Aor-15-02 Développement d'un Masque et de Fourniture de Cartes

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande au sens des articles 72 et 77 du Code des marchés publics, constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle passé avec un seul opérateur.Les prestations objet du présent marché seront divisées en:1- une (1) tranche ferme ayant pour objet l'évolution de l'architecture des clés, le développement de l'applet Vitale, la mise à disposition de l'applet Vitale sur deux composants certifiés Eal4+, le développement d'un outil de gestion des clés et la maintenance sécuritaire des composants masqués,2- une (1) tranche conditionnelle à bons de commande ayant pour objet la préparation des sites de production et la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées).Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commande de cartes. A titre informatif, la quantité de cartes vierges à produire est estimée à 3,7 millions de cartes par an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée à 660 000 cartes par an. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Informations complémentaires

Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché.

Les candidatures peuvent être transmises:

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Aor-15-02 — développement d'un Masque et Fourniture de Cartes — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aor-15-02 -Développement d'un Masque et Fournitures de Cartes (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique(zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr).

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aor-15-02 — développement d'un Masque et Fournitures de Cartes — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire. Si le Titulaire du marché est un groupement conjoint, le GIE Sesam-Vitale impose à ce dernier, avant la notification du marché, sa transformation en groupement solidaire. Les dispositions de l'article 51.vii du Code des marchés publics prévoient la faculté pour la personne publique d'imposer, après attribution d'un marché, le passage d'une forme juridique de groupement à une autre, dès lors que cette faculté a été expressément prévue au stade de la consultation.