Appel à candidature pour les services d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite des aéroports de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine

CCI

Appel à candidature pour les services d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite des aéroports de Bastia Poretta et de Clai Sainte-Catherine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Aides médicales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aides médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aides médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233406
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature pour les services d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite des aéroports de Bastia Poretta et de Clai Sainte-Catherine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aéroport International de Bastia Poretta
Brève description:

Il s'agit d'assurer l'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite lors des opérations et formalités nécessaires d'enregistrement, bagages, douanes et embarquement dans l'aéronef, ainsi que les opérations depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement au parking.

Quantité ou étendue: Un minimum annuel de 4 000 assistances et un maximum annuel de 12 000 assistances.
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aéroport international de Calvi Sainte-Catherine
Quantité ou étendue: Sans minimum et maximum annuel.
Numéro de référence: 2015.053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Bastia et de Calvi, 20200 Haute Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

— la présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années similaires ou équivalentes à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privés

— agréments préfectoraux en vigueur pour l'activité d'assistance en escale dans les aérodromes pour les personnes handicapées et à mobilité réduite conformément au code de l'aviation civile.

Situation économique et financière:

— la présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années similaires ou équivalentes à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privés

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics (Titre IV- chapitre 1er).

— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement

— crédits ouverts à la section: 130/135.

Autres conditions particulières:

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Saura Emilie
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Point de contact: Saura Emiiie
Téléphone: +33 495544438 📞
Fax: +33 495544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.053

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours;

— d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2015/S 127-233406 (2015-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024540
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233406
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-101108, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique définie par les moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations, la formation du personnel comprenant les attestations de formation et la description de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations réglementaires (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: SARL Agostini Morianaises
Adresse postale: ZA de Folleli
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le présent lot est déclaré infructueux pour absence de candidature
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saura Émilie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Source: OJS 2016/S 016-024540 (2016-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Appareils et instruments médicaux divers (20)

Aides médicales (3)