Aoo no1376/2015

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobilier de bureau pour l'URSSAF PACA.La consultation est composée de 2 lots:Lot no1: Mobiliers destinés aux agents, cadres et agents de direction.Mobiliers destiné aux agents, cadres et agents de direction (bureaux, caissons à tiroirs, armoires, vestiaire, rayonnage).Le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.Lot no2: Chaises, fauteuils et sièges ergonomiques.Fourniture de chaises, fauteuils et sièges ergonomiques.Le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT.Le pouvoir adjudicateur n'est engagé sur aucun montant minimum.Les prix appliqués sont ceux figurant au bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et/ou à titre exceptionnel ceux figurant au catalogue du fournisseur après application de la remise consentie (dans la limite de 15 % du montant du marché).Le Titulaire peut être amené à assurer la livraison sur les différents sites de l'URSSAF PACA.Les livraisons auront lieu à l'URSSAF PACA, sur chacun de ses sites:Site de Digne: 4 ter avenue Maréchal Leclerc 04000 Digne.Site de Gap: 10 boulevard Georges Pompidou 05000 Gap.Site de Nice: 152 avenue de la Californie 06000 Nice.Site de Marseille: 20 avenue Viton 13009 Marseille.Site de Toulon: rue Émile Ollivier 83000 Toulon.Site d'Avignon: 5 rue François 1er 84000 Avignon.

Informations complémentaires

Pour le détail des critères de sélection des offres se référer au règlement de la consultation.

Pour le lot no1: la valeur technique (50 %). Le prix (40 %), le délai de livraison (5 %) et la performance en matière de protection de l'environnement (5 %).

Pour le lot no2: la valeur technique (50 %). Le prix (45 %). La performance en matière de protection de l'environnement (5 %).

Le marché est conclu pour une durée de 1 an et débutera à la notification de celui-ci. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur avertira le titulaire par courrier recommandé trois mois avant la date d'anniversaire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:

— Mme Alexis Clamy (tél: +33 491834784; pole_achats-marches.paca@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif,

— Mme Claire de Malet (tél: +33 491837937; claire.demalet@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'analyse technique pour l'attribution du marché. Les destinataires des données sont:

Le Pôle Achats/Marchés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6.1.1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le directeur Régional de l'URSSAF PACA.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les candidats doivent fournir des échantillons, sous peine de rejet de leur offre. Les échantillons à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.

Les échantillons de fauteuils devant être fournis par les candidats faisant une offre pour le «Lot 2 Chaises fauteuils et sièges ergonomiques » devront être remis en même temps que les offres selon les modalités suivantes.

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront donc faire parvenir obligatoirement à leur frais et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons gratuits correspondants aux produits qu'ils proposent.

Ces échantillons sont remis en même temps que la remise des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun dépôt ne pourra avoir lieu après la date et heures limites de réception des offres indiquée au présent règlement de consultation.

Les échantillons doivent être fournis avec étiquette collée et portant les mentions suivantes:

Dénomination du candidat

URSSAF PACA

«Mobilier de bureau»

appel d'offres ouvert no1376/2015

Lot no2

Le nom du candidat, le nombre de plis remis, la date et l'heure du dépôt seront enregistrés sur un registre et un récépissé sera délivré au candidat.

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.

Transmission par voie postale ou depot sur Place

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le:

Mercredi 30.9.2015 à 16:00

ce pli doit porter les mentions suivantes:

marche relatif a la fourniture de mobilier de bureau — lot no ...

URSSAF PACA

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20

aoo no 1376/2015

ne pas ouvrir

Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation).

Les plis devront être remiscontre récépissé, à l'accueil de l'URSSAF, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

URSSAF Paca

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20

— ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

URSSAF Paca

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.

En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 11.1 (transmission papier) et 11.2 (transmission électronique) feront foi.

transmission par voie Electronique

Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.

Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le « manuel entreprises » à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.

Transmission Multi-Supports

Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).l'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.