Aoo no 14.641.15bis prestations de nettoyage pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des immeubles de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont la liste figurant dans les lots pourra être modifiée en fonction d'un éventuel redéploiement de notre patrimoine immobilier. La présente procédure fait suite au marché initial nº 14.641.15 déclaré sans suite pour motif d'intéret général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNCE

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Pour les prestations complémentaires, marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837081-0491837266 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061403
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Attention la CPCAM des Bouches-du-Rhône n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plan de Cuques, Patio, Bonneveine, Le Cabot, Capelette, Burel, Le Canet
Brève description:

Plan de Cuques, Patio, Bonneveine, le Cabot, Capelette, Burel, le Canet, St Henri, St Louis, les Chartreux, EAS les Caillols et CRFP, Turcat Mery, St Barnabé, le Canebière, EAS Jacquand.

Quantité ou étendue: Estimatif: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tarascon, Istres, Arles, Salon Canourgues, Salon Michelet, Martigues
Brève description:

Tarascon, Istres, Arles, Salon Canourgues, Salon Michelet, Martigues, Marignane, Port Saint Louis, Port de Bouc, Chateaneuf, Vitrolles, Berre, la Roques d'anthéron, Lambesc, Miramas, Salon Vivaldi.

Quantité ou étendue: Estimatif: 210 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aix Mansard, Aix Saint Donat, Trets, Aubagne Tourtelle, La Ciotat
Brève description:

Aix Marsard, Aix St Donat, Trets, Aubagne Tourtelle, les Oratoriens, Gardanne, Aubagne les Défensions, la Ciotat (back office).

Quantité ou étendue: Estimatif: 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre d'examen de sante (CESAM 13) et EAS la rose
Brève description: Centre d'examen de santé (CESAM 13) et EAS la Rose.
Quantité ou étendue: Estimatif: 50 000 EUR HT.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): des prestations similaires pourront etre réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.

Numéro de référence: 1464115B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS: Fr824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: extrait du Kbis ou un équivalent. Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une capacité financière de chiffre d'affaires annuel est exigée par lot: lot 1: 600 000 EUR/an; lot 2: 420 000 EUR/an; lot 3: 220 000 EUR/an; lot 4: 100 000 EUR/an.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la caisse primaire centrale d'assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.5.2015 jusqu'au 28.2.2016. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au matériel utilisé qui doit prendre en compte des économies d'énergies. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et la gestion des déchets devra intégrer le tri sélectif des déchets (cf. CCTP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique - 521 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1464115B
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPACAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2015/S 036-061403 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 491837081 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175978
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061403
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS: FR824.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅

3️⃣
Adresse postale: Quartier Kirbon

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
6
Source: OJS 2015/S 097-175978 (2015-05-18)

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