale Port de Calais
Adresse postale: Outillage public du port, 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calais-port.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-046114
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Caractéristiques principales du port de Calais: Le trafic principal est celui des ferries transmanche du Calais — Douvres, assurant 35 à 50 départs par jour selon la saison. La flotte varie de 8 à 10 unités, pour des dimensions allant de 170 à 213 mètres, des jauges brutes de 28 000 à 47 600 tonneaux, et des déplacements de 17 000 à 27 000 tonnes. Les autres trafics représentent environ 300 escales par an de cargos, navires rouliers, navires câbliers et fluviaux maritimes. Quelques escales de paquebots sont à noter en été. Le Port de Calais est actuellement servi par 2 remorqueurs de 65 tonnes de traction, construits en 2007. Le port est en activité 24/24 7/7 et un remorqueur est toujours armé pour opérer 15 mn après sa commande. En fonction des niveaux météos, le deuxième est progressivement mis en alerte. Les ferries sont extrêmement manœuvrant et font en moyenne peu appel aux remorqueurs, sauf lors d'épisodes de vent fort ou d'avaries. Caractéristiques principales du port de Boulogne-sur-Mer: Le Port de Boulogne a vu ses trafics les plus importants disparaitre il y a plus de 10 ans avec l'arrêt du transmanche régulier et le démantèlement de l'usine Comilog. L'activité principale du port est maintenant tournée vers la pêche et les métiers de la filière halieutique qui y sont liés. De petits trafics de vracs se redéveloppent et quelques escales de paquebots. Une activité de construction et de réparation navale y est assez importante, principalement orientée vers la flotte de pêche et les unités de moins de 80 m. Le port est équipé d'un remorqueur de 28 tonnes de traction, construit en 1973, et propriété de la CCI Côte d'Opale. Il est peu sollicité par les trafics existants. Le port a pour objectif à moyen et long terme d'accroître ses trafics et de redevenir un port diversifié. Il vise notamment une place plus importante sur le secteur des croisières, sur le transmanche tourisme, ainsi que sur le commerce conventionnel. Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre: 5. Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés: début avril 2015. Critères de sélection des candidats: Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché (critère pondéré à 50 %). Qualité et adéquation des moyens humains et matériels au regard de l'objet du marché (critère pondéré à 50 %). La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres. Le marché sera conclu par la CCICO. Toutefois, un nouveau concessionnaire des ports a été désigné par la région, autorité concédante. Il est prévu que ce nouveau concessionnaire, la société d'exploitation des Ports du Détroit (SEPD), reprenne l'exploitation du port au 1.7.2015, date prévisionnelle. Dans ces conditions, le marché pourra, en fonction de son calendrier de passation, être signé par la CCICO puis, le cas échéant, cédé en cours d'exécution à la SEPD, ou être signé et exécuté par la SEPD. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires

Caractéristiques principales du port de Calais:

Le trafic principal est celui des ferries transmanche du Calais — Douvres, assurant 35 à 50 départs par jour selon la saison. La flotte varie de 8 à 10 unités, pour des dimensions allant de 170 à 213 mètres, des jauges brutes de 28 000 à 47 600 tonneaux, et des déplacements de 17 000 à 27 000 tonnes.

Les autres trafics représentent environ 300 escales par an de cargos, navires rouliers, navires câbliers et fluviaux maritimes. Quelques escales de paquebots sont à noter en été.

Le Port de Calais est actuellement servi par 2 remorqueurs de 65 tonnes de traction, construits en 2007.

Le port est en activité 24/24 7/7 et un remorqueur est toujours armé pour opérer 15 mn après sa commande. En fonction des niveaux météos, le deuxième est progressivement mis en alerte.

Les ferries sont extrêmement manœuvrant et font en moyenne peu appel aux remorqueurs, sauf lors d'épisodes de vent fort ou d'avaries.

Caractéristiques principales du port de Boulogne-sur-Mer:

Le Port de Boulogne a vu ses trafics les plus importants disparaitre il y a plus de 10 ans avec l'arrêt du transmanche régulier et le démantèlement de l'usine Comilog. L'activité principale du port est maintenant tournée vers la pêche et les métiers de la filière halieutique qui y sont liés. De petits trafics de vracs se redéveloppent et quelques escales de paquebots. Une activité de construction et de réparation navale y est assez importante, principalement orientée vers la flotte de pêche et les unités de moins de 80 m.

Le port est équipé d'un remorqueur de 28 tonnes de traction, construit en 1973, et propriété de la CCI Côte d'Opale. Il est peu sollicité par les trafics existants.

Le port a pour objectif à moyen et long terme d'accroître ses trafics et de redevenir un port diversifié. Il vise notamment une place plus importante sur le secteur des croisières, sur le transmanche tourisme, ainsi que sur le commerce conventionnel.

Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre: 5.

Date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés: début avril 2015.

Critères de sélection des candidats:

Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché (critère pondéré à 50 %).

Qualité et adéquation des moyens humains et matériels au regard de l'objet du marché (critère pondéré à 50 %).

La procédure négociée se déroulera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres.

Le marché sera conclu par la CCICO. Toutefois, un nouveau concessionnaire des ports a été désigné par la région, autorité concédante. Il est prévu que ce nouveau concessionnaire, la société d'exploitation des Ports du Détroit (SEPD), reprenne l'exploitation du port au 1.7.2015, date prévisionnelle.

Dans ces conditions, le marché pourra, en fonction de son calendrier de passation, être signé par la CCICO puis, le cas échéant, cédé en cours d'exécution à la SEPD, ou être signé et exécuté par la SEPD.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 19
Brève description:

Parmi les missions confiées à ce nouveau concessionnaire figurent celles liées au remorquage portuaire sur les 2 sites.

L'objet du marché porte donc sur la réalisation des missions de remorquage portuaire à Calais et à Boulogne. Les candidats devront dans la mesure du possible mutualiser ces moyens pour assurer au meilleur coût et dans d'excellentes conditions de sécurité les opérations d'assistance aux navires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Des tranches conditionnelles, portant notamment sur les conditions de mise à disposition de moyens de remorquage supplémentaires sur l'un ou l'autre des sites, seront précisées dans le DCE.

Voir rubrique II. 1.5. ci-dessus.

Description des options:

Des tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics et portant notamment sur les conditions de mise à disposition de moyens de remorquage supplémentaires sur l'un ou l'autre des sites, seront précisées dans le DCE.

Le cas échéant des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés pour prestations similaires pourront être conclus.

Numéro de référence: 15S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais et Boulogne-sur-Mer, 62100 Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou les membres du groupement remettent:

— les docs relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris ceux retraçant les délégations,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ens. des membres du groupement,

— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire DC2: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), à remplir, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettent une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaire concernant les prestations en liens avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années.

Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— les titres d'études et certificats de qualification professionnelles de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestations en lien avec l'objet du marché,

— une liste des références de prestations de conception et/ou exécution de travaux de nature et d'importance similaires à celle du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, précisant le port, les missions concernées et leur montant, les rôles et responsabilités du candidat dans l'opération, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Ces références peuvent être étayées par des attestations de clients,

— une déclaration indiquant la flotte, les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les effectifs du candidat et particulièrement les effectifs de navigants pour les 3 dernières années,

— une description des mesures mises en œuvre par le candidat pour s'assurer du niveau de qualité au sein de l'entreprise (certifications européennes en vigueur ou document équivalent attestant du management de la qualité),

— la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tous moyens.

Si le candidat individuel ou le groupement souhaite que soient prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs prestataires identifiés, les éléments précités sont exigés pour chacun des prestataires. Le candidat individuel ou le groupement produit également un engagement écrit de ce prestataire justifiant qu'il dispose des capacités techniques requises et qu'il les mettra à disposition du candidat individuel ou du groupement pour l'exécution du marché.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront justifier dans leur dossier d'offre qu'ils seront en capacité de réaliser la prestation de service dans le respect des règlementations qui s'imposent au remorquage dans les ports français, et notamment aux conditions d'exploitation des navires d'assistance portuaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération du titulaire sera mixte: elle sera principalement composée d'un prix (financement et paiement) payé par l'entité adjudicatrice. Elle reposera également, pour partie, sur un prix qui lui sera directement versé par les usagers du service.

Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire vis-à-vis de chacun de ses cotraitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Il est interdit à une même entreprise d'être mandataire de plusieurs groupements, ou de se présenter en entreprise unique et en tant que membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Marie Suméra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCICO — Port de Calais
Adresse postale: Outillage public du Port, 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
Point de contact: Laurent Devulder
Téléphone: +33 321462990 📞
Courrier électronique: laurent.devulder@calais-port.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.calais-port.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCICO — Port de Calais

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat dispose d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de notification de refus de leur offre envoyée par la CCICO pour engager un référé précontractuel.

Le candidat dispose d'un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis de publication de l'avis d'attribution pour engager un référé contractuel ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat s'il n'y a pas de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 027-046114 (2015-02-03)

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