Appel a candidature: mise à disposition, pour le SMUR des Hôpitaux civils de Colmar, de deux véhicules légers médicalisés et de leurs conducteurs

Hôpitaux civils de Colmar

Appel a candidature pour un marché négocié au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics français.
Durée du marché: période unique de 4 ans allant du 1.1.2016 au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances de l'Ill

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326838
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 6.11.2015 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel a candidature pour un marché négocié au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics français.

Durée du marché: période unique de 4 ans allant du 1.1.2016 au 31.12.2019.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SE.2015.088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs

dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat admis a négocier.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement mensuel. Prix fermes jusqu'au 31.12.2016, puis révisables aux 1.1.2017, 1.1.2018 et 1.1.2019.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le conducteur du véhicule doit être titulaire du Certificat de capacité ambulancier et posséder une expérience dans le domaine de l'urgence médicale, expérience d'un minimum de 2 ans.

Une formation de type « phtls » par Prehospital Trauma Life Support est requise.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-10-15 📅
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique «Accès Pro» — «Marchés Publics» (référence: Se.2015.088)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 & 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE.2015.088
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 6.11.2015 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 180-326838 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 573 033,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013861
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326838
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le montant est un montant annuel. Critères d'attributions: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-139743, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Ambulances de l'Ill
Adresse postale: 1a rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Source: OJS 2016/S 010-013861 (2016-01-11)

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