AOR0615JCL Réalisation et livraison de lignes électriques, de type «IEDEP»

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.

Ces textes sont disponibles sur le site internet «www.legifrance.gouv».

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité administrative,

— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,

— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Modalités de remise des dossiers:

Candidature: en cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — AOR0615JCL — câbles plats “IEDEP"», au CEA/Le Ripault — département support administratif et technique — service gestion — bureau des affaires commerciales — BP n° 16 — 37260 Monts (France) — à l'attention de M. Jean-Christophe Leballeur, ou déposé contre remise d'un récépissé.

Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex — adresse mail: daps-srca@cea.fr — fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Brève description

Réalisation d'une série de lignes électriques de type câble plat blindé «IEDEP», comprenant notamment l'approvisionnement de la matière première, la fabrication des lignes, le contrôle dimensionnel, la préparation la recette, le livret qualité, la mise en conteneur de transport, ainsi que la livraison sur le site du CEA/Le Ripault, accompagnée de toute la documentations associée.