Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du Code des marchés publics.
Marché relatif au développement de deux composants masqués certifiés Eal4+ et à la fabrication et à la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants masqués.
Les prestations, objet du présent marché, comprennent:
— l'évolution de l'architecture des clés,
— le développement de l'applet Vitale,
— le portage et la certification Eal4+ de l'applet Vitale sur deux composants,
— le développement d'un outil de gestion des clés,
— la maintenance sécuritaire des composants masqués certifiés Eal4+,
— la préparation des sites de production,
— la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.
Avis de marché (2015-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande au sens des articles 72 et 77 du Code des marchés publics, constitué d'une...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles et à bons de commande au sens des articles 72 et 77 du Code des marchés publics, constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle passé avec un seul opérateur.Les prestations objet du présent marché seront divisées en:1- une (1) tranche ferme ayant pour objet l'évolution de l'architecture des clés, le développement de l'applet Vitale, la mise à disposition de l'applet Vitale sur deux composants certifiés Eal4+, le développement d'un outil de gestion des clés et la maintenance sécuritaire des composants masqués,2- une (1) tranche conditionnelle à bons de commande ayant pour objet la préparation des sites de production et la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées).Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commande de cartes. A titre informatif, la quantité de cartes vierges à produire est estimée à 3,7 millions de cartes par an et la quantité de cartes personnalisées à expédier est estimée à 660 000 cartes par an. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr📧
Téléphone: +33 243574202📞
Fax: +33 243235429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385106
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique...”
Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché.
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Source: OJS 2015/S 212-385106 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOR-15-02
Brève description:
“Le présent marché relatif a pour objet le développement de deux composants masqués certifiés Eal4+ et à la fabrication et à la personnalisation de cartes...”
Brève description
Le présent marché relatif a pour objet le développement de deux composants masqués certifiés Eal4+ et à la fabrication et à la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants masqués.
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239328
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385106
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2016/S 133-239328 (2016-07-08)