AOO/PRU/TRVX C GUÉRIN

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Projet de rénovation urbaine du quartier du Bois Sauvage, secteur Camille Guérin à Évry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'aménagement du secteur Camille Guérin à Évry, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Bois Sauvage.Les travaux seront rémunérés par application de prix globaux et forfaitaires. Les prix sont détaillés à la décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-239965
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Durée du marché: la durée de chaque marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception finale des travaux prononcés par le maitre d'ouvrage. Délai d'exécution: le délai d'exécution de l'ensemble des lots ne pourra excéder 10 mois pour les travaux (hors préparation de chantier de 2 mois). Compléments à apporter: les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux documents de la consultation (AE, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence dans ces documents, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme http://www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses» de la consultation. Cependant, seules les DPGF sont fournies en format modifiable (Excel) car celles-ci doivent être quantifiées par les candidats. Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet «http://www.achatpublic.com», rubrique «salle des marchés- entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation contient les pièces suivantes: — le règlement de la consultation (RC), — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) généralités, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, — l'acte d'engagement (AE) pour le lots 2 et 3, — l'acte d'engagement (AE) pour le lot 1, — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à renseigner propre à chaque lot; dont l'entreprise doit estimer les quantités vis-à-vis du contenu des prestations détaillées. Ces quantités sont susceptibles de varier sensiblement au cours de l'exécution des prestations, sans remettre en cause la nature forfaitaire du prix. En tout état de cause, le CCTP et les plans priment en cas de contestation, — le plan général de coordination (PGC) établit pas le SPS, — le cahier des interfaces, — le planning des travaux, — les 14 pièces graphiques établies par le maitre d'œuvre. Modification de détail au dossier de consultation: la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard le vendredi 7.8.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme http://www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique de la communauté d'agglomération (+33 169915816). Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante: — le prix (35 %): La méthode de calcul suivante sera appliquée: — la note de 35 sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas, — la note des candidats suivants sera calculée de la façon suivante: (Prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre du candidat) x 35 = une note sur 35: — quantités affectées à l'opération au vu des DPGF: analyse des quantités affectées à l'opération au vu des DPGF (5 %), — la valeur technique (50 %). A. Moyens humains et techniques affectés au chantier (10 %) B. Méthodologie générale, organisation du chantier, mode opératoire, qualité des matériaux/matériels, origine des matériaux/matériels (30 %) C. Planning et phasage (10 %) — la valeur environnementale (10 %). A. Méthodologie pour limiter les nuisances du chantier sur le site (4 %) B. Mesures environnementales du chantier (choix des matériaux, tri sélectif et suivi des déchets, réduction des émissions de CO2) (3 %) D. Démarche qualité (3 %) Conditions d'envoi et de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives listées au point III.2 du présent AAPC et pièces relatives à l'offre listées ci-après) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. Pièces relatives à l'offre: Il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, à savoir: — l'acte d'engagement (AE) complété et signé propre au lot concerné, — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot. Attention: veiller à bien remplir l'ensemble des onglets de chaque document Excel. — un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur et comprendre à minima les éléments et l'organisation prévue à l'article 5.2.2 du RC. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Une hotline est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au +33 892232120 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 7 du RC. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 4.8.2015) une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme http://www.achatpublic.com Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Il ne sera pas organisé de visite, les lieux étant accessibles au public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires

Durée du marché: la durée de chaque marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception finale des travaux prononcés par le maitre d'ouvrage.

Délai d'exécution: le délai d'exécution de l'ensemble des lots ne pourra excéder 10 mois pour les travaux (hors préparation de chantier de 2 mois).

Compléments à apporter: les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux documents de la consultation (AE, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence dans ces documents, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme http://www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses» de la consultation.

Cependant, seules les DPGF sont fournies en format modifiable (Excel) car celles-ci doivent être quantifiées par les candidats.

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet «http://www.achatpublic.com», rubrique «salle des marchés- entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— le règlement de la consultation (RC),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) généralités,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot,

— l'acte d'engagement (AE) pour le lots 2 et 3,

— l'acte d'engagement (AE) pour le lot 1,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à renseigner propre à chaque lot; dont l'entreprise doit estimer les quantités vis-à-vis du contenu des prestations détaillées. Ces quantités sont susceptibles de varier sensiblement au cours de l'exécution des prestations, sans remettre en cause la nature forfaitaire du prix. En tout état de cause, le CCTP et les plans priment en cas de contestation,

— le plan général de coordination (PGC) établit pas le SPS,

— le cahier des interfaces,

— le planning des travaux,

— les 14 pièces graphiques établies par le maitre d'œuvre.

Modification de détail au dossier de consultation: la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard le vendredi 7.8.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme http://www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique de la communauté d'agglomération (+33 169915816).

Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

— le prix (35 %):

La méthode de calcul suivante sera appliquée:

— la note de 35 sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas,

— la note des candidats suivants sera calculée de la façon suivante:

(Prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre du candidat) x 35 = une note sur 35:

— quantités affectées à l'opération au vu des DPGF: analyse des quantités affectées à l'opération au vu des DPGF (5 %),

— la valeur technique (50 %).

A. Moyens humains et techniques affectés au chantier (10 %)

B. Méthodologie générale, organisation du chantier, mode opératoire, qualité des matériaux/matériels, origine des matériaux/matériels (30 %)

C. Planning et phasage (10 %)

— la valeur environnementale (10 %).

A. Méthodologie pour limiter les nuisances du chantier sur le site (4 %)

B. Mesures environnementales du chantier (choix des matériaux, tri sélectif et suivi des déchets, réduction des émissions de CO2) (3 %)

D. Démarche qualité (3 %)

Conditions d'envoi et de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives listées au point III.2 du présent AAPC et pièces relatives à l'offre listées ci-après) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

Pièces relatives à l'offre: Il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, à savoir:

— l'acte d'engagement (AE) complété et signé propre au lot concerné,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot.

Attention: veiller à bien remplir l'ensemble des onglets de chaque document Excel.

— un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur et comprendre à minima les éléments et l'organisation prévue à l'article 5.2.2 du RC.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.

Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

Une hotline est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au +33 892232120 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 7 du RC.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 4.8.2015) une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme http://www.achatpublic.com

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Il ne sera pas organisé de visite, les lieux étant accessibles au public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet de rénovation urbaine du quartier du Bois Sauvage, secteur Camille Guérin à Évry.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description: Éclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'aménagement du secteur Camille Guérin à Évry, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Bois Sauvage.

Les travaux seront rémunérés par application de prix globaux et forfaitaires. Les prix sont détaillés à la décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots.

Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire pour le lot n° 1: option barreaudage pour la clôture du square le maître d'ouvrage pourra décider de retenir cette option qui remplacera alors les prestations numéros 4.9 et 4.10 de la DPGF du lot 1. Le candidat du lot 1 doit obligatoirement y répondre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non l'option présentée. Cette option est décrite en détail à l article 4.7 du CCTP du lot n° 1.

Le candidat du lot n° 1 doit obligatoirement chiffrer l'option. À défaut, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière (car incomplète) et sera rejetée conformément à l'article 35 I 1) du code des marchés publics.

Numéro de référence: Aoo/pru/trvx c guérin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou les éléments suivants du DC1:

— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait k bis de la société candidate de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les éléments suivants du DC2:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants:

— pour le lot n° 1: FNTP 2321/FNTP 3421/FNTP 346/FNTP 5143,

— pour le lot n° 2: FNTP 651,

— pour le lot n° 3: qualipaysage P100/P110/P120.

Il est rappelé que la preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalentes ou des références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives des candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements de l'agence nationale de rénovation urbaine, du STIF, du conseil régional et ressources propres de la communauté d'agglomération.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la communauté d'agglomération.

le non-respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au titulaire d'intérêts moratoires sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 8 points.

En sus du versement des intérêts moratoires, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, le mandataire précisera dans son acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.

Les règles relatives à la co-traitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, s'agissant des travaux subventionnés par l'ANRU, l'exécution des présents marchés comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Ces conditions particulières d'exécution à caractère social est détaillé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 5 % du nombre total des heures travaillées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Quantités affectées à l'opération au vu des DPGF (5)
3. Valeur technique (50)
4. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération, Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Code postal: 91054
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_s6jzLQvfmA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo/pru/trvx c guérin.
Informations complémentaires

Délai d'exécution: le délai d'exécution de l'ensemble des lots ne pourra excéder 10 mois pour les travaux (hors préparation de chantier de 2 mois).

Compléments à apporter: les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux documents de la consultation (AE, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence dans ces documents, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme http://www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses» de la consultation.

Cependant, seules les DPGF sont fournies en format modifiable (Excel) car celles-ci doivent être quantifiées par les candidats.

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet «http://www.achatpublic.com», rubrique «salle des marchés- entreprise». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— le règlement de la consultation (RC),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)…

… généralités,

… propre à chaque lot,

— l'acte d'engagement (AE) pour le lots 2 et 3,

— l'acte d'engagement (AE) pour le lot 1,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à renseigner propre à chaque lot; dont l'entreprise doit estimer les quantités vis-à-vis du contenu des prestations détaillées. Ces quantités sont susceptibles de varier sensiblement au cours de l'exécution des prestations, sans remettre en cause la nature forfaitaire du prix. En tout état de cause, le CCTP et les plans priment en cas de contestation,

— le plan général de coordination (PGC) établit pas le SPS,

— le cahier des interfaces,

— le planning des travaux,

— les 14 pièces graphiques établies par le maitre d'œuvre.

Modification de détail au dossier de consultation: la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard le vendredi 7.8.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme http://www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique de la communauté d'agglomération (+33 169915816).

Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

— le prix (35 %):

La méthode de calcul suivante sera appliquée:

— la note de 35 sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas,

— la note des candidats suivants sera calculée de la façon suivante:

(Prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre du candidat) x 35 = une note sur 35:

— quantités affectées à l'opération au vu des DPGF: analyse des quantités affectées à l'opération au vu des DPGF (5 %),

— la valeur technique (50 %).

A. Moyens humains et techniques affectés au chantier (10 %)

B. Méthodologie générale, organisation du chantier, mode opératoire, qualité des matériaux/matériels, origine des matériaux/matériels (30 %)

C. Planning et phasage (10 %)

— la valeur environnementale (10 %).

A. Méthodologie pour limiter les nuisances du chantier sur le site (4 %)

B. Mesures environnementales du chantier (choix des matériaux, tri sélectif et suivi des déchets, réduction des émissions de CO2) (3 %)

D. Démarche qualité (3 %)

Conditions d'envoi et de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives listées au point III.2 du présent AAPC et pièces relatives à l'offre listées ci-après) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

Pièces relatives à l'offre: Il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, à savoir:

— l'acte d'engagement (AE) complété et signé propre au lot concerné,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot.

Attention: veiller à bien remplir l'ensemble des onglets de chaque document Excel.

— un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur et comprendre à minima les éléments et l'organisation prévue à l'article 5.2.2 du RC.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.

Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

Une hotline est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au +33 892232120 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces 2 modes de transmission sont détaillés à l'article 7 du RC.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 4.8.2015) une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme http://www.achatpublic.com

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Il ne sera pas organisé de visite, les lieux étant accessibles au public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.

Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «tropic» conseil d'État «tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n° 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L.. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2015/S 131-239965 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 744 413,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 — Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453689
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-239965
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le prix global et forfaitaire pour le lot no1 se décompose comme suit: — offre de base: 2 323 280,24 EUR HT, — option barreaudage pour la clôture du square: 22 207,50 EUR HT. La durée des marchés court à compter de la date de leur notification aux titulaires jusqu'à la date de réception des travaux par le maitre d'ouvrage. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots ne pourra excéder 10 mois pour les travaux (hors préparation de chantier de 2 mois). Le délai d'exécution court à compter de l'Ordre de Service adressé au titulaire du lot commençant en premier l'exécution des travaux, prescrivant le démarrage de la période de préparation préalable au démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-104007, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo/pru/trvx c guerin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Société Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351

2️⃣
Nom: Eiffage énergie IDF
Adresse postale: 14/16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100

3️⃣
Nom: Dufay Mandres SAS
Adresse postale: route de Cossigny d35 lieu-dit la «pépinière» CS 20571
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2015/S 249-453689 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 744 413,98 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@grandparissud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006202
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-104007, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché
Nom: Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 5 rue Gustave Eilffel
Nom: Eiffage Énergie IDF
Dufay Mandre SAS
Adresse postale: route de Cossigny — d 35 lieu-dit «La Pépinière» CS 20571

Informations complémentaires
Organe de révision
56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la Communauté d'agglomération, lequel interrompt le cours de ce délai.

Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, no358994).

Source: OJS 2016/S 006-006202 (2016-01-07)

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