AOR1215TP — réalisation d'usinage en mécanique de précision

CEA

La présente procédure a pour objet de sélectionner des prestataires (un maximum du 4 attributaires) capables d'assurer la réalisation d'usinage en mécanique de précision.
Ces réalisations mécaniques sont éventuellement de fabrication complexe et requièrent un niveau de précision élevé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMGD
• Delta Précis
• Meca 3F
• MLT

Qui ?

• CEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines diverses à usage général et à usage spécial

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Quantité ou étendue:

Le montant total des accords-cadres en mécanique de précision sera au maximum de 1 200 000 EUR pour quatre (4) attributaires au maximum.

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea
Adresse postale: place Raoul Dautry — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.poutas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344577 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446751
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv». Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ; 3. Compléter le formulaire et valider. Modalités de remise des dossiers: Candidature électronique: en cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après. Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — prestation d'usinage en mécanique de précision — AOR1215TP» au CEA/Le Ripault — département support administratif et technique — service gestion — bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (FrancE) — à l'attention de M. Thomas Poutas, ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — adresse mail: daps-srca@cea.fr — fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir sont offre: 9 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv».

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité administrative,

— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,

— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ;

3. Compléter le formulaire et valider.

Modalités de remise des dossiers:

Candidature électronique: en cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — prestation d'usinage en mécanique de précision — AOR1215TP» au CEA/Le Ripault — département support administratif et technique — service gestion — bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (FrancE) — à l'attention de M. Thomas Poutas, ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — adresse mail: daps-srca@cea.fr — fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir sont offre: 9 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 4 attributaires soit 300 000 EUR par accord-cadre.
Brève description:

La présente procédure a pour objet de sélectionner des prestataires (un maximum du 4 attributaires) capables d'assurer la réalisation d'usinage en mécanique de précision.

Ces réalisations mécaniques sont éventuellement de fabrication complexe et requièrent un niveau de précision élevé.

Description des options: Prolongation possible d'une fois 6 mois supplémentaires soit 18 mois maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOR1215TP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Le Ripault,

place Raoul Dautry,

37260 Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc ,

— pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.

S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Situation économique et financière:

— les caractéristiques de la société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,

— une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,

— certification qualité (ISO 9001/ISO 9002) ou manuel d'assurance qualité ou note sur l'organisation de la qualité,

— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères minimaux exigés sont les suivants: (chaque soumissionnaire devra, dans son dossier de candidature, fournir la liste de ses moyens ainsi que leurs caractéristiques tel que spécifié ci-dessous).

Tournage: tour à commande numérique (CN):

— volume utile d'usinage ( à minima Ø 300 mm x L 600 mm),

— technologie,

— outillages et accessoires,

— maintenance, méthodologie pour réaliser la qualification machine.

Fraisage: fraiseuse à commande numérique (CN):

— volume utile d'usinage (a minima h 700 mm x L 500 mm x l 500 mm),

Moyen de contrôle dimensionnel:

— technologie de mesure,

— incertitude de mesure,

— maintenance, étalonnage.

Moyen de contrôle tridimensionnel automatique: commande numérique et programmation à partir de modèle 3D (*.igs, *.step):

— volume utile de contrôle (a minima h 500 mm x L 400 mm x l 400 mm),

— technologie de la mesure,

— fourniture des certificats d'étalonnage (en cours de validité) par un organisme agrée ou les procédures d'étalonnage et de maintenance ainsi que leur fréquence.

Moyens de pesage: moyens adaptés, précision au gramme pour un pesage de 0 à 2 kg,

— fourniture des certificats ou procédures d'étalonnage ainsi que leur fréquence.

Matériaux: fournir une gamme de fabrication de votre réalisation pour 3 à 4 exemples pour les matériaux suivants: Polypropylène, PTFE, Tantale, Dénal.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par des crédits du CEA Le Ripault.

Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA Le Ripault, après acceptation de la contrepartie correspondante.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.

La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité administrative,

— capacité professionnelle,

— capacité financière et juridique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Poutas
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR1215TP
Informations complémentaires

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité administrative,

— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,

— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ;

3. Compléter le formulaire et valider.

Modalités de remise des dossiers:

Candidature électronique: en cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — prestation d'usinage en mécanique de précision — AOR1215TP» au CEA/Le Ripault — département support administratif et technique — service gestion — bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts (FrancE) — à l'attention de M. Thomas Poutas, ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — adresse mail: daps-srca@cea.fr — fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir sont offre: 9 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application de l'article 21-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 31.12.2005.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 246-446751 (2015-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0247344577 📞
Fax: +33 0247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309352
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446751
Numéro JO-S: 149

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — 37260 Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (50)
2. Pertinence technique (45)
3. Qualité, sécurité, environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Nom: Amgd
Adresse postale: 11 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amgd@technometal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amgd-mecanique-precision.fr/ 🌏

2️⃣
Nom: Mlt
Adresse postale: 3 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Adresse Internet: http://www.mlt-usinage-54.com/ 🌏

3️⃣
Nom: Delta Précis
Adresse postale: 225 rue des Roses
Commune postale: Servon
Code postal: 77170

4️⃣
Nom: Meca 3F
Adresse postale: ZA route de Tours
Commune postale: Saint-Branchs
Code postal: 37320
Courrier électronique: info@meca3f.com 📧
Adresse Internet: http://www.meca3f.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Cedex
Source: OJS 2017/S 149-309352 (2017-08-03)

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