Appel à candidature: 1 % — lycée public Nord-Est de l'agglomération nantaise à Carquefou — procédure spécifique (article 71 du code des marchés publics)

Conseil régional des Pays de la Loire

Appel à candidature pour la conception et la réalisation d'une œuvre artistique lors de la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel de 1 000 élèves, exemplaire en matière d'environnement et de réduction des consommations d'énergie.
Le projet artistique est ouvert à toutes les formes, matérielles et immatérielles ainsi que tous les supports qui s'inscrivent aujourd'hui dans le domaine de la création contemporaine.
L'artiste ou l'équipe d'artistes constituée devra dans le cadre de son projet artistique démontrer sa capacité dans la conception de sa proposition à prendre en compte une ou plusieurs des composantes détaillées au programme de la commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les artistes
Quantité ou étendue:
Montant global consacré au 1 %: 231 140 EUR TTC, le règlement de la consultation détaille cette somme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les artistes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092752
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Critères de présélection des candidatures: l'engagement du candidat (de l'artiste ou de l'équipe d'artistes constituée) résidant en France ou à l'étranger dans une démarche de création contemporaine, la compréhension des enjeux de la commande et la motivation du candidat pour y répondre, les références du candidat et tous les moyens permettant de mettre en valeur et d'accréditer sa capacité à mener un projet de cette envergure à son terme. Programme: Version anglaise du programme de la commande téléchargeable sur le site de la Région — English version of the program available on the Region's website. Date limite pour demander des renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des candidatures: 29.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature pour la conception et la réalisation d'une œuvre artistique lors de la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel de 1 000 élèves, exemplaire en matière d'environnement et de réduction des consommations d'énergie.
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Le projet artistique est ouvert à toutes les formes, matérielles et immatérielles ainsi que tous les supports qui s'inscrivent aujourd'hui dans le domaine de la création contemporaine.
L'artiste ou l'équipe d'artistes constituée devra dans le cadre de son projet artistique démontrer sa capacité dans la conception de sa proposition à prendre en compte une ou plusieurs des composantes détaillées au programme de la commande.
Numéro de référence: Dcs-carquefou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels datée et signée (DC 1 jointe au dossier de consultation mise à jour en août 2014) avec noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le mandat donné au mandataire si groupement, l'attestation sur l'honneur de l'art. 43 du code des marchés publics.
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Le pouvoir donnant délégation pour la signature des documents.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (DC 2 jointe au dossier de consultation) le candidat complète les rubriques A, B, C1, C2, D1, D2, E et G.
Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, ou équivalente, copie des jugements prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les personnes morales, la liste de leurs membres qui seront chargés de la réalisation de la prestation;
Une lettre de motivation d'une page (police TNR / taille 12 / une feuille recto/verso maximum) qui témoignera de l'intérêt du candidat pour le projet en lien avec ses recherches artistiques;
Un curriculum vitae (CV) détaillant plus particulièrement l'activité récente (expositions, publications...) de l'artiste ou de l'équipe d'artistes et ses dernières réalisations (une feuille recto/verso maximum);
Un CD comprenant le CV et une sélection de 5 visuels du travail de l'artiste et la présentation éventuelle de 2 projets de commandes publiques réalisées à partir de 5 visuels au maximum;
Un dossier artistique, avec des supports permettant d'apprécier la démarche artistique dans son ensemble (catalogues, CD...);
La présentation de projets éventuels de commandes publiques réalisés menés par l'artiste;
Pour les candidatures en groupement, chaque membre présentera les documents nº 3 à 6 listés au règlement de la consultation (art. 7.1).
Attention: tout dossier de candidature incomplet sera rejeté.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Remise de projet par les candidats présélectionnés avec indemnité de 5000euros (T.T.C.) pour les non-retenus, éventuellement réduite ou supprimer en cas d'insuffisance manifeste de la proposition.
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation du projet avec le programme de la commande artistique et le projet architectural
2. Faisabilité du projet dans le respect du programme artistique, du cadre budgétaire et des délais demandés
3. Qualité de la réponse quant à l'insertion du projet dans la vie de l'établissement
4. Garanties mises en avant quant au suivi du projet proposé dès lors qu'il implique une vie dans l'établissement
5. Garanties d'entretiens et de maintenance
6. Prise en compte des contraintes d'accès de tous (protection, accessibilité).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics bureau, C209 à l'attention de Karine Guilbaud
M. le président du Conseil régional, région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire, service des marchés publics, bureau C209
Point de contact: Karine Guilbaud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dcs-carquefou
Informations complémentaires
Critères de présélection des candidatures: l'engagement du candidat (de l'artiste ou de l'équipe d'artistes constituée) résidant en France ou à l'étranger dans une démarche de création contemporaine, la compréhension des enjeux de la commande et la motivation du candidat pour y répondre, les références du candidat et tous les moyens permettant de mettre en valeur et d'accréditer sa capacité à mener un projet de cette envergure à son terme.
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Programme: Version anglaise du programme de la commande téléchargeable sur le site de la Région — English version of the program available on the Region's website.
Date limite pour demander des renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des candidatures: 29.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Dirrecte, 22 mail Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au tribunal administratif de Nantes, voir coordonnées précédemment
Source: OJS 2015/S 053-092752 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/S 053-092752
Brève description:
Conception et réalisation d'une œuvre artistique lors de la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel de 1000 élèves, exemplaire en matière d'environnement et de réduction des consommations d'énergie.
Valeur totale du marché: 172 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les artistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paydelaloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371103
Se réfère à l'avis: 2015/S 053-092752
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Marché notifié transmissible sur demande écrite au point de contact précisé en I.1. Le marché sera adressé à l'intéressé après avoir dissimulé les informations protégées par la loi notamment tout ce qui touche au secret en matière industrielle et commerciale.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception et réalisation d'une œuvre artistique lors de la construction d'un lycée d'enseignement général, technologique et professionnel de 1 000 élèves, exemplaire en matière d'environnement et de réduction des consommations d'énergie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du projet avec le programme de la commande artistique et le projet architectural
Critère de qualité (pondération): Importance 1
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse quant à l’insertion du projet dans la vie de l’établissement
Critère de qualité (pondération): Importance 3
Critère de qualité (nom): Garanties mises en avant quant au suivi du projet proposé dès lors qu’il implique une vie dans l’établissement
Critère de qualité (pondération): Importance 4
Critère de qualité (nom): Garanties d’entretien et de maintenance
Critère de qualité (pondération): Importance 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des contraintes d’accès de tous (protection, accessibilité)
Critère de qualité (pondération): Importance 6
Critère de coût: Faisabilité du projet dans le respect du programme artistique, du cadre budgétaire et des délais demandés
Pondération du coût: Importance 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 233400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché notifié transmissible sur demande écrite au point de contact précisé en I.1.
Le marché sera adressé à l'intéressé après avoir dissimulé les informations protégées par la loi notamment tout ce qui touche au secret en matière industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 205-371103 (2016-10-17)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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