Aoo-Lvit-14so952 - travaux de retrait et élimination d'enrobés bitumineux amiantés sur les routes départementales du Pas-de-Calais - lot unique

Conseil général du Pas-de-Calais

Travaux de retrait et élimination d'enrobés bitumineux amiantés sur les routes départementales du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Macadam, tarmacadam et sable bitumineux
Quantité ou étendue:
À titre indicatif:- travaux de fraisage d'enrobés amiantés -surface de 2 000 à 5 000 m2: 2 000 m2- évacuation des fraisats vers une installation de stockage de déchets dangereux: 800 t- réalisation et analyse de prélèvement après déconstruction pour une surface traitée de 1 000 m2: 5 u- signalisation d'un déviation (amené/repli): 2 f.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Macadam, tarmacadam et sable bitumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-093675
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de retrait et élimination d'enrobés bitumineux amiantés sur les routes départementales du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif:
- travaux de fraisage d'enrobés amiantés -surface de 2 000 à 5 000 m2: 2 000 m2
- évacuation des fraisats vers une installation de stockage de déchets dangereux: 800 t
- réalisation et analyse de prélèvement après déconstruction pour une surface traitée de 1 000 m2: 5 u
- signalisation d'un déviation (amené/repli): 2 f.
Description des options:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché pourra faire l'objet d'1 recondution sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LVIT-14SO952

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,
- déclaration du candidat (Dc2), version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,
- si entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur de le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du Code du Travail.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles pour retirer ou confiner de l'amiante: l'entreprise doit être certifiée auprès de Qualibat, Afnor Certification ou Global Certification selon les modalités définies par la norme NF X46-010; l'entreprise devra avoir obtenu au minimum la certification probatoire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la Collectivité - mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours - acomptes mensuels - avance - prix unitaires et forfaitaires - prix révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone littorale - renseignements administratifs: Mme Chantal Chabé, tel: +33 321216792 - renseignements techniques: M. Laurent Bacqueville, tel: +33 359801630
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - porte 8
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cédex 9
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LVIT-14SO952

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 054-093675 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234657
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-093675
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 — marché n° 2015620000033300. Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Montant de 412 925 EUR HT (selon détail estimatif). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-20959, mise en ligne le 16.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Colas Artois
Adresse postale: 50 avenue de Varsovie, CS 80182
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 128-234657 (2015-07-02)
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