Appel à candidatures 2015/2016 - contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif

OSICA — Groupe SNI

Appel à candidatures en vue de retenir des candidats pour l'exécution des contrats d'exploitation de chauffage collectif avec garantie totale (et d'éventuelles otpions travaux en fonction des lots).
Les candidats retenus seront consultés en 2015/2016 dans le cadre d'appels d'offres restreints sur les lots décrits ci-dessous pour le renouvellement des contrats arrivant à échéance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf, Cogemex, Cofely, CIEC, DALKIA, THOP, Prochalor, Semcra, IDEX, Coriance, CRAM, Segelec, SEC

Qui ?

• OSICA — Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-16	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Cet appel d'offres concerne l'ensemble des contrats d'exploitation de chauffage collectif arrivants à terme entre le 1.5.2015 et le 31.12.2016 (contrats PF, PFI, MCI avec garantie totale) ainsi que les opérations neuves réceptionnées entre le 1.5.2015 et le 31.12.2016. Des travaux pourront être associés à ces contrats d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OSICA — groupe SNI
Adresse postale: 102 avenue de France, direction de la maintenance
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: marion.montagne@osica.sni.fr 📧
Téléphone: +33 155033243 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099865
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats retenus seront consultés en 2015/2016 dans le cadre d'appels d'offres restreints sur les lots décrits ci-dessous pour le renouvellement des contrats arrivant à échéance.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: 0082/0950 - AS Pièce de la Biche Gretz Armainvilliers (302 logements) - MCI.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: 0831/0186 Résidence Anne Franck Ozoir-la-Ferrière (639 logements) - MCI.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: 0831/0450-458-9143-9948 Résidence Françoise Dolto, Résidence du château, La Vigne Blanche, Europa Les Mureaux (711 logements au total) - PFI.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: 0831/0581-0883 Résidence Floréal, résidence basilique Saint-Denis (484 logements au total) - PFI.

Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: 0831/0756 La Fauconnière Gonesse (570 logements) - PFI.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: 0831/1129-9126 Résidence Bel Air, Résidence Paul Doumer Montreuil (398 logements au total) - MCI.

Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: 0831/9124 Château Valenton Valenton (210 logements) - MCI.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: 0831/9125 Jean Macé Massy (84 logements) - PFI.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: 0831/9175 La Fauconnière Villepinte (157 logements) - PFI.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: 0831/9285 Les Vergers Montmagny (91 logements) - MCI.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: 0831/9500 Edouard Branly Sarcelles (338 logements) - PFI.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12: Toutes résidences neuves réceptionnées sur la période.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: Appel à candidatures 2015/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France et département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture des documents suivants:

1) Une lettre indiquant que l'entreprise accepte sans modifications ni restriction, le marché

2) Déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier à entête ou DC 1

3) DC 2 de la Commission centrale des marchés publics mis à jour

4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate

5) Le NOTI2 ou état annuel des certificats reçus, en copie certifiée conforme à l'original. A défaut, les attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, de congés payés et de chômage- intempéries établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation (art. R 433.9 du CCH)

6) Les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur.

7) Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.

8) Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis).

9) Un RIB original

10) Les attestations d'assurance de responsabilité civile, décennale et professionnelle mentionnant les montants des garanties et des franchises, accompagnées des justificatifs indiquant que les primes ont bien été versées; ces attestations devront être valables jusqu'au 31/12/2015

11) Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement conformément à l'art. R324.4 ou R 324-7 du Code du Travail à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Fourniture des documents suivants:

1) Un extrait des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices relatif à des prestations similaires

2) La déclaration du chiffre d'affaire sur les 3 exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Fourniture des documents suivants:

- références en matière de contrat de maintenance des 5 dernières années (société, nombre d'installations de chauffage collectif, nombre de logement, type de prestations, et exploitation de chaufferies PIC classées ICPE).

Le candidat devra obligatoirement citer les éventuelles références acquises (contrats en cours ou achevés depuis moins de 5 ans) avec le groupe SNI.

- Un organigramme avec implantations géographiques et organisations des agences éventuelles (Ile de France)

- Un mémoire présentant les garanties techniques et professionnelles attestant de sa capacité à assurer l'exécution du contrat (effectif par catégorie de personnels, qualification des personnels, outillage, matériel et équipement techniques, qualité de service apporté aux clients, outil de traçabilité des interventions, etc).

- Une présentation détaillée sur les mesures prises par le candidat sur des démarches environnementales qu'il applique dans le cadre de son métier d'exploitant de chauffage. (Sensibilisation de son personnel aux démarches de Développement Durables, Outil de gestion et de suivi des consommations d'énergie et maitrise des GES, Utilisation de produits Verts, de matériels à basse consommation électriques, Surveillance des différences sources de pollutions en chaufferie, Politique de gestion des déchets et de l'eau, etc...).

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties professionnelles et financières (5)
2. Pertinence/qualité des références du candidat (5)
3. Capacités environnementales (5)
4. Conformité administrative, clarté et lisibilité du dossier de candidature (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Montagne Marion
Nom: OSICA - Groupe SNI
Commune postale: Paris cedex 13

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel à candidatures 2015/2016
Source: OJS 2015/S 057-099865 (2015-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OSICA — Groupe SNI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001945
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-099865
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Appel à candidatures 2015/2016 - Contrats d'exploitation des installations de chauffage collectif

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Enerchauf, Cogemex, Cofely, CIEC, DALKIA, THOP, Prochalor, Semcra, IDEX, Coriance, CRAM, Segelec, SEC

2️⃣
Nom: Enerchauf, Cogemex, Cofely, CIEC, Dalkia, THOP, Prochalor, Semcra, IDEX, Coriance, CRAM, Segelec, SEC

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2016/S 002-001945 (2016-01-04)

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