AOO-LBMF-15SO559 — Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour la peinture et revêtements de sol — lot unique

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour la peinture et revêtements de sol — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PPG Distribution

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et non contractuel: consommation globale financière en 2014: 38 700 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373491
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 octobre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour la peinture et revêtements de sol — lot unique.

Description des options:

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 70 000 EUR (HT).

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO LBMF 15SO559

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1), dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

— déclaration du candidat (DC2), version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,

— le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence) ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois,

— le candidat pourra remettre la liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail ou l'attestation sur l'honneur de non-emploi des travailleurs étrangers (annexes au règlement de consultation),

— entreprise de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L5212-1 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire prouvés par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité — Délai global de paiement: 30 jours — Mode de règlement: mandat administratif — Prix fermes et ajustés si marché reconduit — Prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique — bureau zone littorale
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Mme Chantal Chabe (renseignements administratifs — Tél: +33 321216792) — (renseignements techniques: Alain Vasseur — Tél: +33 321216889)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais — direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO LBMF 15SO559

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 206-373491 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081211
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-373491
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au 03-21-21-67-92 — Marché no 2015-62-00000729-00. Marché à bons de commande sans mini et avec un maxi de 70 000 EUR HT — Montant selon D.E. = 23 436,37 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-148211, mise en ligne le 21.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: PPG Distribution
Adresse postale: ZI Ingre — Centre Bernard Palissy
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45143
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 049-081211 (2016-03-07)

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