Aoo-Lvif-14so795 — fourniture de dispositifs de police ou d'accessoires en matière plastique pour la sécurité le long des routes départementales — lot unique

Conseil général du Pas-de-Calais

Fourniture de dispositifs de police ou d'accessoires en matière plastique pour la sécurité le long des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sodilor SAS

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Quantités indicatives:— fourniture de balise J3: de 1,80 m de haut: 55 u— fourniture de balise J3: deux faces gauche-droite: 50 u— fourniture de socle pour balise J3: 100 u— fourniture de plaques anti-herbe en matière recyclée: de dimensions 1200 x 1000 mm: 200 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066311
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs de police ou d'accessoires en matière plastique pour la sécurité le long des routes départementales.

Quantité ou étendue:

Quantités indicatives:

— fourniture de balise J3: de 1,80 m de haut: 55 u

— fourniture de balise J3: deux faces gauche-droite: 50 u

— fourniture de socle pour balise J3: 100 u

— fourniture de plaques anti-herbe en matière recyclée: de dimensions 1200 x 1000 mm: 200 u.

Description des options:

Marché à bons de commande sans mini-maxi.

La durée initiale du marché court à compter de la date de notification pour une durée d'un an et sera reconduit tacitement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LVIF-14SO795

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1), dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

— déclaration du candidat (DC2); version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,

— le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence),

— si entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité — mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours — prix révisables — prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — bureau Zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois — porte 8
Point de contact: Mme Chantal Chabé (renseignements administratifs — tél. +33 321216792) — M. Mathissart (renseignements techniques — tél. +33 321215187)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LVIF-14SO795

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 039-066311 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242925
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066311
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini/maxi. Montant selon détail estimatif: 90 500,50 EUR (HT). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal CHABé au +33 321216792 — Marché no2015.62.00000352.00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 39 B, annonce no 211 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Société Sodilor SAS
Adresse postale: 18 rue René François Jolly — BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57207
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 132-242925 (2015-07-08)

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