Aoo no 15.641.30 prestations de nettoyage pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les prestations incluent: la réalisation des prestations de nettoyage courantes selon les conditions et les périodicités décrites dans le marché; la réalisation de prestations de nettoyages ponctuelles complémentaires (annexe 4 de l'acte d'engagement) et la réalisation de prestations de nettoyage supplémentaires au mètre (annexe 5 de l'acte d'engagement) qui feront l'objet de bons de commande; la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes, ponctuelles et supplémentaires), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains papier et désodorisant pour sanitaires et autres consommables nécessaires à l'exécution des prestations. Les descriptions des prestations et leurs spécifications figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réseau Services Onet
• SNCE

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché
2015-11-20	Informations complémentaires
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

L'étendue globale du marché concerne: les prestations de nettoyage courant pour l'ensemble des immeubles de la CPCAM ; les immeubles concernés pour le lot 1 sont: Centre Administratif De Valmante, Patio, Capelette, Le Canet, Le Cabot, Bonneveine, Caillols, Crfp, St Barnabé, Plan De Cuques, Aix Mansard, Aix St Donat, Gardanne, Aubagne Defensions, Aubagne Tourtelle, La Ciotat Oratoriens dont les surfaces et les modalités sont mentionnées au Cahier des Charges techniques et ses annexes, Les immeubles concernés pour le lot 2 sont :Tarascon, Istres ,Arles, Salon Canourgues, Salon Vivaldi, Port De Bouc, Martigues, Marignane Marignane, Vitrolles, Port Saint Louis, Chateauneuf, Berre, La Roque D'Anthéron, Lambesc, Miramas, Salengro, Désirée Clary, Canebière, Jacquand, Burel, St Louis, Chartreux, Turcat Mery.Dont les surfaces et les modalités sont mentionnées au Cahier des Charges techniques et ses annexes, les prestations de nettoyage courant et hospitalier de type « bio nettoyage » ;l'immeuble concerné pour le lot 3 est :Le centre d'examen de santé de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône dont les surfaces et les modalités sont mentionnées au Cahier des Charges techniques et ses annexes, Ce marché sera également passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande concernant:- les prestations ponctuelles complémentaires :Estimatif Lot 1: 500m2estimatif Lot 2: 540m2estimatif Lot 3: 190m2sur la durée maximum du marché- les prestations au m2 fonction de l'intégration éventuelle de nouvelles surfaces non initialement indiquées à la présente consultation selon les prix unitaires au M2 mentionnés aux bordereaux des prix unitaires: Estimatif 0 à 7 000 M2 sur la durée maximum du marché.concernant la durée du marché: à l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 / 491837320 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398198
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Attention la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que: le critère prix est analysé et noté au regard des prix mensuels des prestations forfaitaires de l'annexe 3 à l'acte d'engagement et concernant le sous-critère 1 de la valeur technique: le rendement sera analysé au mètres carrés/Heure en tenant compte du matériel de nettoyage proposé par site et selon la spécificité de chaque site: accueil public, services...).la réponse est attendue: en heures et en minutes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marseille/Bouches-du-Rhône: Zones Sud
Brève description: Voir CCTP et annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat est informé que la teneur des lots 1 et 2 est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, soit par la suppression de sites, soit par l'ajout de sites nouveaux. Sur ce point, le candidat est informé que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, en tant qu'organisme privé gérant un service public, a défini un schéma directeur immobilier local (SDIL) dont la finalité est de disposer de moyens immobiliers adaptés à ses besoins actuels et futurs. Cette mise en oeuvre s'accompagne d'une réhabilitation du parc immobilier qui implique un redéploiement des ressources humaines en tenant compte de l'évolution des missions et des besoins de l'Assurance Maladie. Dans ce contexte, cette réorganisation pourra engendrer des modifications des surfaces pour chacun des lots, soit par adjonction (augmentation de surfaces de sites existants, sites nouveaux temporaires, sites nouveaux définitifs, etc.), soit par la suppression de sites (fermeture temporaires de sites durant la phase de travaux, fermeture définitive de sites, etc.).Le candidat retenu ne pourra en aucun cas s'opposer à ces modifications induites par l'évolution du SDIL de la CPCAM des Bouches-du-Rhône qui répond à un objectif d'intéret général concourant à l'exécution de sa mission de service public. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marseille/Bouches-du-Rhône: Zones Nord
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat est informé que la teneur des lots 1 et 2 est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, soit par la suppression de sites, soit par l'ajout de sites nouveaux.Sur ce point, le candidat est informé que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, en tant qu'organisme privé gérant un service public, a défini un Schéma Directeur Immobilier Local (SDIL) dont la finalité est de disposer de moyens immobiliers adaptés à ses besoins actuels et futurs.Cette mise en oeuvre s'accompagne d'une réhabilitation du parc immobilier qui implique un redéploiement des ressources humaines en tenant compte de l'évolution des missions et des besoins de l'Assurance Maladie. Dans ce contexte, cette réorganisation pourra engendrer des modifications des surfaces pour chacun des lots, soit par adjonction (augmentation de surfaces de sites existants, sites nouveaux temporaires, sites nouveaux définitifs, etc.), soit par la suppression de sites (fermeture temporaires de sites durant la phase de travaux, fermeture définitive de sites, etc.). Le candidat retenu ne pourra en aucun cas s'opposer à ces modifications induites par l'évolution du SDIL de la CPCAM des Bouches-du-Rhône qui répond à un objectif d'intéret général concourant à l'exécution de sa mission de service public.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre d'examen de sante (CESAM 13)
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat est informé que la teneur des lots 1 et 2 est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, soit par la suppression de sites, soit par l'ajout de sites nouveaux. Sur ce point, le candidat est informé que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, en tant qu'organisme privé gérant un service public, a défini un schéma directeur immobilier local (SDIL) dont la finalité est de disposer de moyens immobiliers adaptés à ses besoins actuels et futurs. Cette mise en oeuvre s'accompagne d'une réhabilitation du parc immobilier qui implique un redéploiement des ressources humaines en tenant compte de l'évolution des missions et des besoins de l'Assurance Maladie. Dans ce contexte, cette réorganisation pourra engendrer des modifications des surfaces pour chacun des lots, soit par adjonction (augmentation de surfaces de sites existants, sites nouveaux temporaires, sites nouveaux définitifs, etc.), soit par la suppression de sites (fermeture temporaires de sites durant la phase de travaux, fermeture définitive de sites, etc.).Le candidat retenu ne pourra en aucun cas s'opposer à ces modifications induites par l'évolution du SDIL de la CPCAM des Bouches-du-Rhône qui répond à un objectif d'intéret général concourant à l'exécution de sa mission de service public.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Des prestations similaires pourront etre réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.

Numéro de référence: 1564130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CPCAM des Bouches-du-Rhône, les adresses des sites concernés par le présent marché sont annexées au CCTP. Code NUTS: Fr824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent. Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Plus particulièrement, les candidats devront fournir des produits de nettoyages écolabellisés selon l'écolabel européen. S'Il n'est pas proposé de produits écolabellisés mais que le candidat le déclare équivalent, il devra fournir tous les documents permettant de démontrer que le produit satisfait à l'ensemble des critères de l'écolabel européen. Il est également demandé au Titulaire d'exécuter le processus de gestion des déchets intégrant le tri sélectif tel que prévu dans le CCTP du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (65)
2. La Valeur Technique (35)
3. La Valeur Technique: Pour chaque site: Adéquation entre le nombre d'heures proposé (dans la limite de 3h45 maximum par agent de nettoyage),la superficie des sites et le matériel de nettoyage proposé (20)
4. La Valeur Technique: Fréquence des contrôles( fréquences de passage des agents non oeuvrant, hors site du CAV, dédiés aux contrôles des prestations) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique — 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1564130
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2015/S 218-398198 (2015-11-06)

Informations complémentaires (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413322
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398198
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2015/S 227-413322 (2015-11-20)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085444
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Pour les lots n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone, Code NUTS: FR824.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: Réseau Services Onet
Adresse postale: 36 bd de l'Ocean
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Courrier électronique: proprete-multiservices@onet.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Courrier électronique: snce@libertysurf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des BDR
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Département Juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Source: OJS 2016/S 051-085444 (2016-03-08)

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