Appel à candidature: conception et aménagement intérieur de deux remorques dites «Soule» de la série XR 9700 pour les Chemins de Fer de la Corse

SAEML chemins de fer de la Corse

Il s'agit d'un appel à candidature passé en procédure adaptée afin de sélectionner les candidats qui seront invités à remettre une offre dans le cadre de la consultation citée en objet
La société anonyme d'economie mixte locale (SAEML) des Chemins de Fer de la Corse (CFC) exploite et entretient le réseau ferré de la Corse. Sa mission principale est le transport ferroviaire de voyageurs grâce à des autorails et des remorques d'autorails.
Dans ce cadre, les CFC souhaitent moderniser l'aménagement intérieur de la salle à voyageurs et du compartiment à bagages de deux remorques dites «SOULE» de la série XR 9700.
La prestation proposée aux Chemins de Fer de la Corse (CFC) consistera principalement à:
— imaginer un aménagement intérieur pour un transport de voyageurs debout avec barres d'appui, en appui lombaire et, éventuellement, assis de quelques places seulement, pour obtenir une circulation plus facile et plus rapide de ces voyageurs,
— concevoir ce nouvel aménagement intérieur, par exemple en:
– remplaçant le revêtement au sol existant,
– remplaçant ou rénovant les cloisons, plafonds et luminaires existants,
– en fixant des appuis lombaires le long du chaudron, sans le modifier,
– en fixant des barres d'appui pour créer des zones de voyageurs debout, sans modifier le chaudron,
– …,
— procéder aux approvisionnements nécessaires à ces modifications, qui devront respecter les normes en vigueur, et les expédier à l'atelier des Chemins de Fer de la Corse (CFC) à Casamozza,
— déposer tous les sièges doubles et strapontins et cloison intermédiaire de la salle à voyageurs et les stocker à l'atelier des Chemins de Fer de la Corse (CFC) à Casamozza en attente d'élimination et/ou recyclage,
— réaliser les modifications proposées au sein des ateliers des Chemins de Fer de la Corse (CFC) à Casamozza,
— et procéder à l'élimination et/ou au recyclage de tous les organes déposés et des divers déchets selon les normes en vigueur.
Une notification du marché est prévue pour la première quinzaine de février 2016 et la réception des deux remorques après modification est attendue pour mi-juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arterail

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2016-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues sont décrites ci-dessus. Elles concerneront deux remorques SOULE de la série XR 9700.Calendrier prévisionnel: envoi de l'appel à candidatures: 30.10.2015 date de remise des candidatures: 20.11.2015 envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: 27.11.2015 remise des offres: 6.1.2016 début de la prestation envisagée: 15.2.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML chemins de fer de la Corse
Adresse postale: BP 237
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://cf-corse.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.bartoli@cf-corse.com 📧
Téléphone: +33 495328055 📞
Fax: +33 495340114 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390312
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Nombre de candidats à participer à la consultation: minimum: 3 et maximum: 5 Les candidats seront sélectionnés sur les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin au regard de leur dossier de candidature. Un dossier de consultation comportant un projet de marché sera envoyé aux candidats sélectionnés. Les offres reçues pourront faire l'objet d'une négociation sur décision des CFC. Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée ou par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 du présent avis et impérativement au plus tard aux dates et heures précisées à la rubrique IV.3.4. Les plis devront être rédigés comme suit: «appel à candidature — Conception et aménagement intérieur de deux remorques dites «SOULE» de la série XR 9700 pour les chemins de Fer de la Corse — ne pas ouvrir». Les jours et heures d'accueil pour la réception des plis sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers de candidature transmis par courriel ne seront pas pris en considération. Afin de constituer un dossier de candidature, les candidats pourront utiliser des formulaires DC 1 et DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de candidature doit comprendre toutes les informations demandées dans le présent appel et remis sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Il s'agit d'un appel à candidature passé en procédure adaptée afin de sélectionner les candidats qui seront invités à remettre une offre dans le cadre de la consultation citée en objet

La société anonyme d'economie mixte locale (SAEML) des Chemins de Fer de la Corse (CFC) exploite et entretient le réseau ferré de la Corse. Sa mission principale est le transport ferroviaire de voyageurs grâce à des autorails et des remorques d'autorails.

Dans ce cadre, les CFC souhaitent moderniser l'aménagement intérieur de la salle à voyageurs et du compartiment à bagages de deux remorques dites «SOULE» de la série XR 9700.

La prestation proposée aux Chemins de Fer de la Corse (CFC) consistera principalement à:

— imaginer un aménagement intérieur pour un transport de voyageurs debout avec barres d'appui, en appui lombaire et, éventuellement, assis de quelques places seulement, pour obtenir une circulation plus facile et plus rapide de ces voyageurs,

— concevoir ce nouvel aménagement intérieur, par exemple en:

– remplaçant le revêtement au sol existant,

– remplaçant ou rénovant les cloisons, plafonds et luminaires existants,

– en fixant des appuis lombaires le long du chaudron, sans le modifier,

– en fixant des barres d'appui pour créer des zones de voyageurs debout, sans modifier le chaudron,

— procéder aux approvisionnements nécessaires à ces modifications, qui devront respecter les normes en vigueur, et les expédier à l'atelier des Chemins de Fer de la Corse (CFC) à Casamozza,

— déposer tous les sièges doubles et strapontins et cloison intermédiaire de la salle à voyageurs et les stocker à l'atelier des Chemins de Fer de la Corse (CFC) à Casamozza en attente d'élimination et/ou recyclage,

— réaliser les modifications proposées au sein des ateliers des Chemins de Fer de la Corse (CFC) à Casamozza,

— et procéder à l'élimination et/ou au recyclage de tous les organes déposés et des divers déchets selon les normes en vigueur.

Une notification du marché est prévue pour la première quinzaine de février 2016 et la réception des deux remorques après modification est attendue pour mi-juin 2016.

Quantité ou étendue:

Les prestations attendues sont décrites ci-dessus. Elles concerneront deux remorques SOULE de la série XR 9700.

Calendrier prévisionnel: envoi de l'appel à candidatures: 30.10.2015 date de remise des candidatures: 20.11.2015 envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: 27.11.2015 remise des offres: 6.1.2016 début de la prestation envisagée: 15.2.2016.

Numéro de référence: 1503PADG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les modifications proposées seront réalisées exclusivement dans l'atelier des Chemins de Fer de la Corse (CFC) de Casamozza situé sur la commune de Lucciana (Haute-Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; le titulaire devra obligatoirement présenter des compétences en matière de design, de conception et de réalisation dans le domaine de la rénovation du matériel ferroviaire à voyageurs,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres — plan de renouvellement — paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Fonctionnalité de l'aménagement intérieur (30)
3. Esthétique de l'aménagement intérieur (25)
4. Délai de réalisation des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Bartoli
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-15 📅
Date de fin: 2016-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 213-390312 (2015-10-30)

Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-202025
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-390312
Numéro JO-S: 113

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de Casamozza des CFC (Commune de Lucciana Haute-Corse).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 113-202025 (2016-06-09)

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