Aoo no152-06/2014

CAF de Clermont-Ferrand

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des centres extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-02 Avis de marché
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Clermont-Ferrand
Adresse postale: rue Pelissier Cite Administrative
Code postal: 63032
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex1
Contact
Courrier électronique: marie-pierre.couaille@cafclermont-fd.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 473146850 📞
Fax: +33 473146705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003370
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du siège et des centres extérieurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Nettoyage des locaux et vitreries du siège de la CAF NIEL
Brève description: Lot 1 Nettoyage des locaux et vitreries du siège de la CAF NIEL.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Nettoyage des locaux et vitreries des centres extérieurs de la CAF
Brève description: Lot 2 Nettoyage des locaux et vitreries des centres extérieurs de la CAF.
Numéro de référence: 152-06/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 8 jours les pièces prévues aux articles D.8225-5, ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 – ex Dc7).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références et certificats de capacité pour des prestations de nature et d'importance équivalentes exécutées durant les 3 dernières années avec indication de la date, du montant et du destinataire,
— le mémoire joint à l'acte d'engagement et présentant l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de l'organisme, provenant de son budget de fonctionnement.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement par la caisse suivant les modalités fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77563426400011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Couaille Marie Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: rue Pelissier cité administrative
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Point de contact: M. Daguillon Michel
Téléphone: +33 473146764 📞
Courrier électronique: michel.daguillon@cafclermont-fd.cnafmail.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: rue Pelissier, cité administrative
Point de contact: M. Aubert Julien
Téléphone: +33 473146851 📞
Courrier électronique: julien.aubert@cafclermont-fd.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_cXTkfjQns8 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152-06/2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472206012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
Afficher plus
— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché;
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 10 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché.
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Source: OJS 2015/S 003-003370 (2015-01-02)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 681,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Pelissier, cité administrative
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191584
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-003370
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 3 B, annonce n° 45 du 6.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: ISS proprete
Adresse postale: 80 rue Pierre Estienne La Pardieu
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63063

2️⃣
Nom: Iss Proprete
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
À cet égard, il est précisé qu'un délai de 10 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché.
Source: OJS 2015/S 105-191584 (2015-05-29)
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